Points clés
- REMIT, ou Regulation on Wholesale Energy Market Integrity and Transparency, est un règlement européen qui fixe des règles destinées à prévenir les abus de marché et à améliorer la transparence des marchés de gros de l’électricité et du gaz.
- REMIT s’applique aux acteurs présents sur les marchés de gros de l’Union européenne. Son objectif : prévenir les délits d’initié et les manipulations de marché.
- Conformément à REMIT, les acteurs du marché du gaz doivent déclarer leurs transactions énergétiques de gros à l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER).
- Au-delà des politiques établies, les entreprises doivent mettre en place des systèmes sécurisés et bien gouvernés, dotés de fonctions de surveillance, de contrôles d’accès et de capacités d’audit, afin de se conformer à REMIT.
Des pratiques équitables sont mises en place, en particulier dans les secteurs à forte consommation comme le marché de l’énergie. Le règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT) garantit que les acteurs du marché de l’énergie ne peuvent pas abuser de leur position pour manipuler les marchés de gros de l’électricité et du gaz sur les territoires de l’Union européenne.
Affirmer que les garde-fous existent ne suffit pas. Les acteurs du marché de l’énergie qui négocient de l’électricité et du gaz en gros doivent démontrer que leurs systèmes sont capables d’appliquer automatiquement ces règles. Dans cet article, nous verrons en détail comment le secteur de l’énergie peut s’assurer que ses systèmes de trading répondent aux exigences de conformité REMIT.
Champ d’application de REMIT
Les activités couvertes par les règles REMIT comprennent :
- les producteurs d’électricité et de gaz ;
- les sociétés de négoce d’énergie ;
- les gestionnaires de réseaux de transport ;
- les courtiers en énergie de gros ;
- les autres acteurs présents sur les marchés de gros de l’UE.
Les entreprises de ce secteur doivent s’enregistrer auprès de leur autorité de régulation nationale. Elles doivent également respecter les obligations de transparence : maintenir l’exactitude de leurs données d’enregistrement, déclarer l’ensemble de leurs activités de négoce aux entités désignées et veiller à ce que leurs systèmes puissent distinguer les transactions de gros des autres.
Obligations de publication des informations privilégiées
Au fond, REMIT impose la publication obligatoire des informations privilégiées. Il s’agit de données critiques : capacités, indisponibilités et autres événements opérationnels significatifs. Le partage de ces informations est essentiel, car leur diffusion au public pourrait influencer les prix du gaz sur le marché.
Pour remplir cette obligation, les équipes informatiques peuvent s’assurer que leurs systèmes offrent les capacités suivantes :
- publication des données pertinentes dans les délais ;
- suivi précis des événements ;
- procédures encadrées de diffusion de l’information ;
- documentation des horodatages de publication.
Déclaration des transactions à l’ACER
L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) est l’organisme auprès duquel les acteurs du marché du gaz doivent déclarer leurs transactions énergétiques de gros. REMIT exige :
- une saisie exacte des transactions ;
- une transmission sécurisée des données ;
- le respect des normes de conservation des enregistrements ;
- la validation de l’exhaustivité des déclarations ;
- des processus de correction des erreurs.
Prévenir la manipulation et les abus de marché
Comme indiqué plus haut, REMIT a pour mission de prévenir la manipulation de marché dans le secteur du gaz. C’est pourquoi les entreprises doivent également veiller à ce que leurs systèmes intègrent les mécanismes suivants :
- Surveillance des transactions : il s’agit d’outils qui assurent un suivi continu des activités de négoce afin de garantir leur conformité et leur équité.
- Systèmes de détection des anomalies : les entreprises doivent disposer de mécanismes capables d’identifier les comportements de négoce inhabituels.
- Contrôles d’accès : les systèmes doivent appliquer des stratégies sécurisées pour restreindre l’accès aux plateformes de trading.
- Séparation des tâches : chaque équipe doit avoir des responsabilités dédiées, afin d’éviter qu’un collaborateur cumule des attributions redondantes, ce qui exposerait le système à des vulnérabilités dans les contrôles d’accès.
- Journalisation des activités : les pistes d’audit et toute information critique du système doivent être consignées en détail. Les entreprises peuvent ainsi prouver plus facilement leur conformité aux régulateurs, ou disposer des données nécessaires en cas d’enquête.
Aligner la gouvernance informatique sur la réglementation énergétique
Une gouvernance informatique solide est indispensable pour répondre aux règles strictes de REMIT. Les entreprises doivent donc se doter d’une solution informatique robuste afin de satisfaire aux exigences de conformité REMIT en matière de prévention des abus de marché, des accès non autorisés et des atteintes à l’intégrité des données.
Dans ce contexte, les acteurs du marché de l’énergie ont besoin d’un environnement informatique capable d’intégrer les éléments suivants :
- Gestion des identités et de la sécurité : cela comprend des mécanismes comme les contrôles d’accès basés sur les rôles, l’authentification à deux facteurs et le MFA (authentification forte).
- Validation de l’intégrité des données : les systèmes de trading doivent s’appuyer sur des cadres capables de vérifier automatiquement la cohérence des données et de limiter les modifications non autorisées.
- Procédures de réponse aux incidents : un flux de travail structuré doit être prévu en cas de panne système ou de violation de données.
- Documentation : les entreprises doivent conserver un historique des activités système et maintenir des pistes d’audit exactes, afin d’assurer la traçabilité lors des audits réglementaires.
REMIT, garant de l’intégrité du marché de l’énergie
REMIT joue un rôle central dans le maintien de l’intégrité et de la transparence des marchés de gros de l’énergie de l’UE. Du côté des acteurs du marché du gaz, il ne s’agit pas seulement d’annoncer leur conformité aux règles REMIT. Les entreprises du secteur gazier doivent s’assurer que des systèmes solides sont en place pour y répondre.
Le règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie couvre des règles qui facilitent la surveillance et la déclaration des transactions énergétiques de gros, afin de prévenir la manipulation de marché et les délits d’initié.
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