Dernière mise à jour : 8 janvier 2026
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LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL NINJAONE (LE « CONTRAT« ) CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ET CONTRAIGNANT ENTRE NINJAONE, LLC (« NINJAONE« ), D’UNE PART, ET L’ENTITÉ JURIDIQUE QUI ACCEPTE LE PRÉSENT CONTRAT (« VOUS » OU « VOTRE« ), D’AUTRE PART. VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ ET COMPRENEZ LE PRÉSENT ACCORD EN SIGNANT UN BON DE COMMANDE OU EN ACCÉDANT AU LOGICIEL OU EN L’UTILISANT, ET LE PRÉSENT ACCORD ENTRE EN VIGUEUR À LA PREMIÈRE DES DATES SUIVANTES : LA DATE DE VOTRE PREMIÈRE SIGNATURE D’UN BON DE COMMANDE OU LA DATE DE VOTRE PREMIER ACCÈS AU LOGICIEL OU DE SA PREMIÈRE UTILISATION (LA « DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR« ).
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU LOGICIEL, À LE TÉLÉCHARGER, À L’INSTALLER OU À L’UTILISER ET, LE CAS ÉCHÉANT, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT DÉSINSTALLER LE LOGICIEL DE TOUS VOS APPAREILS, CESSER TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL ET DÉTRUIRE TOUTES LES COPIES DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION EN VOTRE POSSESSION.
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE ACCEPTATION DE SES TERMES ET CONDITIONS, AUCUNE LICENCE N’EST ACCORDÉE CONCERNANT TOUT LOGICIEL QUE VOUS N’AVEZ PAS ACQUIS LÉGALEMENT OU QUI NE CONSTITUE PAS UNE COPIE LÉGITIME ET AUTORISÉE DU LOGICIEL NINJAONE.
1. Définitions. Outre les termes définis ailleurs dans le présent accord, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous lorsqu’ils sont utilisés dans le présent accord :
1.1. “Affilié” : une entité contrôlée par, sous contrôle commun avec ou contrôlant cette entité, le contrôle étant indiqué par la détention d’au moins 50 % des droits de vote (ou l’équivalent) de l’entité concernée.
1.2. “Données agrégées” : données qui ont été anonymisées, dépersonnalisées et/ou agrégées de telle sorte qu’elles ne permettent raisonnablement pas de vous identifier, d’identifier un quelconque Utilisateur ou Client, ni toute autre personne physique.
1.3. “Client” : désigne, si Vous êtes une entreprise MSP, Votre client (qui peut ne pas être une entreprise MSP) à qui Vous fournissez des services gérés qui utilisent le Logiciel. Si vous n’êtes pas une entreprise MSP, le terme Client ne s’applique ni à vous ni à votre utilisation du Logiciel.
1.4. “Documentation” : la documentation officielle de l’utilisateur alors en vigueur, préparée et fournie par NinjaOne à votre intention concernant l’utilisation du Logiciel, telle qu’elle est mise à jour de temps à autre.
1.5. “Cas de force majeure” : un acte, un événement ou une circonstance échappant au contrôle de NinjaOne, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure ; les pannes systématiques d’électricité, de télécommunications ou d’autres services publics ; les pannes d’internet ou de stockage de données de tiers ; les attaques technologiques ; les incendies, les inondations, les tempêtes ou autres catastrophes naturelles ; les épidémies ou pandémies ; les conflits de travail ; les perturbations industrielles ; les émeutes ; les actes ou ordres du gouvernement ; et les actes de terrorisme ou de guerre.
1.6. “Frais” : les frais d’abonnement et autres frais indiqués dans tout bon de commande, ainsi que les intérêts et taxes applicables à ces frais conformément à l’article 7.
1.7. “Services gérés” : la gestion à distance de l’infrastructure des technologies de l’information et des systèmes des utilisateurs finaux d’une autre partie.
1.8. “Fournisseur de services gérés” ou « MSP” : une personne physique ou morale qui fournit des services gérés.
1.9. “Marques NinjaOne” : les marques commerciales et les marques de service appartenant à NinjaOne, y compris, mais sans s’y limiter, ses marques de conception enregistrées et de droit commun, ses logos et leurs combinaisons, dont NinjaOne approuve l’utilisation par Vous.
1.10. “Code objet” : un code de programmation informatique sous une forme difficilement perceptible par l’homme et susceptible d’être exécuté par une machine sans passer par les étapes intermédiaires de l’interprétation ou de la compilation.
1.11. “Bon de commande” : le document applicable ou toute autre méthode par laquelle vous vous procurez des licences de Logiciel auprès de NinjaOne (y compris toute modification applicable apportée par le biais d’un ordre de modification ou d’autres mises à jour).
1.12. “Données à caractère personnel” : les données définies comme « informations à caractère personnel » ou « données à caractère personnel » en vertu du droit applicable.
1.13. “Service SaaS” : désigne le service de plateforme en ligne de NinjaOne qui utilise le Logiciel sur une base hébergée.
1.14. “Logiciel” : les versions en code objet de l’ensemble des logiciels fournis par NinjaOne au titre du présent Contrat, y compris les logiciels que vous pouvez être amené à télécharger et à installer afin d’utiliser le Service SaaS, ainsi que chacun de leurs composants individuels (lesquels peuvent inclure ou consister en l’interface de programmation d’applications (API) de NinjaOne, des fonctionnalités d’intelligence artificielle et/ou des composants open source) ; ainsi que toute mise à jour, mise à niveau ou amélioration afférente fournie par NinjaOne. Pour éviter toute ambiguïté, toutes les références au Logiciel dans le présent contrat incluent le service SaaS.
1.15. “Durée” : la période commençant à la date d’entrée en vigueur et se terminant à l’expiration ou à la résiliation de l’abonnement indiqué dans le Bon de commande (renouvelé conformément aux conditions du Bon de commande ou par un autre accord écrit des parties).
1.16. “Produits tiers” : les logiciels open source ou tiers concédés sous licence par NinjaOne et intégrés au Logiciel et/ou revendus ou distribués avec celui-ci.
1.17. “Données d’utilisation ”: les données et informations collectées, générées ou dérivées par NinjaOne ou pour son compte du fait de votre utilisation du Logiciel ou de celle de vos Utilisateurs (par exemple, des métadonnées, des données de performance, des données d’événements, des données de configuration ainsi que toute autre information technique ou analytique relative à l’utilisation, au fonctionnement ou au support du Logiciel). Les Données d’utilisation comprennent les Données agrégées mais ne comprennent pas Vos données.
1.18. “Utilisateur” : une personne physique autorisée par Vous ou Vos Affiliés à utiliser le Logiciel et la Documentation ou pour laquelle Vous avez obtenu une licence. Si Vous êtes une personne morale, les Utilisateurs ne peuvent être que vos employés et sous-traitants.
1.19. “Vos données” : les données, fichiers ou informations, y compris les données personnelles, soumises par Vous ou Vos utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du logiciel par Vous ou Vos utilisateurs.
2. Octroi de licences.
2.1. Licence d’abonnement. Si le Logiciel Vous est fourni sur la base d’un abonnement, alors, sous réserve des termes et conditions du présent Contrat (y compris toute restriction énoncée dans le Formulaire de commande et le paiement ponctuel des Frais), NinjaOne Vous accorde, pendant la Durée, un droit et une licence limités, non exclusifs, révocables et non transférables pour : (i) accéder et utiliser le Logiciel à travers le Service SaaS ; et (ii) dans la mesure applicable, installer et utiliser certains Logiciels spécifiquement fournis par NinjaOne pour une telle utilisation. Si vous êtes entreprise MSP, vous acceptez que le Logiciel soit utilisé uniquement dans le cadre de votre prestation de services gérés aux clients et non à d’autres fins ou par un tiers non autorisé. Si NinjaOne l’exige à sa seule discrétion, Votre ou Vos clients doivent accepter les termes d’un contrat de licence d’utilisateur final pour le Logiciel. Sous réserve des conditions générales du présent accord, vos affiliés peuvent utiliser la licence accordée en vertu du présent accord à condition que vous soyez responsable du respect du présent accord par vos affiliés et les utilisateurs de vos affiliés, ainsi que de leurs actions et/ou omissions.
2.2. Droits de propriété. Le Logiciel vous est concédé sous licence, il n vous est pas vendu. La propriété mondiale et tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, ainsi que toutes les copies et parties de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, droits de brevet, droits de marque, droits de secret commercial, inventions et autres droits de propriété y afférant, appartiennent et continueront d’appartenir exclusivement à NinjaOne ou à ses concédants de licence. Les seuls droits que vous acquérez en vertu du présent accord sont ceux qui sont expressément énoncés dans le présent accord.
2.3. Marques NinjaOne. Si Vous êtes une entreprise MSP, alors, sous réserve des termes et conditions de ce Contrat (y compris toute restriction énoncée dans le Formulaire de Commande et le paiement ponctuel des frais), NinjaOne Vous accorde, pendant la Durée, une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser les Marques NinjaOne uniquement à des fins commerciales et d’annonces aux Clients actuels ou potentiels que Vous utilisez le Logiciel dans le cadre des Services Gérés. L’utilisation des marques NinjaOne est soumise à l’approbation préalable et permanente de NinjaOne. NinjaOne est le propriétaire unique et exclusif des marques NinjaOne, et l’utilisation que vous en faites est au bénéfice de NinjaOne et ne crée à votre endroit aucun droit, titre ou intérêt sur les marques NinjaOne. Vous vous engagez à ne pas contester la validité des marques NinjaOne ou la propriété de NinjaOne sur celles-ci, et à ne pas adopter ou tenter d’enregistrer une marque qui serait similaire à l’une des marques NinjaOne au point de prêter à confusion.
2.4. API NinjaOne. Votre utilisation de l’API NinjaOne est soumise aux conditions et restrictions du présent accord. NinjaOne peut définir et appliquer des limites d’utilisation de l’API et peut surveiller votre utilisation de l’API afin de s’assurer de votre conformité au présent Contrat ainsi qu’à des fins d’assurance qualité. NinjaOne peut mettre à jour ou modifier l’API de temps à autre, ce qui peut vous obliger à mettre à jour vos systèmes ou vos intégrations à vos frais. Vous reconnaissez et acceptez que NinjaOne n’est pas responsable des applications ou intégrations que vous développez à l’aide de l’API NinjaOne, et décline toute responsabilité à cet égard.
3. Restrictions de licence.
3.1. Restrictions. Sauf dans les cas expressément autorisés à la Section 2, vous, ainsi que les Utilisateurs ou Clients, vous engagez à ne pas : (i) modifier, traduire, procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, créer des œuvres dérivées ou autrement tenter d’extraire le code source du Logiciel ou de la Documentation, en tout ou en partie (ou, dans toute situation où le droit applicable autorise une telle action, vous acceptez de fournir à NinjaOne un préavis écrit d’au moins 90 jours indiquant que vous estimez une telle action autorisée et justifiée, et de donner à NinjaOne une possibilité raisonnable d’évaluer si le droit applicable exige une telle action) ; (ii) créer, développer, concéder sous licence, installer, utiliser ou déployer tout logiciel ou service visant à contourner, activer, modifier ou fournir un accès, des autorisations ou des droits en violation des restrictions techniques du Logiciel ; (iii) utiliser le Logiciel à des fins malveillantes, nuisibles, frauduleuses ou à toute autre fin non prévue ; (iv) vendre, revendre, louer, donner à bail ou autrement distribuer le Logiciel ou la Documentation, en tout ou en partie ; (v) céder, sous-licencier, louer ou autrement transférer vos droits d’accès et d’utilisation du Logiciel au titre du présent Contrat sans l’accord écrit préalable de NinjaOne ; (vi) copier, reproduire, republier, téléverser, publier ou transmettre le Logiciel ou la Documentation ; (vii) utiliser le Logiciel sur tout terminal ou appareil (a) impliqué dans la sécurité des personnes et/ou (b) dont la défaillance ou le dysfonctionnement pourrait entraîner des blessures corporelles ou la mort ; (viii) utiliser le Logiciel d’une manière entraînant une utilisation excessive des ressources, de la bande passante ou du stockage, et poursuivre cette utilisation après réception d’un avertissement écrit de NinjaOne ; ou (ix) utiliser le Logiciel si vous êtes un concurrent de NinjaOne (ou un employé, agent ou une Société affiliée d’un tel concurrent) ou à des fins de surveillance des performances, des fonctionnalités ou de la disponibilité du Logiciel, ou à toute autre fin de développement, d’analyse comparative (benchmarking) ou de concurrence.
En outre, vous, ainsi que les Utilisateurs ou Clients, vous engagez à ne pas utiliser (ni tenter d’utiliser) le Logiciel pour : (i) diffamer, abuser, harceler, menacer, porter atteinte ou autrement violer les droits légaux d’autrui (tels que les droits à la vie privée et à l’image) ; (ii) organiser ou transmettre des concours illégaux, des systèmes de vente pyramidale, des chaînes de lettres, des publicités ou supports promotionnels non sollicités ou non autorisés, des campagnes de marketing multiniveau ou des courriels non sollicités ; (iii) publier, afficher, distribuer, diffuser ou créer des liens vers : (a) tout contenu, nom, matériel ou information diffamatoire, contrefaisant ou illicite ; ou (b) tout logiciel ou autre matériel protégé par des lois sur la propriété intellectuelle, des licences de droit d’auteur, des droits à la vie privée ou à l’image, ou d’autres droits de propriété, sauf si vous détenez ou contrôlez ces droits ou avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour utiliser ces logiciels ou autres matériels ; (iv) collecter des noms d’utilisateur ou des adresses électroniques à quelque fin que ce soit ; (v) restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser et de jouir de ses droits relatifs au Logiciel, aux services ou au site web ; (vi) interférer avec ou perturber le Logiciel, les services, le site web ou les réseaux ; ou (vii) enfreindre toute loi ou réglementation applicable.
3.2. Limites d’utilisation. Le Logiciel ne doit pas être installé ou utilisé sur un nombre d’appareils supérieur à celui spécifié dans le bon de commande. Vous ne pouvez pas vous abonner pour une quantité d’appareils inférieure à 50, ni passer à une quantité inférieure. NinjaOne peut contrôler Votre utilisation du Logiciel (y compris celle des Utilisateurs ou des Clients) pour s’assurer qu’elle respecte ces limites d’utilisation. Si les limites d’utilisation sont dépassées, vous devrez payer des frais supplémentaires pour l’utilisation excédentaire au(x) tarif(s) indiqué(s) ou décrit(s) dans le bon de commande. Ceci reste vrai même si l’utilisation excessive résulte d’une utilisation non autorisée du Logiciel.
4. Vos obligations. Vous reconnaissez, acceptez et garantissez :
4.1. Autorité. Vous disposez de tous les pouvoirs et de toute l’autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat et exécuter les obligations qui en découlent. La personne acceptant le présent Contrat en votre nom déclare et garantit qu’elle dispose du pouvoir nécessaire pour vous lier aux termes et conditions des présentes.
4.2. Conformité. Vous êtes seul responsable du respect, par vous-même ainsi que par les Utilisateurs ou Clients, du présent Contrat et de l’ensemble des lois et réglementations applicables à l’utilisation du Logiciel. Si vous avez connaissance d’un quelconque manquement aux dispositions qui précèdent de votre part, de celle de tout Utilisateur ou Client, vous devez en informer immédiatement NinjaOne et remédier audit manquement dans la mesure du possible.
4.3. Références. Vous êtes seul responsable de la conservation et de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe, ainsi que de ceux des Utilisateurs ou Clients, et de toute clé d’API. Si vous avez connaissance de toute violation de leur confidentialité, vous devez immédiatement remédier à cette violation et notifier NinjaOne de tout effet préjudiciable en résultant.
4.4. Activités. Vous êtes seul responsable de vos activités, ainsi que de celles des Utilisateurs ou Clients, dans le cadre ou du fait de l’utilisation du Logiciel, y compris, sans s’y limiter : (i) toute utilisation abusive du Logiciel ; (ii) les informations, données et contenus accessibles via le Logiciel, leurs effets, toute action entreprise en conséquence, ainsi que toute interprétation qui en est faite ; et (iii) l’exactitude, la qualité, l’intégrité, la légalité, la fiabilité, la pertinence et les droits d’auteur afférents à vos Données. Vous fournirez toutes les notifications et obtiendrez tous les consentements qui peuvent être légalement requis pour que NinjaOne s’engage dans les activités envisagées par le présent accord.
4.5. Équipement et services auxiliaires. Vous êtes seul responsable de l’acquisition et de la maintenance de tout équipement ou service auxiliaire nécessaire pour vous connecter au Logiciel, y accéder ou l’utiliser de toute autre manière, y compris, mais sans s’y limiter, les modems, le matériel, les logiciels et le service internet, et de vous assurer que cet équipement et ces services auxiliaires sont compatibles avec le Logiciel.
4.6. Lois sur le contrôle des exportations. Le Logiciel, la documentation et toutes les données techniques connexes, ainsi que les produits utilisant le Logiciel, la documentation ou ces données techniques (collectivement, la « technologie contrôlée ») sont soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations, y compris la loi américaine sur l’administration des exportations et ses règlements associés (Export Administration Act (“EAR”)). Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à des tiers, d’exporter, de réexporter, de transférer ou de diffuser, directement ou indirectement, toute technologie contrôlée vers une juridiction, un pays, une entité ou un individu vers lequel l’exportation, la réexportation, le transfert ou la diffusion de toute technologie contrôlée est interdite par l’EAR ou toute autre loi, réglementation, ordonnance ou règle fédérale en vigueur. Vous devez vous conformer à l’EAR et à toutes les autres lois, réglementations, ordonnances et règles fédérales applicables, et prendre toutes les mesures requises (y compris l’obtention de toute licence d’exportation nécessaire ou de toute autre approbation gouvernementale) avant d’exporter, de réexporter, de transférer ou de divulguer toute technologie contrôlée. Vous devez informer préalablement par écrit de la nécessité de se conformer à ces lois et réglementations toute personne, entreprise ou entité dont vous avez des raisons de penser qu’elle obtient de vous une technologie contrôlée dans l’intention de l’exporter, de la réexporter, de la transférer ou de la divulguer. Si vous avez connaissance d’une violation de la restriction ci-dessus, vous devez faire des efforts raisonnables pour en informer rapidement NinjaOne et coopérer avec toute analyse effectuée par NinjaOne. Tout manquement de votre part à la présente sous-section 4.6 sera considéré comme une violation substantielle et irrémédiable du présent accord.
4.7. Anti-corruption. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas reçu ou qu’on ne vous a pas proposé de pot-de-vin, de dessous-de-table, de paiement, de cadeau ou de chose de valeur illégale ou inappropriée de la part d’un employé ou d’un agent de NinjaOne dans le cadre de ce contrat. Les cadeaux et les divertissements offerts dans la limite du raisonnable dans le cours normal des affaires n’enfreignent pas la restriction susmentionnée. Si vous avez connaissance d’une violation de la restriction susmentionnée, vous devez faire des efforts raisonnables pour en informer NinjaOne dans plus brefs délais.
4.8. OFAC. Vous déclarez et garantissez à NinjaOne qu’aucune des personnes ou entités suivantes : (a) vous-même, (b) toute personne physique ou morale détenant une participation dans votre entité (le cas échéant), ou (c) les Utilisateurs ou Clients, ne figure (x) actuellement sur la liste des « Specially Designated Nationals and Blocked Persons » tenue par l’Office of Foreign Assets Control du Département du Trésor des États-Unis (« OFAC« ), ni sur toute autre liste similaire tenue par l’OFAC en vertu de toute loi habilitante, décret présidentiel ou réglementation applicable, ni (y) ne constitue une personne ou entité avec laquelle un citoyen des États-Unis est interdit d’effectuer des transactions en vertu de tout embargo commercial, sanction économique ou autre interdiction prévue par les lois, règlements ou décrets présidentiels des États-Unis. Vous déclarez et garantissez également à NinjaOne que ni vous ni aucun Utilisateur ou Client : (d) n’utiliserez une quelconque Technologie contrôlée, le Logiciel ou tout autre produit ou service de NinjaOne en violation de sanctions économiques américaines ou de toute autre sanction applicable ; ni (e) ne conduirez NinjaOne à enfreindre des sanctions économiques américaines ou applicables. Si vous avez connaissance d’une violation de la restriction ci-dessus, vous devez faire des efforts raisonnables pour en informer rapidement NinjaOne et coopérer avec toute analyse effectuée par NinjaOne. Tout manquement de votre part à la présente sous-section 4.8 sera considérée comme une violation matérielle et irrémédiable du présent contrat et comme un motif de résiliation du contrat par NinjaOne.
4.9. Clause de non-responsabilité. NINJAONE (Y COMPRIS SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONTRACTANTS, AGENTS, AFFILIÉS ET SUCCESSEURS) NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE INCAPACITÉ À VOUS ACQUITTER DES RESPONSABILITÉS SUSMENTIONNÉES EN VERTU DE LA PRÉSENTE SECTION 4, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE MAUVAISE UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA SUPPRESSION, DE LA DESTRUCTION, DE LA PERTE OU DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DONNÉES QUI Y SONT STOCKÉES.
5. Utilisation et protection des données.
5.1 Vos données. Les parties reconnaissent et conviennent que, dans les relations entre NinjaOne et vous, vous détenez l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs à vos Données. Vous accordez à NinjaOne une licence non exclusive et gratuite lui permettant (i) d’utiliser, reproduire, stocker, traiter et afficher vos Données, et d’accomplir tout acte relatif à celles-ci, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour permettre à NinjaOne de : (a) développer, améliorer, maintenir et vous fournir le Logiciel ; (b) vérifier votre conformité aux limites d’utilisation, aux restrictions de licence et aux autres termes et conditions des présentes ; (c) créer des Données agrégées à des fins internes légitimes ; et (d) se conformer à ses obligations au titre du présent Contrat ou du droit applicable, y compris, sans s’y limiter, le RGPD et la loi HIPAA.
5.2 Données d’utilisation. Les parties reconnaissent et conviennent que, dans les relations entre NinjaOne et vous, NinjaOne détient l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs aux Données d’utilisation ainsi qu’à tous les éléments qui en sont dérivés, et que NinjaOne peut utiliser ces Données d’utilisation afin de suivre les tendances générales du secteur, d’élaborer et de publier des livres blancs, rapports et synthèses, d’améliorer et de personnaliser le Logiciel, ainsi qu’à toute autre fin licite liée à ses intérêts commerciaux légitimes.
5.3 Protection de vos données. NinjaOne se conforme à ses obligations en vertu des lois applicables en matière de protection des données et maintient des mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropriées qui garantissent un niveau de sécurité adéquat pour vos données. Vous reconnaissez et acceptez que toute donnée personnelle contenue dans vos données est fournie volontairement par vous, uniquement en fonction de la manière dont vous choisissez d’utiliser le Logiciel et/ou de gérer les appareils sur lesquels le Logiciel est déployé. Dans la mesure où vos données contiennent des données personnelles et que vous avez signé l’accord de traitement des données (« DPA« ) comme indiqué ici, NinjaOne traitera ces données personnelles conformément au DPA. Dès sa signature par les deux parties et la réception par NinjaOne du DPA signé, le DPA est incorporé par référence dans le présent contrat. Il vous incombe de veiller à ce que la sécurité du Logiciel soit adaptée à l’utilisation que vous souhaitez en faire.
5.4 Restrictions d’utilisation pour les informations classifiées et contrôlées à l’exportation. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas saisir, stocker, transmettre ou télécharger dans l’environnement du Service SaaS des informations classifiées, des articles de défense, des données techniques ou tout autre matériel soumis à la réglementation sur le trafic international des armes (ITAR) ou à toute autre législation ou réglementation similaire en matière de sécurité nationale ou de contrôle des exportations exigeant une protection renforcée ou une autorisation gouvernementale pour l’accès, le traitement ou le transfert.
6. Produits tiers. Le Logiciel peut intégrer, être distribué avec ou dépendre de certains logiciels ou autres éléments de propriété intellectuelle pouvant être considérés comme « open source » ou « d’usage public », ou être autrement soumis à une licence open source (« Composants open source« ). Toute utilisation des Composants open source par vous est régie par les termes et conditions applicables à ces Composants open source et y est soumise. En outre, le Logiciel peut intégrer, être distribué avec ou dépendre de certains logiciels ou autres éléments de propriété intellectuelle faisant l’objet d’une licence commerciale (« Logiciels tiers« ). Les Logiciels tiers sont concédés sous licence pour une utilisation exclusivement avec le Logiciel et ne peuvent être utilisés de manière autonome ni avec d’autres produits tiers. Si un Logiciel tiers est identifié comme un poste distinct dans le Bon de commande, son utilisation est régie par un contrat de licence tiers distinct (« Licence tierce« ), et aucune disposition du présent Contrat ne limite ni n’étend vos droits au titre de ladite Licence tierce à l’égard de son fournisseur. Si vous n’acceptez pas la Licence tierce, vous ne devez pas utiliser le Logiciel tiers associé.
7. Frais et paiement. Les frais sont dus et payables conformément au bon de commande et aux autres dispositions du présent accord. Tous les Frais doivent être réglés sans compensation, demande reconventionnelle, déduction ni retenue, y compris au titre de frais bancaires, de frais de virement, de frais de banques intermédiaires ou de tout autre frais facturé par votre établissement financier ou votre prestataire de paiement, et NinjaOne doit recevoir l’intégralité du montant facturé. Tout défaut de paiement des Frais dans les délais peut entraîner la résiliation du présent Contrat et/ou la suspension de votre accès au Logiciel et de celui des Utilisateurs ou Clients, ainsi que de leur utilisation du Logiciel, conformément à la Sous-section 8.2. En outre, pour tout montant en souffrance, NinjaOne peut facturer un intérêt de 1,0 % par mois ou le taux maximum autorisé par la loi applicable, le plus bas étant retenu. Sauf mention expresse dans le présent document ou dans le bon de commande, toutes les redevances payées ou à payer sont non annulables et non remboursables dans les limites autorisées par la loi.
7.1 Frais contestés. Si vous estimez qu’une facture de frais est erronée, vous devez en informer NinjaOne par écrit dans un délai de 25 jours à compter de la réception de la facture. Le défaut de fournir une telle notification constitue une renonciation de votre part à votre droit de contester la facture, sauf si l’erreur n’aurait pas pu être décelée dans le cadre d’un examen raisonnable. Le cas échéant, NinjaOne rectifie l’erreur en réduisant le montant de la prochaine facture suivant la résolution de l’erreur par les parties, ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
7.2 Taxes. Les prix ne comprennent pas les taxes et retenues, y compris les taxes de vente et d’utilisation, les taxes sur la valeur ajoutée, les frais d’exportation et d’importation, les droits de douane, les droits, les tarifs et autres frais similaires découlant du présent accord ou applicables aux transactions envisagées dans le présent accord et imposés par un gouvernement ou une autre autorité (« Taxes »). Vous devez payer ou rembourser à NinjaOne toutes les taxes, le cas échéant. Si vous êtes tenu de payer ou de retenir des Taxes au titre de tout paiement dû à NinjaOne en vertu des présentes, vous devrez majorer les montants effectivement versés à NinjaOne de sorte que NinjaOne reçoive l’intégralité des sommes dues au titre du présent Contrat, sans aucune déduction au titre de ces Taxes ou retenues.
7.3 Modifications des frais. NinjaOne peut modifier les tarifs du Logiciel de temps à autre, à sa seule discrétion. Toute modification des Frais prendra effet au début de votre prochaine période de renouvellement, sous réserve que NinjaOne vous informe de ladite modification au moins 90 jours avant l’expiration de la période en cours. Cette obligation de notification ne s’applique pas aux modifications de Frais expressément autorisées en vertu d’un Bon de commande applicable.
7.4 Votre Bon de commande client. Si vous émettez un bon de commande client (ou tout autre document de commande) à NinjaOne dans le cadre de l’octroi de licences du Logiciel (un « Bon de commande client« ), ce Bon de commande client sera réputé incorporer par référence les termes et conditions du présent Contrat, qu’il y fasse ou non expressément référence ; étant toutefois entendu que toute condition générale ou particulière figurant dans votre bon de commande client et/ou qui y est associée, et qui serait supplémentaire ou différente de celles du présent Contrat, sera nulle et non avenue.
8. Durée et résiliation.
8.1 Durée. Le présent accord, y compris l’accès et les licences qui y sont accordés, reste en vigueur pendant toute la durée de la période. Pour éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez pas résilier le présent contrat ou l’abonnement indiqué dans le bon de commande avant l’expiration de la période en cours. Le présent Contrat ne peut être résilié avant l’expiration ou la résiliation de l’abonnement que conformément aux autres dispositions de la présente Section 8. La résiliation du présent accord entraîne la résiliation immédiate de l’abonnement indiqué dans le bon de commande (s’il n’a pas déjà expiré).
8.2 Résiliation ou suspension pour motif grave. NinjaOne peut suspendre votre accès au Service SaaS et/ou résilier le présent Contrat pour les motifs suivants :
8.2.1 Vous violez le présent Contrat et (i) lorsque ce manquement est susceptible de remédiation, vous ne remédiez pas audit manquement dans un délai de 30 jours suivant la réception d’une notification écrite de NinjaOne à cet effet, ou (ii) ce manquement est grave et/ou insusceptible de remédiation.
8.2.2 Vous ne payez pas toute somme due au titre du présent Contrat à son échéance et demeurez en défaut pendant plus de 10 jours ouvrables après réception d’une demande écrite de paiement de la part de NinjaOne.
8.2.3 À la suite d’une enquête raisonnable, NinjaOne détermine qu’une activité malveillante et/ou illégale a lieu au sein de votre environnement NinjaOne et/ou que la suspension et/ou la résiliation est nécessaire à des fins de sécurité légitimes.
8.2.4 Vous devenez insolvable ou faites l’objet d’une procédure de faillite ou de mise sous administration judiciaire, engagée par vous-même ou à votre encontre.
Les droits de NinjaOne au titre de la présente Sous-section 8.2 sont cumulatifs, et la suspension de votre accès au Service SaaS par NinjaOne ne porte pas atteinte à son droit de résilier le présent Contrat pour le(s) même(s) motif(s) ayant justifié la suspension.
8.3 Effets de la résiliation.
8.3.1 Licence et fin de l’accès. À l’expiration de la durée ou à la résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit, tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent contrat cesseront et Vous et les Utilisateurs ou Clients devrez immédiatement (i) cesser d’utiliser le Logiciel (si ce n’est déjà fait) ; et (ii) détruire toutes les copies du Logiciel et de la documentation en votre possession ou en leur possession ; ou (iii) si NinjaOne le demande, renvoyer à NinjaOne toutes les copies du Logiciel et de la documentation en votre possession ou en leur possession. Si Vous et les Utilisateurs ou Clients ne cessent pas immédiatement d’utiliser le Logiciel conformément au présent paragraphe 8.3, NinjaOne peut immédiatement mettre fin à Votre accès et à l’utilisation du Logiciel par Vous et les Utilisateurs ou Clients, sans préavis.
8.3.2 Paiements. À l’expiration de la durée ou à la résiliation du présent contrat, tous les montants dus par vous à NinjaOne deviennent immédiatement exigibles et payables, et vous devez immédiatement payer tous ces montants à NinjaOne. Si le présent contrat est résilié en vertu du droit de résiliation de NinjaOne prévu à l’article 8.2, NinjaOne a le droit, en plus de tous les autres droits prévus par le présent contrat ou autrement, de percevoir de vous tous les frais qui restent à payer en vertu du présent contrat pour toute la durée du contrat.
8.3.3 Vos données. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de récupérer vos Données dans un délai de 30 jours suivant l’expiration ou la résiliation du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit (y compris en cas de non-paiement). NinjaOne se réserve le droit de supprimer l’ensemble de vos Données ainsi que toute copie existante en sa possession dans un délai de 90 jours suivant l’expiration ou la résiliation du présent Contrat, sauf si le droit applicable impose la conservation prolongée de vos Données. Une fois supprimées, vos Données ne pourront pas être récupérées, et NinjaOne n’encourra aucune responsabilité au titre de la suppression de vos Données conformément à la présente Sous-section 8.3.3.
8.4 Survie. Toute disposition du présent accord qui, de par sa nature, est destinée à survivre à l’expiration ou à la résiliation du présent accord, y survivra. Il s’agit notamment des dispositions de l’article 6 (Produits tiers), de l’article 7 (Frais et paiement), de l’article 10 (Limitation de responsabilité), de l’article 11 (Indemnisation) et de l’article 13 (Généralités).
9. Garanties.
9.1 Garantie limitée. NinjaOne garantit pouvoir conclure le présent contrat et avoir le droit d’accorder les licences du Logiciel telles qu’elles sont définies dans le présent contrat. NinjaOne garantit également que le Logiciel fonctionnera essentiellement conformément aux spécifications énoncées dans la documentation, dans des conditions normales d’utilisation, pendant une période de 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur. Si vous notifiez par écrit à NinjaOne une violation de la présente garantie dans un délai de 30 jours à compter de sa découverte, alors (i) NinjaOne corrigera, réparera ou remplacera le Logiciel dans un délai raisonnable ; ou (ii) si NinjaOne détermine qu’une telle correction, réparation ou remplacement n’est pas réalisable, vous pourrez résilier le présent Contrat moyennant notification écrite à NinjaOne et vous aurez droit à un remboursement au prorata de toute partie non utilisée des Frais payés d’avance pour la période d’abonnement restant à courir telle que prévue dans le Bon de commande au moment de ladite résiliation. Les options précédentes constituent l’entière responsabilité de NinjaOne et votre seul recours en cas de violation des garanties précédentes. Les garanties qui précèdent ne s’appliquent pas aux Produits tiers. En outre, les garanties énoncées dans le présent paragraphe 9.1 ne s’appliquent pas si (i) le Logiciel n’a pas été utilisé conformément aux termes et conditions du présent Contrat, de la Documentation ou des lois applicables ; (ii) le Logiciel a été utilisé à des fins ou pour des applications pour lesquelles il n’a pas été conçu ; (iii) la violation résulte d’un acte ou d’une omission de votre part ou de la part d’un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, une altération, un abus ou un dommage) ou de l’utilisation de tout matériel fourni par vous ou par un tiers ; (iv) la violation a été causée par votre incapacité à appliquer les mises à jour ou les mises à niveau, ou à respecter toute recommandation ou instruction de NinjaOne ; ou (v) la violation résulte de toute cause échappant au contrôle raisonnable de NinjaOne.
9.2 Exclusion de garantie. À L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES INDIQUÉES CI-DESSUS, ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION, LE SERVICE SAAS ET LES MARQUES DE NINJAONE SONT FOURNIS ET CONCEDÉES « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, ET NINJAONE REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE VIOLATION ET DE TITRE DE PROPRIÉTÉ. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION ET LE SERVICE SAAS PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. AUCUN EMPLOYÉ, CONTRACTANT, AGENT, AFFILIÉ, REPRÉSENTANT, REVENDEUR, CONCESSIONNAIRE OU DISTRIBUTEUR DE NINJAONE N’EST AUTORISÉ À MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS DE GARANTIE OU À OFFRIR DES GARANTIES SUPPLÉMENTAIRES. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
10. Limitation de la responsabilité.
10.1 Pas de dommages spéciaux. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE FIGURANT DANS LES AUTRES SECTIONS DU PRÉSENT CONTRAT, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NINJAONE (Y COMPRIS SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET AYANTS DROIT) NE SAURA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS, LES UTILISATEURS OU LES CLIENTS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, NON COMPENSATOIRE, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, LÉGAL OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, CEUX LIÉS À LA PERTE OU À L’ATTEINTE À LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES OU DES PROGRAMMES, AUX INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ OU À LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE L’ACTION, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, POUR NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, EN VERTU D’UNE LOI OU AUTREMENT, MÊME SI NINJAONE AVAIT ÉTÉ INFORMÉE À L’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DES DOMMAGES PRÉCITÉS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.
10.2 Plafond des dommages-intérêts. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE FIGURANT DANS LES AUTRES SECTIONS DU PRÉSENT CONTRAT, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NINJAONE (Y COMPRIS SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET AYANTS DROIT) NE SAURA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS, LES UTILISATEURS OU LES CLIENTS AU TITRE DU LOGICIEL, DE LA DOCUMENTATION, DU SERVICE SAAS OU DU PRÉSENT CONTRAT, POUR UN MONTANT GLOBAL EXCÉDANT (i) LE MONTANT DES FRAIS PAYÉS OU PAYABLES PAR VOUS AU TITRE DU BON DE COMMANDE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ, OU (ii) 5 000 $ USD, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU. LES PARTIES RECONNAISSENT ET CONVIENNENT QU’ELLES ONT PLEINEMENT EXAMINÉ LA RÉPARTITION DES RISQUES QUI PRÉCÈDE ET QU’ELLES LA JUGENT RAISONNABLE, ET QUE LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DU MARCHÉ CONCLU ENTRE LES PARTIES.
11. Indemnisation.
11.1 Indemnisation à Votre charge. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité NinjaOne (y compris ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, agents, Sociétés affiliées et ayants droit) contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité et coût (y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocat raisonnables) (collectivement, les « Réclamations« ) résultant de : (i) votre violation du présent Contrat ou de toute loi applicable, ou de celle des Utilisateurs ou Clients ; (ii) toute utilisation abusive du Logiciel ou des données qui y sont stockées ; et (iii) toute négligence grave, faute intentionnelle ou fraude.
11.2 Indemnisation par NinjaOne. NinjaOne vous indemnisera, vous défendra et vous tiendra quitte de toute responsabilité à l’égard de toute Réclamation de tiers, dans la mesure où celle-ci est fondée sur une atteinte réelle ou alléguée par NinjaOne aux droits de propriété intellectuelle de tiers résultant directement de l’utilisation du Logiciel par vous, les Utilisateurs ou les Clients. La présente Sous-section 11.2 énonce l’intégralité de la responsabilité de NinjaOne (et constitue votre seul et unique recours) en matière de Réclamations pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Les obligations qui précèdent ne s’appliquent pas dans la mesure où (i) la Réclamation est fondée sur le Logiciel ou des composants de celui-ci qui ont été (a) fournis par une autre partie que NinjaOne (y compris des Produits tiers), (b) modifiés par vous, les Utilisateurs ou les Clients, ou (c) combinés avec d’autres produits, procédés ou éléments ; (ii) vous poursuivez l’activité prétendument contrefaisante après en avoir été informé ; ou (iii) vous et/ou les Utilisateurs ou Clients n’utilisez pas le Logiciel en stricte conformité avec le présent Contrat, la Documentation ou le droit applicable.
11.3 Procédure d’indemnisation. Les obligations prévues aux Sous-sections 11.1 et 11.2 sont soumises aux procédures suivantes : (i) la partie indemnisée doit notifier promptement par écrit à l’autre partie toute Réclamation, étant entendu que le défaut de notification ne libère pas la partie indemnisante de ses obligations d’indemnisation au titre des présentes, sauf dans la mesure où ce défaut lui cause un préjudice substantiel ; (ii) dès réception de cette notification, la partie indemnisante a le droit, à ses seuls frais, d’assurer et de contrôler la défense et le règlement de la Réclamation par l’intermédiaire d’un conseil raisonnablement acceptable pour la partie indemnisée, étant entendu que la partie indemnisée peut participer à ladite défense à ses propres frais avec le conseil de son choix ; (iii) la partie indemnisée doit coopérer raisonnablement à la défense et fournir les documents, informations et l’assistance que la partie indemnisante peut raisonnablement demander, aux frais de cette dernière ; (iv) la partie indemnisante ne peut transiger ni régler aucune Réclamation sans le consentement écrit préalable de la partie indemnisée si le règlement (a) reconnaît une faute ou un manquement de la part de la partie indemnisée, (b) impose une responsabilité ou une obligation autre que le paiement d’une somme intégralement indemnisée au titre des présentes, ou (c) ne prévoit pas une renonciation complète et inconditionnelle à tout recours à l’encontre de la partie indemnisée. Chaque partie s’engage à déployer des efforts commercialement raisonnables afin d’atténuer les Réclamations faisant l’objet d’une indemnisation au titre de la présente Section 11.
12. Utilisation par le gouvernement américain. Si vous êtes (i) une agence ou une entité du gouvernement fédéral des États-Unis (« USG« ), ou (ii) un entrepreneur principal ou sous-traitant (à quelque niveau que ce soit) dans le cadre de tout contrat, subvention, accord de coopération ou autre activité avec l’USG, et que vous acquérez une licence d’utilisation du Logiciel pour le compte de l’USG, vous acceptez que le Logiciel et la Documentation constituent des « articles commerciaux » au sens du Federal Acquisition Regulation (« FAR« ) (48 C.F.R.) § 2.101, consistant en des « logiciels informatiques commerciaux » et de la « documentation de logiciels informatiques commerciaux », tels que ces termes sont utilisés au FAR § 12.212. Conformément au FAR 12.212 et, pour les acquisitions du Département de la Défense, au Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (« DFARS« ) §§ 227.7202-1 à 227.7202-4, et nonobstant toute autre disposition contraire du FAR, du DFARS ou de toute autre clause contractuelle figurant dans tout accord dans lequel le présent Contrat pourrait être incorporé, vous n’acquérez le Logiciel et la Documentation qu’avec les seuls droits expressément prévus dans le présent Contrat.
13. Généralités.
13.1 Retours d’expérience. Toute suggestion, tout retour ou toute proposition de modification du Logiciel (sous quelque forme que ce soit) que vous fournissez à NinjaOne peut être utilisée librement par NinjaOne sans limitation, et toute modification du Logiciel résultant de ces suggestions, retours ou propositions de modification est la propriété exclusive de NinjaOne.
13.2 Compensation. NinjaOne peut compenser tout paiement qui vous est dû, que ce soit en vertu du présent contrat ou autrement, avec toute créance que NinjaOne a contre vous, que ce soit en vertu du présent contrat ou autrement.
13.3 Mises à jour du contrat. NinjaOne peut mettre à jour le présent accord de temps à autre. NinjaOne publiera la version mise à jour sur son site internet ou vous en informera d’une autre manière. Si vous n’acceptez pas les conditions mises à jour, vous devez en informer NinjaOne par écrit dans un délai de 30 jours suivant ladite mise à jour, et vous aurez la possibilité de résilier le présent Contrat et de recevoir un remboursement au prorata de toute partie non utilisée des Frais payés d’avance pour la période d’abonnement restant à courir telle que prévue dans le Bon de commande au moment de ladite résiliation. L’absence de notification et/ou la poursuite de l’utilisation du Logiciel pendant plus de 30 jours après la mise à jour vaut acceptation des conditions mises à jour.
13.4 Conflits. Dans la mesure où une disposition du présent accord est en contradiction avec celle d’un bon de commande, c’est le bon de commande qui prévaut et qui régit les droits et obligations des parties.
13.5 Droit applicable ; juridiction. Le présent Contrat est interprété et régi conformément au droit de l’État du Delaware, sans égard aux règles de conflit de lois de toute juridiction. La convention des Nations unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et ses instruments connexes ne s’appliquent pas au présent Contrat. Tout litige, action, réclamation ou cause d’action découlant du présent Contrat ou du Logiciel, ou s’y rapportant, relève de la compétence exclusive des juridictions étatiques et fédérales situées à Wilmington, Delaware, et les parties se soumettent irrévocablement à la compétence personnelle de ces juridictions.
13.6 Force Majeure. Le non-respect par NinjaOne d’une disposition du présent contrat en raison d’un cas de force majeure n’est pas considéré comme une violation du présent contrat.
13.7 Recours. Chaque partie reconnaît qu’une violation du présent accord par l’autre partie (et, le cas échéant, par les Utilisateurs ou les Clients) peut causer un préjudice irréparable à la partie non fautive, pour lequel les dommages pécuniaires ne constituent pas un remède suffisant, et que la partie non fautive a le droit de demander et d’obtenir une réparation équitable, y compris, mais sans s’y limiter, une injonction ou un décret d’exécution spécifique, sans avoir à déposer une caution ou à prouver l’existence de dommages-intérêts. L’exercice de ce droit par la partie non fautive ne renonce pas à son droit de faire valoir tout autre droit légal ou d’obtenir tout autre recours autorisé par le présent accord ou par la loi applicable. Les recours de chaque partie énoncés dans le présent accord sont cumulatifs et s’ajoutent, sans s’y substituer, à tous les autres recours dont chaque partie peut disposer en droit ou en équité, que ce soit en vertu du présent accord ou d’une autre manière.
13.8 Honoraires d’avocat. En cas de litige entre les parties concernant le présent contrat ou le Logiciel, la partie gagnante dans le litige aura le droit de récupérer ses frais et honoraires d’avocat raisonnables auprès de l’autre partie.
13.9 Avis. Sauf disposition contraire prévue dans le présent Contrat ou dans le Bon de commande, toute notification requise au titre du présent Contrat doit être effectuée comme suit :
Si c’est à Vous, par courrier électronique à l’adresse « Email de l’Acheteur » ou « Email du Licencié » figurant sur le Bon de Commande.
S’il s’agit de NinjaOne, par courriel à [email protected].
Toute notification effectuée conformément à la présente Sous-section 13.9 prendra effet le premier jour ouvrable suivant la date à laquelle elle est envoyée.
13.10 Divisibilité. Si une partie du présent accord est jugée nulle et inapplicable, cela n’affectera pas la validité du reste de l’accord, qui restera valable et applicable conformément à ses termes.
13.11 Renonciation. Le retard ou l’absence d’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un droit prévu dans le présent accord n’est pas considéré comme une renonciation à ce droit. Aucune renonciation à une violation du présent accord ne constitue une renonciation à une autre violation, et aucune renonciation n’est effective si elle n’est pas faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie renonçante.
13.12 Promotions. Vous reconnaissez que toute communication marketing ou promotionnelle qui vous est adressée par NinjaOne est soumise à la Déclaration de confidentialité de NinjaOne. Sauf si vous notifiez par écrit à NinjaOne la révocation de l’autorisation suivante, en concluant le présent Contrat, vous autorisez NinjaOne à publier votre nom et votre logo afin de vous identifier en tant que client de NinjaOne.
13.13 Intégralité du contrat. Le présent accord, ainsi que le(s) bon(s) de commande, constituent l’accord complet des parties sur l’objet du présent accord. Toutes les déclarations, ententes et accords antérieurs ou contemporains entre les parties concernant l’objet du présent accord, qu’ils soient écrits ou oraux, explicites ou implicites, sont remplacés par le présent accord et n’ont aucun effet.
13.14 Cession. Aucune des parties ne peut céder le présent Contrat, ni aucun des droits ou obligations qui en découlent, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, lequel ne pourra être refusé, retardé ou assorti de conditions de manière déraisonnable. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut céder le présent Contrat à tout successeur (par voie de fusion, d’acquisition ou autrement) portant sur la totalité ou la quasi-totalité de son capital, de ses actifs ou de ses activités, sous réserve que (a) la partie cédante en informe l’autre partie par écrit ; (b) le cessionnaire accepte expressément d’assumer les obligations de la partie cédante au titre des présentes ; et (c) en cas de cession de votre part, ledit cessionnaire ne soit pas un concurrent de NinjaOne (ni un employé, agent ou un Affilié d’un tel concurrent). Toute prétendue cession ou délégation en violation de la présente sous-section 13.14 est nulle et non avenue.
13.15 Pas de tiers bénéficiaire. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, aucun tiers n’est ou ne sera bénéficiaire du présent accord, et aucun tiers (y compris, mais sans s’y limiter, un client ou une société affiliée) n’aura le droit de faire appliquer le présent accord.
13.16 Transaction électronique ; communications électroniques. Les parties conviennent que le présent accord peut être formé, exécuté et/ou remis par des moyens électroniques, y compris l’utilisation de signatures électroniques et/ou d’agents électroniques. NinjaOne a le droit de communiquer avec vous par e-mail ou par d’autres moyens de communication électroniques. Vous consentez à ces communications et à d’autres concernant le Logiciel, les nouvelles versions de produits, les mises à niveau et d’autres informations que NinjaOne estime pertinentes pour l’utilisation du Logiciel.
13.17 Rubriques. Les titres des sections du présent accord ne servent qu’à faciliter les références et n’ont pas d’effet substantiel sur la limitation ou l’interprétation de toute disposition du présent accord.
14. Conditions spéciales pour certains produits ou services.
14.1 Importation des données de documentation. Les conditions suivantes ne s’appliquent que dans la mesure où Vous importez des données de documentation d’un fournisseur tiers vers NinjaOne. Pour réaliser cette importation, Vous devez utiliser le formulaire CSV accessible sur la plateforme NinjaOne à cet effet. Vous êtes seul responsable de la saisie et de l’enregistrement complets et exacts de toutes les données de documentation dans le formulaire CSV, y compris de toute erreur ou omission. Vous déclarez et garantissez ce qui suit : (i) les données de documentation vous appartiennent légitimement, en totalité, et vous avez l’autorité inconditionnelle d’importer les données de documentation dans NinjaOne ; et/ou les données de documentation appartiennent légitimement, au moins en partie, aux personnes ou entités qui (ou dont les appareils) sont les sujets des données de documentation, et vous avez reçu tous les consentements nécessaires de ces personnes ou entités pour importer les données de documentation dans NinjaOne ; (ii) dans la mesure où Vous utilisez une fonction copier-coller pour entrer les données de documentation dans le formulaire CSV, ou Vous entrez les données de documentation dans le formulaire CSV de telle sorte que la manière dont les données de documentation ont été compilées, organisées ou présentées par le fournisseur tiers est maintenue, Vous avez le droit d’importer les données de documentation dans NinjaOne de cette manière ; et (iii) l’importation des données de documentation dans NinjaOne ne Vous amènera pas à violer un contrat ou un autre accord avec un tiers ou les droits de propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité d’un tiers. Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, et sans limiter les autres droits de NinjaOne ou vos autres obligations en vertu du présent contrat, vous indemniserez, défendrez (par l’utilisation d’un conseil acceptable pour NinjaOne) et dégagerez NinjaOne (y compris ses administrateurs, dirigeants, employés, contractants, agents, affiliés et successeurs) de toute réclamation, demande, perte, responsabilité et coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les frais et coûts raisonnables d’avocat) découlant de votre importation de données de documentation à NinjaOne.
14.2 Fonctionnalités d’IA. Certaines fonctionnalités du Logiciel utilisent l’intelligence artificielle (IA) et/ou l’apprentissage automatique (ML) afin de fournir les services ou fonctions associés (« Fonctionnalités d’IA« ). Dans la mesure où vous utilisez des Fonctionnalités d’IA, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
14.2.1 Résultats. Les Résultats sont générés automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes, des omissions ou d’autres erreurs. Vous êtes seul responsable de la vérification, de l’examen et de la validation de tous les Résultats avant toute utilisation, et NinjaOne ne saurait être tenue responsable de tout effet préjudiciable résultant d’une telle utilisation.
14.2.2 Formation. Vos données d’entrée et interactions fournies via les Fonctionnalités d’IA (« Données d’entrée« ) peuvent être utilisées par NinjaOne afin d’entraîner et d’améliorer les performances des Fonctionnalités d’IA pour votre propre compte et environnement. En outre, NinjaOne peut utiliser les Données d’entrée, sous une forme anonymisée ou dépersonnalisée et agrégée uniquement, afin d’entraîner et d’améliorer les Fonctionnalités d’IA (y compris le modèle sous-jacent) au bénéfice de l’ensemble des clients de NinjaOne.
Afin d’éviter toute ambiguïté, dans le cadre de l’exploitation des Fonctionnalités d’IA (y compris le modèle sous-jacent), NinjaOne se conformera à ses obligations en matière de protection des données au titre de la Sous-section 5.3 ainsi qu’à l’ensemble des lois et réglementations applicables.
14.3 Politique d’utilisation équitable des sauvegardes SaaS.. Votre utilisation du produit de sauvegarde SaaS est soumise à la Politique d’utilisation équitable de NinjaOne, disponible ici (telle que mise à jour par NinjaOne de temps à autre). NinjaOne peut modifier la Politique d’utilisation équitable à tout moment, et votre utilisation continue du produit de sauvegarde SaaS constitue votre acceptation de la Politique d’utilisation équitable alors en vigueur. Uniquement en ce qui concerne votre utilisation du produit de sauvegarde SaaS, dans la mesure où une disposition du présent Contrat est en conflit avec la Politique d’utilisation équitable, cette dernière prévaudra et régira les droits et obligations des parties.