{"id":563279,"date":"2025-11-11T12:14:01","date_gmt":"2025-11-11T12:14:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ninjaone.com\/?p=563279"},"modified":"2025-11-11T12:14:01","modified_gmt":"2025-11-11T12:14:01","slug":"ccpa-vs-rgpd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ninjaone.com\/fr\/blog\/ccpa-vs-rgpd\/","title":{"rendered":"Comparaison et aper\u00e7u juridique du CCPA et du RGPD"},"content":{"rendered":"

Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l’Union europ\u00e9enne et la loi californienne sur la protection des consommateurs (CCPA) sont deux des lois les plus ambitieuses et les plus connues en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Elles ont inspir\u00e9 d’autres cadres juridiques pour la protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e des utilisateurs, et bien que le respect de l’un de ces r\u00e8glement contribue dans une certaine mesure au respect de l’autre, ils diff\u00e8rent sur le plan de l’impl\u00e9mentation technique, de l’\u00e9tendue et de l’application.<\/p>\n

Pour les \u00e9quipes informatiques internes et les fournisseurs de services g\u00e9r\u00e9s (MSP)<\/a>, atteindre et maintenir la conformit\u00e9 avec ces cadres juridiques peut repr\u00e9senter un obstacle important. Comparer le RGPD et le CCPA<\/strong> peut aider \u00e0 mieux comprendre ces deux r\u00e8glements (ainsi que d’autres lois internationales qui prot\u00e8gent les droits des utilisateurs sur leurs donn\u00e9es), et \u00e0 impl\u00e9menter les processus et les technologies n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs exigences.<\/p>\n

Qu’est-ce que le RGPD et le CCPA, et pourquoi sont-ils importants\u00a0?<\/h2>\n

Le RGPD (en vigueur depuis 2018) et le CCPA (en vigueur depuis 2020) conf\u00e8rent tous deux aux utilisateurs certains droits sur leurs donn\u00e9es priv\u00e9es et stipulent comment les entreprises, y compris les \u00e9quipes techniques qui g\u00e8rent leur infrastructure informatique, doivent prot\u00e9ger ces donn\u00e9es et fournir les m\u00e9canismes permettant aux utilisateurs de faire valoir ces droits.<\/p>\n

Ces droits incluent la possibilit\u00e9 pour les utilisateurs de demander que leurs donn\u00e9es soient corrig\u00e9es, supprim\u00e9es et qu’elles ne puissent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 d’autres parties sans leur consentement. Le non-respect de cette obligation peut entra\u00eener\u00a0d’importantes sanctions juridiques<\/a>\u00a0en vertu des deux lois, ce qui rend la conformit\u00e9 essentielle pour toute entreprise op\u00e9rant dans l’UE ou en Californie, deux des plus grands march\u00e9s pour les services num\u00e9riques.<\/p>\n

Quelle est la diff\u00e9rence entre la conformit\u00e9 au RGPD et au CCPA\u00a0?<\/h2>\n

Le RGPD et le CCPA sont deux cadres juridiques distincts qui s’appliquent \u00e0 diff\u00e9rentes juridictions et ont des exigences diff\u00e9rentes. Bien qu’ils aient des objectifs similaires, ils ont des exigences de conformit\u00e9, un champ d’application et des d\u00e9finitions diff\u00e9rents et accordent des droits diff\u00e9rents.<\/p>\n

Il est essentiel que toute entreprise planifiant sa conformit\u00e9 l\u00e9gale (y compris CCPA et RGPD) se r\u00e9f\u00e8re directement aux ressources juridiques officielles pour ces lois (voir ici pour le RGPD<\/a> et\u00a0ici pour le CCPA<\/a>) et consulte des experts juridiques dans leur secteur. Le fait de se fier aux interpr\u00e9tations de tiers peut conduire \u00e0 une non-conformit\u00e9 accidentelle.<\/p>\n

CCPA vs RGPD\u00a0: \u00e9tendue et applicabilit\u00e9<\/h2>\n

Le tableau ci-dessous r\u00e9sume l’\u00e9tendue et l’applicabilit\u00e9 du CCPA et du RGPD. \u00c0 noter que les entreprises qui n’atteignent pas les seuils requis pour \u00eatre couvertes par les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 s’y conformer quand m\u00eame\u00a0: de cette fa\u00e7on, elles peuvent travailler en partenariat avec les entreprises qui ont besoin de se conformer, et sont d\u00e9j\u00e0 en conformit\u00e9 lorsque le moment est venu de passer \u00e0 l’\u00e9chelle sup\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Cat\u00e9gorie<\/strong><\/th>\nCCPA (Californie)<\/strong><\/th>\nRGPD (Union europ\u00e9enne)<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Qui doit s’y conformer\u00a0?<\/td>\nLes entreprises qui traitent les informations personnelles des\u00a0r\u00e9sidents de Californie<\/a><\/td>\nLes entreprises qui traitent les informations personnelles des r\u00e9sidents de n’importe quel pays de l’Union europ\u00e9enne (UE)<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Quels types d’entreprises doivent \u00eatre conformes\u00a0?<\/td>\nEntreprises \u00e0 but lucratif<\/a>\u00a0qui r\u00e9pondent \u00e0 certains crit\u00e8res<\/td>\nToutes les entreprises qui traitent des donn\u00e9es personnelles<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Crit\u00e8res<\/td>\nChiffre d’affaires sup\u00e9rieur \u00e0 25 millions de dollars (USD) ou traitement des donn\u00e9es personnelles de plus de 100 000 r\u00e9sidents au cours d’une ann\u00e9e<\/a><\/td>\nS’applique par activit\u00e9 plut\u00f4t que par chiffre d’affaires ou nombre de personnes.<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Qui fait respecter la loi\u00a0?<\/td>\nL’Agence californienne de protection de la vie priv\u00e9e (CPPA)<\/a><\/td>\nAutorit\u00e9s nationales de protection des donn\u00e9es<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Notez que vous devez vous conformer au CCPA et au RGPD quel que soit le lieu d’implantation de votre entreprise, car c’est le lieu d’implantation de l’utilisateur concern\u00e9 par les donn\u00e9es qui importe, et non le lieu d’implantation de votre entreprise.<\/p>\n

Quelles sont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que je dois prot\u00e9ger en vertu du CCPA et du RGPD\u00a0?<\/h2>\n

Les cadres juridiques d\u00e9finissent diff\u00e9remment les \u00ab\u00a0donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb. Comme cela affecte\u00a0ce qui<\/em>\u00a0est consid\u00e9r\u00e9 comme des donn\u00e9es personnelles, cela affecte la fa\u00e7on dont vous devez traiter, stocker et prot\u00e9ger ces donn\u00e9es en fonction de l’endroit o\u00f9 se trouvent vos utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Crit\u00e8res<\/strong><\/th>\nCCPA<\/strong><\/th>\nRGPD<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Informations personnelles<\/td>\nInformations permettant d’identifier un\u00a0consommateur ou un m\u00e9nage sp\u00e9cifique<\/a><\/td>\nToute donn\u00e9e<\/a>\u00a0permettant d’identifier un individu<\/td>\n<\/tr>\n
Donn\u00e9es sp\u00e9ciales\/sensibles (n\u00e9cessitant une protection suppl\u00e9mentaire)<\/td>\n\u00c9largi par le\u00a0CPRA (California Privacy Rights Act)<\/a>\u00a0pour inclure des donn\u00e9es telles que l’\u00e9ducation, la localisation et l’emploi<\/td>\nLes cat\u00e9gories sp\u00e9ciales<\/a>\u00a0comprennent les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9, les donn\u00e9es politiques, biom\u00e9triques et religieuses<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

L’identification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (DCP) dans les donn\u00e9es que vous stockez n\u00e9cessite des outils de recherche qui fonctionnent avec des donn\u00e9es structur\u00e9es et non structur\u00e9es, de sorte que lorsqu’un utilisateur demande l’expurgation ou la correction d’une information, toutes les instances de cette information peuvent \u00eatre trouv\u00e9es et mises \u00e0 jour.<\/p>\n

Droits des consommateurs\/sujets en vertu du CCPA\/RGPD<\/h2>\n

Le CCPA prot\u00e8ge les droits des \u00ab\u00a0consommateurs\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire des r\u00e9sidents californiens qui ont fourni des donn\u00e9es aux entreprises concern\u00e9es. Le RGPD prot\u00e8ge les droits des \u00ab\u00a0sujets\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire de tout r\u00e9sident d’un pays de l’UE, quelle que soit sa nationalit\u00e9.<\/p>\n

Les consommateurs et les sujets ont des droits diff\u00e9rents en vertu de leurs cadres respectifs. Notamment, le CCPA fonctionne sur un mod\u00e8le d’opt-out (refus) pour la plupart des traitements et des partages de donn\u00e9es (sauf pour les consommateurs de moins de 16 ans), alors que le RGPD oblige toujours l’entreprise \u00e0 demander le consentement explicite de l’utilisateur pour des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Droit du consommateur\/sujet<\/strong><\/th>\nCCPA<\/strong><\/th>\nRGPD<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Acc\u00e8s \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles<\/td>\nOui<\/td>\nOui<\/td>\n<\/tr>\n
Possibilit\u00e9 de corriger leurs donn\u00e9es<\/td>\nOui (ajout\u00e9 via CPRA)<\/td>\nOui<\/td>\n<\/tr>\n
Possibilit\u00e9 de supprimer leurs donn\u00e9es (droit \u00e0 l’oubli)<\/td>\nLimit\u00e9e<\/a><\/td>\nImportante, avec des exceptions sp\u00e9cifiques<\/a>, par exemple pour les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 ou les informations d’int\u00e9r\u00eat public<\/td>\n<\/tr>\n
Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (transfert des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement)<\/td>\nOui<\/td>\nOui<\/td>\n<\/tr>\n
Refus de la vente\/du partage des donn\u00e9es<\/td>\nRefus<\/a><\/td>\nNon requis car\u00a0le consentement est requis pour \u00ab\u00a0adh\u00e9rer\u00a0\u00bb<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Consentement avant le traitement<\/td>\nG\u00e9n\u00e9ralement implicite<\/td>\nDoit \u00eatre explicite et sp\u00e9cifique<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

CCPA vs RGPD\u00a0: Base juridique du traitement<\/h2>\n

En vertu du CCPA, aucune base juridique n’est requise pour le traitement des donn\u00e9es personnelles (bien qu’il y ait des restrictions), mais l’entreprise doit expliciter<\/a>\u00a0l’utilisation qui en sera faite et donner au consommateur la possibilit\u00e9 de s’en d\u00e9sengager. Le RGPD n’autorise le traitement que sur la base de l’une des\u00a0six bases d\u00e9finies sur<\/a>.<\/p>\n

Cela a des implications sur la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es sensibles sont trait\u00e9es, en particulier pour les sujets couverts par le RGPD, car la base juridique ou le consentement enregistr\u00e9 pour chaque utilisateur et leurs donn\u00e9es doivent \u00eatre suivis et stock\u00e9s.<\/p>\n

Application et sanctions<\/h2>\n

Le CCPA pr\u00e9voit une amende maximale de\u00a02 500 USD pour chaque violation non intentionnelle, ou 7 500 USD pour chaque violation intentionnelle<\/a>.\u00a0Les amendespr\u00e9vues par le RGPD<\/a>\u00a0vont de 10 millions d’euros, ou 2\u00a0% du chiffre d’affaires annuel, \u00e0 20 millions d’euros, ou 4\u00a0% du chiffre d’affaires annuel, en fonction de la gravit\u00e9 de la violation. Les entreprises concern\u00e9es par le CCPA ou le RGPD doivent donc imp\u00e9rativement documenter toutes les politiques de protection des donn\u00e9es et enregistrer toutes les activit\u00e9s afin de pouvoir d\u00e9montrer leur conformit\u00e9.<\/p>\n

Exigences techniques et contr\u00f4les<\/h2>\n

La protection des donn\u00e9es sensibles n\u00e9cessite plusieurs technologies cl\u00e9s qui sont exig\u00e9es \u00e0 la fois par la CCPA et le RGPD, notamment\u00a0:<\/p>\n