Politique d’utilisation équitable de NinjaOne SaaS Backup

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

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1. Objet

La présente Politique d’utilisation équitable (« Politique ») régit les services de sauvegarde SaaS proposés, distribués ou revendus par NinjaOne et ses sociétés affiliées, y compris les services commercialisés sous les marques NinjaOne, Dropsuite, en marque blanche, co-marqués ou sous toute autre marque successeur ou associée (collectivement, les « Services »).

Aux fins de la présente Politique, « NinjaOne » désigne l’entité fournissant les Services conformément au contrat client applicable.

Les Services sont proposés selon un modèle commercial basé sur le nombre de licences. Bien que le stockage ne soit pas limité au niveau d’une organisation ou d’un tenant individuel, l’utilisation totale du stockage est soumise à un quota global au niveau du Client, lié au nombre de licences payantes achetées.

La présente Politique explique comment les quotas de stockage sont calculés, agrégés et appliqués afin de garantir un accès équitable à une infrastructure partagée et un alignement entre les licences achetées et la consommation globale de stockage.

2. Champ d’application

Aux fins de la présente Politique, « Client » désigne :

  • Un client informatique interne achetant les Services pour sa propre organisation ; ou
  • Un fournisseur de services gérés (MSP) achetant ou gérant les Services pour le compte d’une ou plusieurs organisations utilisatrices finales, que l’achat soit effectué directement auprès de NinjaOne ou via un distributeur autorisé.

Dans le cadre des MSP, le MSP est considéré comme le Client aux fins du calcul du stockage, de la conformité et de l’application de la présente Politique.

Lorsqu’un client informatique interne direct exploite plusieurs organisations, tenants, instances, environnements ou unités commerciales au sein des Services, toutes ces entités et environnements sont agrégés et traités comme un seul Client aux fins du nombre de licences, de l’utilisation du stockage et de la conformité à la présente Politique.

Aux fins de l’agrégation du stockage et du calcul des quotas, « Client » inclut l’entité juridique contractante ainsi que toute société affiliée, filiale, société mère ou autre entité contrôlée accédant aux Services ou les utilisant dans le cadre de la même relation commerciale ou du même dispositif de facturation.

3. Modèle de stockage et méthodologie d’agrégation

3.1 Stockage illimité au niveau de l’organisation

NinjaOne n’impose pas de limites fixes de stockage au niveau de l’utilisateur individuel, de l’organisation, du tenant ou de l’environnement. Le stockage n’est pas plafonné par organisation.

3.2 Quota global de stockage au niveau du Client

L’utilisation totale du stockage est régie au niveau global du Client.

Chaque licence payante inclut un quota pouvant aller jusqu’à 250 Go de stockage.

Le quota total de stockage du Client est calculé comme suit : Nombre total de licences payantes × 250 Go

Aux fins de l’évaluation de la conformité :

  • Nombre total de licences payantes désigne l’ensemble des licences payantes achetées par le Client ;
  • Utilisation totale du stockage désigne l’ensemble des données stockées dans toutes les organisations, tenants, instances, environnements et charges de travail du Client.

Si l’utilisation totale du stockage dépasse le quota global calculé, le Client est considéré comme non conforme à la présente Politique.

Exemple :

Si un Client achète 100 licences payantes, le quota global de stockage est :

100 × 250 Go = 25 000 Go (25 To)

Si l’utilisation totale du stockage dépasse 25 To, le Client est en situation de non-conformité.

4. Utilisation raisonnable et surveillance

NinjaOne peut surveiller le nombre de licences, la consommation de stockage et les schémas d’utilisation, et peut s’appuyer sur les métriques système pour déterminer et calculer la conformité à la présente Politique.

Les Clients ne peuvent pas manipuler les achats, annulations, réaffectations de licences, la structuration organisationnelle ou la configuration des comptes afin d’augmenter artificiellement leur quota de stockage ou d’éviter la conformité. NinjaOne peut ignorer les fluctuations temporaires, artificielles ou inhabituelles de licences lors du calcul du quota global.

5. Non-conformité

Si un Client est en situation de non-conformité ou adopte une utilisation déraisonnable, abusive ou inhabituelle, NinjaOne peut, à sa seule discrétion :

  1. Exiger des mesures correctives, y compris l’achat de licences supplémentaires ou la réduction des données stockées ;
  2. Exiger une migration vers un autre modèle tarifaire, de packaging ou de stockage ;
  3. Limiter ou restreindre l’utilisation du stockage ;
  4. Suspendre l’accès aux Services ; ou
  5. Résilier les Services conformément au contrat applicable.

NinjaOne peut facturer au Client des licences supplémentaires correspondant à une utilisation historique excédentaire du stockage lorsque la consommation dépasse le quota global applicable.

NinjaOne ne pourra être tenue responsable de toute perte de données, interruption d’activité ou autres dommages résultant d’actions entreprises de bonne foi pour faire respecter la présente Politique.

6. Mise à jour de la Politique

NinjaOne peut modifier la présente Politique d’utilisation équitable à tout moment, à sa discrétion. Les versions mises à jour seront publiées sur le site web des Services concernés et entreront en vigueur à la date indiquée. La poursuite de l’accès ou de l’utilisation des Services après cette date constitue une acceptation de la Politique mise à jour.

Si le Client n’accepte pas une version mise à jour, son seul recours est de cesser d’utiliser les Services concernés. Pour plus de clarté, les mises à jour de la présente Politique ne confèrent aucun droit de résiliation du contrat sous-jacent régissant les Services.