Points clés
- La souveraineté des données repose sur le principe selon lequel les données sont soumises aux lois de traitement des données en vigueur dans le lieu ou la région où elles sont stockées.
- Le stockage des données dans le cloud soulève plusieurs difficultés : visibilité limitée sur l’emplacement réel des données, réplication automatique d’une juridiction à l’autre et obligations légales contradictoires entre pays.
- La souveraineté des données découle de cadres juridiques tels que le RGPD (règlement général sur la protection des données), des obligations imposées aux administrations et au secteur public, des exigences de conformité propres à la finance et à la santé, ainsi que des lois relatives à la sécurité nationale et à l’accès aux données.
- Les fournisseurs de services gérés doivent : connaître les exigences juridictionnelles de leurs clients, éviter de mélanger des données issues de régions incompatibles, documenter leurs pratiques de traitement et de stockage, et expliquer clairement à leurs clients les implications en matière de souveraineté.
Le cloud et les services distribués ont transformé la manière dont les entreprises et les organismes stockent les données de leurs clients. Ce changement a nettement amélioré certains aspects de l’activité : coûts, évolutivité, travail à distance et bien d’autres. Mais il a aussi créé de nouvelles difficultés, car les entreprises et les organismes doivent s’assurer qu’ils respectent les réglementations applicables là où résident les données stockées, et savoir quelles lois s’appliquent à eux.
Comprendre la souveraineté des données joue ici un rôle déterminant pour éviter les manquements réglementaires, les ruptures contractuelles et les autres problèmes de conformité. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon de l’importance de la souveraineté des données dans les environnements informatiques modernes, et nous montrons comment la maîtrise de ces règles permet à une entreprise de se prémunir contre les risques juridiques.
La souveraineté des données en quelques mots
La souveraineté des données désigne le principe selon lequel les données sont soumises aux lois et réglementations du pays ou de la juridiction où elles sont stockées ou traitées.
Cela signifie que :
- les autorités locales peuvent exercer une compétence sur ces données : l’État du lieu où les données résident physiquement peut faire valoir son autorité juridique sur celles-ci, notamment par des demandes d’accès ou l’application de restrictions prévues par la législation nationale ;
- il faut connaître les différentes législations : les lois relatives à l’accès aux données et à leur divulgation varient d’une juridiction à l’autre. Les règles de confidentialité, les délais de notification des violations et les dispositifs d’accès légal peuvent donc différer d’un pays à l’autre ;
- les règles encadrant les transferts transfrontaliers doivent être étudiées : déplacer des données d’un lieu à un autre peut déclencher des obligations de conformité, voire provoquer des manquements réglementaires. De plus, leur transfert entre régions peut exiger des garanties, des clauses contractuelles ou des autorisations réglementaires.
Cela dit, la souveraineté des données porte sur les contrôles juridiques et les réglementations régionales, et non sur la sécurité.
Ce qui distingue la souveraineté des données des notions voisines
Les termes suivants sont souvent confondus avec la souveraineté des données.
- Résidence des données : le lieu où les données sont physiquement stockées.
- Localisation des données : l’obligation de stocker les données à l’intérieur d’un pays.
Ces notions sont liées, mais la souveraineté des données porte spécifiquement sur le cadre juridique applicable aux données, et pas seulement sur leur lieu de stockage.
Par exemple :
- des données peuvent résider dans un pays tout en étant consultées ou traitées dans un autre ;
- un fournisseur cloud multinational peut être soumis à des lois qui dépassent la région d’hébergement.
La souveraineté relève de la compétence juridictionnelle. La résidence et la localisation sont des mécanismes qui peuvent l’influencer, mais elles n’en sont pas synonymes.
L’enjeu de la souveraineté des données dans le cloud
Les plateformes cloud répartissent les données entre plusieurs régions afin d’améliorer la résilience, les performances et la disponibilité. C’est un avantage pour les fournisseurs de services cloud comme pour leurs clients, mais cela peut aussi soulever des difficultés :
- Visibilité limitée sur l’emplacement réel des données
Certaines configurations cloud peuvent déclencher une réplication automatique des données entre régions. - Réplication automatique d’une juridiction à l’autre
Les sauvegardes, les systèmes de basculement et les réseaux de diffusion de contenu peuvent déplacer les données au-delà des frontières prévues. - Obligations légales contradictoires entre pays
La réglementation d’une juridiction peut entrer en conflit avec la législation sur les données d’une autre région.
Les entreprises ne doivent pas se contenter des paramètres cloud par défaut : elles doivent aussi vérifier que leurs configurations cloud respectent les exigences de souveraineté.
Facteurs réglementaires et sectoriels
La souveraineté des données répond à un ensemble de pressions juridiques et réglementaires, notamment :
- Les réglementations sur la confidentialité comme le RGPD
Le RGPD (règlement général sur la protection des données) impose des conditions strictes aux transferts internationaux de données. - Les obligations imposées aux administrations et au secteur public
Certains États interdisent que les données sensibles de leurs citoyens sortent des infrastructures nationales. - Les exigences de conformité dans la finance et la santé
Les entreprises qui manipulent des données extrêmement sensibles, comme dans la finance et la santé, doivent appliquer des contrôles juridictionnels stricts. - Les lois sur la sécurité nationale et l’accès aux données
Certaines législations autorisent les gouvernements à accéder aux données stockées sur leur territoire, quelle que soit la nationalité de l’entreprise.
Une entreprise multinationale peut devoir se conformer simultanément aux cadres européen, américain et asiatique, chacun assorti d’exigences propres. De plus, les règles qui encadrent la souveraineté des données évoluent : les entreprises doivent donc rester attentives à tout changement pour maintenir une conformité constante.
Conséquences opérationnelles pour les équipes informatiques
Gérer la souveraineté des données suppose une rigueur opérationnelle, et pas seulement une lecture juridique. Les équipes informatiques doivent :
- Documenter les lieux de stockage et de traitement des données.
Conserver et tenir à jour des journaux du stockage principal, des sauvegardes et des chemins de réplication. - Choisir délibérément les régions cloud.
Vérifier la couverture géographique du fournisseur de services cloud retenu. - Maîtriser les flux de données transfrontaliers.
Appuyer les restrictions sur les transferts non autorisés par des politiques et des contrôles stricts. - Aligner les emplacements de sauvegarde et de restauration sur les règles juridictionnelles.
Veiller au respect des contraintes de souveraineté lors du déploiement des stratégies et des opérations de reprise d’activité après incident. - Travailler avec les équipes juridiques et conformité.
Les décisions informatiques doivent s’accorder avec les orientations réglementaires et les obligations contractuelles.
La souveraineté est une question opérationnelle. La conception de l’infrastructure, le choix des fournisseurs et la gestion du cycle de vie des données doivent tous tenir compte des implications juridictionnelles.
Souveraineté des données : ce que les fournisseurs de services gérés doivent savoir
Les fournisseurs de services gérés (MSP) jouent un rôle déterminant dans l’application de la souveraineté pour le compte de leurs clients.
Ils doivent :
- Connaître les exigences juridictionnelles de leurs clients.
Chaque client peut être soumis à des réglementations nationales ou sectorielles différentes. - Éviter de mélanger des données issues de régions incompatibles.
Les infrastructures partagées doivent être segmentées avec soin. - Documenter leurs pratiques de traitement et de stockage des données.
La transparence instaure la confiance et facilite les audits de conformité. - Expliquer clairement aux clients les implications en matière de souveraineté.
Les clients doivent savoir où résident leurs données et quelles lois s’y appliquent.
Des contrats clairs, des processus documentés et des cadres de gouvernance solides sont indispensables pour répondre aux attentes des clients et aux exigences de souveraineté des données.
Limites et périmètre
La souveraineté des données :
- ne garantit pas la sécurité des données ;
- doit s’accompagner de chiffrement et de contrôles d’accès ;
- exige un réexamen continu, à mesure que les lois et les architectures évoluent.
Idées fausses les plus répandues
Plusieurs idées fausses peuvent donner un faux sentiment de sécurité.
Chiffrer les données écarte toute question de souveraineté.
L’État du lieu où les données sont stockées peut faire valoir sa compétence sur ces données. Le chiffrement n’empêche pas un gouvernement de demander ou d’exiger l’accès aux données.
Les fournisseurs cloud gèrent automatiquement la souveraineté.
Dans les modèles de responsabilité partagée, la responsabilité incombe souvent au client. Une mauvaise configuration peut annuler les garde-fous mis en place par le fournisseur.
La souveraineté ne concerne que les secteurs réglementés.
Faux. Toute entreprise qui stocke et traite des données par-delà les frontières doit respecter les réglementations nationales et locales sur les données. Même les petites structures peuvent traiter des données soumises à des règles étrangères.
L’apport de NinjaOne
NinjaOne accompagne les entreprises et les MSP en leur offrant une visibilité sur le traitement des données, les emplacements de sauvegarde et les processus de conformité. Grâce à une gestion et une surveillance centralisées, les équipes peuvent :
- Garder la visibilité sur les appareils : obtenir une vue d’ensemble des terminaux gérés et de leurs configurations, pour suivre la façon dont les systèmes interagissent avec les données et les services.
- Documenter les configurations système : conserver une trace des paramétrages d’appareils et des politiques, à l’appui de la documentation interne et des processus d’audit.
- Surveiller les changements de configuration : détecter les modifications de paramètres système susceptibles d’affecter la conformité ou de créer un risque, et déclencher des alertes.
- Se préparer aux audits : disposer d’un historique facilement accessible des configurations de terminaux et des activités de gestion, utile lors des audits.
Ce que la souveraineté des données change dans les environnements informatiques modernes
À mesure que le traitement des données migre vers le cloud, la question de la compétence juridique se complexifie. C’est pourquoi une bonne compréhension de la souveraineté des données est essentielle pour toute entreprise : elle lui permet de savoir quelles lois régissent les données qu’elle manipule.
À retenir :
- La souveraineté des données crée un risque juridique, même lorsque les contrôles de sécurité sont solides et bien mis en place.
- Sans configuration délibérée ni supervision, les réglages cloud par défaut peuvent enfreindre silencieusement les exigences juridictionnelles.
- La souveraineté doit être traitée comme une contrainte de conception de l’infrastructure, et non comme une préoccupation de conformité de dernière minute.
- Les modèles de responsabilité partagée rendent la documentation et la communication indispensables, en particulier pour les MSP.
En comprenant les exigences de souveraineté et en les intégrant à la conception de leur infrastructure et de leurs services, les entreprises réduisent leur risque juridique, maintiennent leur conformité réglementaire, évitent les conflits transfrontaliers et renforcent leurs pratiques de gouvernance.
Sujets connexes :
