DCP et PHI : les différences clés et ce qu’il faut savoir

Les données à caractère personnel (DCP) et les renseignements médicaux protégés (PHI) constituent deux catégories de données sensibles distinctes, mais tout aussi essentielles, encadrées par des réglementations internationales et sectorielles strictes. Les lois sur la protection de la vie privée évoluent sans cesse et une mauvaise gestion de l’un ou l’autre de ces types d’informations expose les entreprises à de lourdes sanctions réglementaires, à des responsabilités juridiques et à une atteinte à leur réputation.

Ce guide explique les différences entre les DCP et les PHI, examine leurs implications juridiques et propose des bonnes pratiques concrètes pour protéger les données personnelles et de santé. Il présente également les technologies et les processus indispensables pour se conformer aux grandes réglementations telles que le RGPD, le CCPA et la loi HIPAA.

DCP et PHI : les principales différences

Les DCP comme les PHI sont des données sensibles qui exigent une protection rigoureuse au titre de réglementations internationales et sectorielles. Si tous les PHI sont considérés comme des DCP, l’inverse n’est pas vrai. Voici un aperçu qui permet de mieux cerner ces distinctions :

La distinction entre DCP et PHI est déterminante pour toute entreprise qui traite des données sensibles. Les DCP couvrent un large éventail d’informations d’identification, alors que les PHI sont spécifiquement liés au domaine de la santé et soumis à des règles plus strictes. Les deux exigent des mesures de sécurité solides, mais les PHI appellent des protections supplémentaires en raison des préjudices graves qu’une mauvaise gestion peut causer. En comprenant ces différences, les entreprises et les professionnels de santé peuvent mettre en place les politiques, les technologies et les formations adaptées pour protéger les données sensibles et rester conformes.

Implications juridiques et conformité (RGPD, CCPA, HIPAA)

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est la loi européenne de référence en matière de protection des données. Il encadre la collecte, le traitement et le stockage des DCP des personnes résidant dans l’Union européenne. Autrement dit, si vous traitez les données de citoyens de l’UE, le RGPD s’applique à vous, même si vous n’êtes pas établi dans l’UE. Le California Consumer Privacy Act (CCPA) est une loi similaire adoptée en Californie, qui définit la manière dont les DCP des résidents de cet État américain doivent être traitées.

De manière générale, le RGPD et le CCPA exigent que vous preniez des mesures adéquates pour protéger les données à caractère personnel que vous traitez et respecter la volonté des personnes concernées. Ces mesures sont les suivantes :

• Identifier les données sensibles que vous traitez et réaliser une analyse des risques.
• Mettre en place des processus techniques et organisationnels afin de protéger les DCP contre les accès non autorisés.
• Protéger les données contre toute utilisation abusive, y compris la destruction, la perte ou la modification non autorisée.
• Communiquer à vos utilisateurs l’ensemble de vos pratiques de collecte et de traitement des données, ainsi que leur finalité.
• Ne collecter et ne conserver que les données nécessaires à une finalité déterminée.
• Prévoir des mécanismes permettant aux personnes d’accéder à leurs données personnelles et d’en demander la suppression.
• Informer les personnes concernées lorsque leurs données ont été (ou ont pu être) compromises, perdues ou divulguées accidentellement.
• Divulguer l’identité de tous les tiers qui auront accès aux données, les stockeront ou les traiteront, et vous assurer d’avoir des garanties qu’ils respectent également les réglementations applicables.

Les sanctions en cas de non-respect du RGPD et du CCPA peuvent être lourdes et préjudiciables : elles vont d’amendes civiles de plusieurs millions à des actions en justice engagées par un utilisateur ayant subi un préjudice à la suite d’une violation.

Meta (la société mère de Facebook) s’est ainsi vu infliger une amende de 1,4 milliard de dollars pour avoir transféré des DCP de l’UE vers les États-Unis en violation du RGPD, tandis que DoorDash a été condamné à une amende de 375 000 dollars pour infraction au CCPA.

Bonnes pratiques de traitement des DCP et des PHI

Pour garantir la conformité aux réglementations sur les DCP et les PHI, commencez par consulter les textes juridiques d’origine : seules les lois elles-mêmes détaillent les exigences précises. Choisissez ensuite des outils et des plateformes informatiques, du logiciel de bureau aux services cloud, déjà conformes aux réglementations applicables comme le RGPD ou la loi HIPAA, et dotés de protections intégrées. Cette approche simplifie la conformité et pérennise votre infrastructure, en évitant des refontes coûteuses ou une dette technique à mesure que vos besoins en données augmentent.

Vous pourrez ensuite construire l’infrastructure et instaurer les pratiques organisationnelles nécessaires pour répondre aux attentes de vos utilisateurs en matière de confidentialité et aux obligations légales entourant les DCP et les PHI que vous traitez. Cela doit au minimum comprendre les éléments suivants :

Contrôles d’accès aux données et surveillance

L’authentification et l’autorisation via un contrôle d’accès basé sur les rôles (RBAC) doivent servir à réserver l’accès aux DCP et aux PHI aux seules personnes qui en ont besoin. Les accès doivent être surveillés afin de détecter et de bloquer tout accès non autorisé.

Chiffrement des données au repos et en transit

Le chiffrement des données est indispensable à toute infrastructure numérique moderne. En cas de violation, un attaquant ne peut pas exploiter des données chiffrées sans la clé de chiffrement.

Formation et sensibilisation des employés

Les employés et les sous-traitants doivent connaître leurs responsabilités en matière de confidentialité des données. Des formations régulières doivent être organisées pour rappeler les bonnes pratiques à suivre.

Sauvegarde des données et reprise d’activité après incident

La sauvegarde des données est essentielle à la continuité de toute entreprise moderne. Si vous traitez des PHI, la loi HIPAA impose des exigences supplémentaires en matière de sauvegarde des données que vous devez respecter.

Expurgation et masquage des données

Vous pouvez limiter les conséquences d’une violation de données en expurgeant les DCP et les PHI là où ils ne sont pas nécessaires. Par exemple, les données partagées avec des tiers peuvent être dépouillées de leurs DCP, ce qui élimine le risque que ces tiers soient à l’origine d’une violation. Le masquage des données peut être utilisé en interne pour dissimuler les DCP et les PHI aux utilisateurs qui n’ont pas besoin de les consulter, réduisant encore le risque de divulgation accidentelle.

Inventaire des données et évaluation régulière des risques

Connaissez vos données. On ne peut pas protéger des données dont on ignore l’existence : auditez donc régulièrement vos méthodes de collecte pour vous assurer que vous ne recueillez que les données nécessaires à la finalité annoncée. Identifiez les données dont vous disposez, leur lieu de stockage et leur usage, afin de pouvoir réaliser des évaluations des risques fiables.

Réponse aux incidents et procédures de notification des violations

Des procédures doivent être en place pour détecter les violations et avertir les parties concernées. Une fois la violation détectée, il faut en évaluer l’impact et agir immédiatement pour isoler et corriger le vecteur d’attaque.

L’EDR (détection et réponse sur les terminaux) peut y contribuer en surveillant les terminaux à la recherche d’activités suspectes, en atténuant et en neutralisant les menaces de manière proactive et en alertant les équipes de sécurité.

De plus, vous devez disposer des processus nécessaires pour que les personnes dont vous stockez et traitez les DCP et les PHI puissent demander une copie de leurs données, les mettre à jour et exiger leur suppression complète de vos systèmes. Veillez également à ce que votre personnel et vos sous-traitants respectent les réglementations applicables et les bonnes pratiques de sécurité des données, afin qu’ils ne deviennent pas un vecteur de cyberattaques.

Sans une infrastructure informatique capable de sécuriser les données de santé, votre entreprise est en danger

Il est important de bien comprendre la différence entre DCP et PHI pour appliquer les procédures adéquates. Les PHI imposent des exigences supplémentaires de sécurité des données de santé et exposent à des conséquences potentiellement plus graves en cas d’utilisation abusive d’informations de santé sensibles.

Dans le cadre de votre stratégie informatique globale, assurez-vous que les plateformes utilisées pour gérer votre infrastructure informatique et en garantir la sécurité sont conformes à la loi HIPAA, en plus de respecter le RGPD et le CCPA.

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