{"id":93298,"date":"2023-10-10T12:48:44","date_gmt":"2023-10-10T12:48:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ninjaone.com\/?page_id=93298"},"modified":"2026-04-20T15:44:32","modified_gmt":"2026-04-20T15:44:32","slug":"contrat-de-licence","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ninjaone.com\/fr\/contrat-de-licence\/","title":{"rendered":"CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE NINJAONE"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE NINJAONE<\/h1>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 8\u00a0janvier\u00a02026<\/p>

Avertissement :<\/strong><\/p>

Cette page a \u00e9t\u00e9 traduite \u00e0 titre indicatif.<\/strong><\/p>

En cas de divergences ou d’incoh\u00e9rences entre le contenu traduit et la version anglaise, la version anglaise pr\u00e9vaudra et sera la seule version l\u00e9galement valable.<\/strong><\/p>

LE PR\u00c9SENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL NINJAONE (LE \u00ab\u00a0CONTRAT<\/strong>\u00ab\u00a0) CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ET CONTRAIGNANT ENTRE NINJAONE, LLC (\u00ab\u00a0NINJAONE<\/strong>\u00ab\u00a0), D\u2019UNE PART, ET L\u2019ENTIT\u00c9 JURIDIQUE QUI ACCEPTE LE PR\u00c9SENT CONTRAT (\u00ab\u00a0VOUS<\/strong>\u00a0\u00bb OU \u00ab\u00a0VOTRE<\/strong>\u00ab\u00a0), D\u2019AUTRE PART. VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ ET COMPRENEZ LE PR\u00c9SENT ACCORD EN SIGNANT UN BON DE COMMANDE OU EN ACC\u00c9DANT AU LOGICIEL OU EN L’UTILISANT, ET LE PR\u00c9SENT ACCORD ENTRE EN VIGUEUR \u00c0 LA PREMI\u00c8RE DES DATES SUIVANTES\u00a0: LA DATE DE VOTRE PREMI\u00c8RE SIGNATURE D’UN BON DE COMMANDE OU LA DATE DE VOTRE PREMIER ACC\u00c8S AU LOGICIEL OU DE SA PREMI\u00c8RE UTILISATION (LA \u00ab\u00a0DATE D’<\/strong>ENTR\u00c9E EN VIGUEUR<\/strong>\u00ab\u00a0).<\/p>

SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS L\u2019INT\u00c9GRALIT\u00c9 DES CONDITIONS DU PR\u00c9SENT CONTRAT, VOUS N\u2019\u00caTES PAS AUTORIS\u00c9 \u00c0 ACC\u00c9DER AU LOGICIEL, \u00c0 LE T\u00c9L\u00c9CHARGER, \u00c0 L\u2019INSTALLER OU \u00c0 L\u2019UTILISER ET, LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT, VOUS DEVEZ IMM\u00c9DIATEMENT D\u00c9SINSTALLER LE LOGICIEL DE TOUS VOS APPAREILS, CESSER TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL ET D\u00c9TRUIRE TOUTES LES COPIES DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION EN VOTRE POSSESSION.<\/p>

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PR\u00c9SENT CONTRAT OU VOTRE ACCEPTATION DE SES TERMES ET CONDITIONS, AUCUNE LICENCE N\u2019EST ACCORD\u00c9E CONCERNANT TOUT LOGICIEL QUE VOUS N\u2019AVEZ PAS ACQUIS L\u00c9GALEMENT OU QUI NE CONSTITUE PAS UNE COPIE L\u00c9GITIME ET AUTORIS\u00c9E DU LOGICIEL NINJAONE.<\/p>

1.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 D\u00e9finitions.<\/strong> Outre les termes d\u00e9finis ailleurs dans le pr\u00e9sent accord, les termes suivants ont la signification indiqu\u00e9e ci-dessous lorsqu’ils sont utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent accord\u00a0:<\/p>

1.1.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u201c<\/strong>Affili\u00e9\u201d<\/strong>\u00a0: une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par, sous contr\u00f4le commun avec ou contr\u00f4lant cette entit\u00e9, le contr\u00f4le \u00e9tant indiqu\u00e9 par la d\u00e9tention d’au moins 50\u00a0% des droits de vote (ou l’\u00e9quivalent) de l’entit\u00e9 concern\u00e9e.<\/p>

1.2.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u201c<\/strong>Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es\u201d<\/strong>\u00a0: donn\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 anonymis\u00e9es, d\u00e9personnalis\u00e9es et\/ou agr\u00e9g\u00e9es de telle sorte qu\u2019elles ne permettent raisonnablement pas de vous identifier, d\u2019identifier un quelconque\u00a0Utilisateur ou Client, ni toute autre personne physique.<\/p>

1.3.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u201c<\/strong>Client\u201d<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe, si Vous \u00eates une entreprise MSP, Votre client (qui peut ne pas \u00eatre une entreprise MSP) \u00e0 qui Vous fournissez des services g\u00e9r\u00e9s qui utilisent le Logiciel. Si vous n’\u00eates pas une entreprise MSP, le terme Client ne s’applique ni \u00e0 vous ni \u00e0 votre utilisation du Logiciel.<\/p>

1.4.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u201c<\/strong>Documentation\u201d<\/strong>\u00a0: la documentation officielle de l’utilisateur alors en vigueur, pr\u00e9par\u00e9e et fournie par NinjaOne \u00e0 votre intention concernant l’utilisation du Logiciel, telle qu’elle est mise \u00e0 jour de temps \u00e0 autre.<\/p>

1.5.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u201c<\/strong>Cas de force majeure\u201d<\/strong>\u00a0: un acte, un \u00e9v\u00e9nement ou une circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le de NinjaOne, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure\u00a0; les pannes syst\u00e9matiques d’\u00e9lectricit\u00e9, de t\u00e9l\u00e9communications ou d’autres services publics\u00a0; les pannes d’internet ou de stockage de donn\u00e9es de tiers\u00a0; les attaques technologiques\u00a0; les incendies, les inondations, les temp\u00eates ou autres catastrophes naturelles\u00a0; les \u00e9pid\u00e9mies ou pand\u00e9mies\u00a0; les conflits de travail\u00a0; les perturbations industrielles\u00a0; les \u00e9meutes\u00a0; les actes ou ordres du gouvernement\u00a0; et les actes de terrorisme ou de guerre.<\/p>

1.6.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u201c<\/strong>Frais\u201d<\/strong>\u00a0: les frais d’abonnement et autres frais indiqu\u00e9s dans tout bon de commande, ainsi que les int\u00e9r\u00eats et taxes applicables \u00e0 ces frais conform\u00e9ment \u00e0 l’article 7.<\/p>

1.7.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u201c<\/strong>Services g\u00e9r\u00e9s\u201d<\/strong>\u00a0: la gestion \u00e0 distance de l’infrastructure des technologies de l’information et des syst\u00e8mes des utilisateurs finaux d’une autre partie.<\/p>

1.8.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u201c<\/strong>Fournisseur de services g\u00e9r\u00e9s\u201d<\/strong>\u00a0ou \u00ab\u00a0MSP\u201d<\/strong>\u00a0: une personne physique ou morale qui fournit des services g\u00e9r\u00e9s.<\/p>

1.9.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u201c<\/strong>Marques NinjaOne\u201d<\/strong>\u00a0: les marques commerciales et les marques de service appartenant \u00e0 NinjaOne, y compris, mais sans s’y limiter, ses marques de conception enregistr\u00e9es et de droit commun, ses logos et leurs combinaisons, dont NinjaOne approuve l’utilisation par Vous.<\/p>

1.10.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u201c<\/strong>Code objet\u201d<\/strong>\u00a0: un code de programmation informatique sous une forme difficilement perceptible par l’homme et susceptible d’\u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 par une machine sans passer par les \u00e9tapes interm\u00e9diaires de l’interpr\u00e9tation ou de la compilation.<\/p>

1.11.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u201c<\/strong>Bon de commande\u201d<\/strong>\u00a0: le document applicable ou toute autre m\u00e9thode par laquelle vous vous procurez des licences de Logiciel aupr\u00e8s de NinjaOne (y compris toute modification applicable apport\u00e9e par le biais d’un ordre de modification ou d’autres mises \u00e0 jour).<\/p>

1.12.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u201c<\/strong>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u201d<\/strong>\u00a0: les donn\u00e9es d\u00e9finies comme \u00ab\u00a0informations \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb en vertu du droit applicable.<\/p>

1.13.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u201c<\/strong>Service SaaS\u201d<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe le service de plateforme en ligne de NinjaOne qui utilise le Logiciel sur une base h\u00e9berg\u00e9e.<\/p>

1.14.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u201c<\/strong>Logiciel\u201d<\/strong>\u00a0: les versions en code objet de l\u2019ensemble des logiciels fournis par NinjaOne au titre du pr\u00e9sent Contrat, y compris les logiciels que vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger et \u00e0 installer afin d\u2019utiliser le Service SaaS, ainsi que chacun de leurs composants individuels (lesquels peuvent inclure ou consister en l\u2019interface de programmation d\u2019applications (API) de NinjaOne, des fonctionnalit\u00e9s d\u2019intelligence artificielle et\/ou des composants open source)\u00a0; ainsi que toute mise \u00e0 jour, mise \u00e0 niveau ou am\u00e9lioration aff\u00e9rente fournie par NinjaOne. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, toutes les r\u00e9f\u00e9rences au Logiciel dans le pr\u00e9sent contrat incluent le service SaaS.<\/p>

1.15.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u201c<\/strong>Dur\u00e9e\u201d<\/strong>\u00a0: la p\u00e9riode commen\u00e7ant \u00e0 la date d’entr\u00e9e en vigueur et se terminant \u00e0 l’expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation de l’abonnement indiqu\u00e9 dans le Bon de commande (renouvel\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions du Bon de commande ou par un autre accord \u00e9crit des parties).<\/p>

1.16.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u201c<\/strong>Produits tiers\u201d<\/strong>\u00a0: les logiciels open source ou tiers conc\u00e9d\u00e9s sous licence par NinjaOne et int\u00e9gr\u00e9s au Logiciel et\/ou revendus ou distribu\u00e9s avec celui-ci.<\/p>

1.17.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u201c<\/strong>Donn\u00e9es d\u2019utilisation<\/strong> \u201d: les donn\u00e9es et informations collect\u00e9es, g\u00e9n\u00e9r\u00e9es ou d\u00e9riv\u00e9es par NinjaOne ou pour son compte du fait de votre utilisation du Logiciel ou de celle de vos Utilisateurs (par exemple<\/em>, des m\u00e9tadonn\u00e9es, des donn\u00e9es de performance, des donn\u00e9es d\u2019\u00e9v\u00e9nements, des donn\u00e9es de configuration ainsi que toute autre information technique ou analytique relative \u00e0 l\u2019utilisation, au fonctionnement ou au support du Logiciel). Les Donn\u00e9es d’utilisation comprennent les Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es mais ne comprennent pas Vos donn\u00e9es.<\/p>

1.18.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u201c<\/strong>Utilisateur\u201d<\/strong>\u00a0: une personne physique autoris\u00e9e par Vous ou Vos Affili\u00e9s \u00e0 utiliser le Logiciel et la Documentation ou pour laquelle Vous avez obtenu une licence. Si Vous \u00eates une personne morale, les Utilisateurs ne peuvent \u00eatre que vos employ\u00e9s et sous-traitants.<\/p>

1.19.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u201c<\/strong>Vos donn\u00e9es\u201d<\/strong>\u00a0: les donn\u00e9es, fichiers ou informations, y compris les donn\u00e9es personnelles, soumises par Vous ou Vos utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du logiciel par Vous ou Vos utilisateurs.<\/p>

2.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Octroi de licences.<\/strong><\/p>

2.1.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Licence d’abonnement.<\/strong> Si le Logiciel Vous est fourni sur la base d’un abonnement, alors, sous r\u00e9serve des termes et conditions du pr\u00e9sent Contrat (y compris toute restriction \u00e9nonc\u00e9e dans le Formulaire de commande et le paiement ponctuel des Frais), NinjaOne Vous accorde, pendant la Dur\u00e9e, un droit et une licence limit\u00e9s, non exclusifs, r\u00e9vocables et non transf\u00e9rables pour\u00a0: (i) acc\u00e9der et utiliser le Logiciel \u00e0 travers le Service SaaS\u00a0; et (ii) dans la mesure applicable, installer et utiliser certains Logiciels sp\u00e9cifiquement fournis par NinjaOne pour une telle utilisation. Si vous \u00eates entreprise MSP, vous acceptez que le Logiciel soit utilis\u00e9 uniquement dans le cadre de votre prestation de services g\u00e9r\u00e9s aux clients et non \u00e0 d’autres fins ou par un tiers non autoris\u00e9. Si NinjaOne l’exige \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, Votre ou Vos clients doivent accepter les termes d’un contrat de licence d’utilisateur final pour le Logiciel. Sous r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales du pr\u00e9sent accord, vos affili\u00e9s peuvent utiliser la licence accord\u00e9e en vertu du pr\u00e9sent accord \u00e0 condition que vous soyez responsable du respect du pr\u00e9sent accord par vos affili\u00e9s et les utilisateurs de vos affili\u00e9s, ainsi que de leurs actions et\/ou omissions.<\/p>

2.2.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Droits de propri\u00e9t\u00e9.<\/strong> Le Logiciel vous est conc\u00e9d\u00e9 sous licence, il n vous est pas vendu. La propri\u00e9t\u00e9 mondiale et tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs au Logiciel, ainsi que toutes les copies et parties de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, droits de brevet, droits de marque, droits de secret commercial, inventions et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 y aff\u00e9rant, appartiennent et continueront d’appartenir exclusivement \u00e0 NinjaOne ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence. Les seuls droits que vous acqu\u00e9rez en vertu du pr\u00e9sent accord sont ceux qui sont express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent accord.<\/p>

2.3.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Marques NinjaOne. <\/strong>Si Vous \u00eates une entreprise MSP, alors, sous r\u00e9serve des termes et conditions de ce Contrat (y compris toute restriction \u00e9nonc\u00e9e dans le Formulaire de Commande et le paiement ponctuel des frais), NinjaOne Vous accorde, pendant la Dur\u00e9e, une licence limit\u00e9e, r\u00e9vocable, non exclusive, non transf\u00e9rable et non sous-licenciable pour utiliser les Marques NinjaOne uniquement \u00e0 des fins commerciales et d’annonces aux Clients actuels ou potentiels que Vous utilisez le Logiciel dans le cadre des Services G\u00e9r\u00e9s. L’utilisation des marques NinjaOne est soumise \u00e0 l’approbation pr\u00e9alable et permanente de NinjaOne. NinjaOne est le propri\u00e9taire unique et exclusif des marques NinjaOne, et l’utilisation que vous en faites est au b\u00e9n\u00e9fice de NinjaOne et ne cr\u00e9e \u00e0 votre endroit aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat sur les marques NinjaOne. Vous vous engagez \u00e0 ne pas contester la validit\u00e9 des marques NinjaOne ou la propri\u00e9t\u00e9 de NinjaOne sur celles-ci, et \u00e0 ne pas adopter ou tenter d’enregistrer une marque qui serait similaire \u00e0 l’une des marques NinjaOne au point de pr\u00eater \u00e0 confusion.<\/p>

2.4.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 API\u00a0NinjaOne<\/strong>. Votre utilisation de l’API NinjaOne est soumise aux conditions et restrictions du pr\u00e9sent accord. NinjaOne peut d\u00e9finir et appliquer des limites d\u2019utilisation de l\u2019API et peut surveiller votre utilisation de l\u2019API afin de s\u2019assurer de votre conformit\u00e9 au pr\u00e9sent Contrat ainsi qu\u2019\u00e0 des fins d\u2019assurance qualit\u00e9. NinjaOne peut mettre \u00e0 jour ou modifier l\u2019API de temps \u00e0 autre, ce qui peut vous obliger \u00e0 mettre \u00e0 jour vos syst\u00e8mes ou vos int\u00e9grations \u00e0 vos frais. Vous reconnaissez et acceptez que NinjaOne n\u2019est pas responsable des applications ou int\u00e9grations que vous d\u00e9veloppez \u00e0 l\u2019aide de l\u2019API NinjaOne, et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

3.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Restrictions de licence.<\/strong><\/p>

3.1.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Restrictions. <\/strong>Sauf dans les cas express\u00e9ment autoris\u00e9s \u00e0 la Section 2, vous, ainsi que les Utilisateurs ou Clients, vous engagez \u00e0 ne pas\u00a0: (i) modifier, traduire, proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou autrement tenter d\u2019extraire le code source du Logiciel ou de la Documentation, en tout ou en partie (ou, dans toute situation o\u00f9 le droit applicable autorise une telle action, vous acceptez de fournir \u00e0 NinjaOne un pr\u00e9avis \u00e9crit d\u2019au moins 90 jours indiquant que vous estimez une telle action autoris\u00e9e et justifi\u00e9e, et de donner \u00e0 NinjaOne une possibilit\u00e9 raisonnable d\u2019\u00e9valuer si le droit applicable exige une telle action)\u00a0; (ii) cr\u00e9er, d\u00e9velopper, conc\u00e9der sous licence, installer, utiliser ou d\u00e9ployer tout logiciel ou service visant \u00e0 contourner, activer, modifier ou fournir un acc\u00e8s, des autorisations ou des droits en violation des restrictions techniques du Logiciel\u00a0; (iii) utiliser le Logiciel \u00e0 des fins malveillantes, nuisibles, frauduleuses ou \u00e0 toute autre fin non pr\u00e9vue\u00a0; (iv) vendre, revendre, louer, donner \u00e0 bail ou autrement distribuer le Logiciel ou la Documentation, en tout ou en partie\u00a0; (v) c\u00e9der, sous-licencier, louer ou autrement transf\u00e9rer vos droits d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Logiciel au titre du pr\u00e9sent Contrat sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de NinjaOne\u00a0; (vi) copier, reproduire, republier, t\u00e9l\u00e9verser, publier ou transmettre le Logiciel ou la Documentation\u00a0; (vii) utiliser le Logiciel sur tout terminal ou appareil (a) impliqu\u00e9 dans la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\/ou (b) dont la d\u00e9faillance ou le dysfonctionnement pourrait entra\u00eener des blessures corporelles ou la mort\u00a0; (viii) utiliser le Logiciel d\u2019une mani\u00e8re entra\u00eenant une utilisation excessive des ressources, de la bande passante ou du stockage, et poursuivre cette utilisation apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019un avertissement \u00e9crit de NinjaOne\u00a0; ou (ix) utiliser le Logiciel si vous \u00eates un concurrent de NinjaOne (ou un employ\u00e9, agent ou une Soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e d\u2019un tel concurrent) ou \u00e0 des fins de surveillance des performances, des fonctionnalit\u00e9s ou de la disponibilit\u00e9 du Logiciel, ou \u00e0 toute autre fin de d\u00e9veloppement, d\u2019analyse comparative (benchmarking) ou de concurrence.<\/p>

En outre, vous, ainsi que les Utilisateurs ou Clients, vous engagez \u00e0 ne pas utiliser (ni tenter d\u2019utiliser) le Logiciel pour : (i) diffamer, abuser, harceler, menacer, porter atteinte ou autrement violer les droits l\u00e9gaux d\u2019autrui (tels que les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 l\u2019image) ; (ii) organiser ou transmettre des concours ill\u00e9gaux, des syst\u00e8mes de vente pyramidale, des cha\u00eenes de lettres, des publicit\u00e9s ou supports promotionnels non sollicit\u00e9s ou non autoris\u00e9s, des campagnes de marketing multiniveau ou des courriels non sollicit\u00e9s ; (iii) publier, afficher, distribuer, diffuser ou cr\u00e9er des liens vers : (a) tout contenu, nom, mat\u00e9riel ou information diffamatoire, contrefaisant ou illicite ; ou (b) tout logiciel ou autre mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par des lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des licences de droit d\u2019auteur, des droits \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 l\u2019image, ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9, sauf si vous d\u00e9tenez ou contr\u00f4lez ces droits ou avez obtenu toutes les autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser ces logiciels ou autres mat\u00e9riels ; (iv) collecter des noms d\u2019utilisateur ou des adresses \u00e9lectroniques \u00e0 quelque fin que ce soit ; (v) restreindre ou emp\u00eacher toute autre personne d\u2019utiliser et de jouir de ses droits relatifs au Logiciel, aux services ou au site web ; (vi) interf\u00e9rer avec ou perturber le Logiciel, les services, le site web ou les r\u00e9seaux ; ou (vii) enfreindre toute loi ou r\u00e9glementation applicable.<\/p>

3.2.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Limites d’utilisation.<\/strong> Le Logiciel ne doit pas \u00eatre install\u00e9 ou utilis\u00e9 sur un nombre d’appareils sup\u00e9rieur \u00e0 celui sp\u00e9cifi\u00e9 dans le bon de commande. Vous ne pouvez pas vous abonner pour une quantit\u00e9 d’appareils inf\u00e9rieure \u00e0 50, ni passer \u00e0 une quantit\u00e9 inf\u00e9rieure. NinjaOne peut contr\u00f4ler Votre utilisation du Logiciel (y compris celle des Utilisateurs ou des Clients) pour s’assurer qu’elle respecte ces limites d’utilisation. Si les limites d’utilisation sont d\u00e9pass\u00e9es, vous devrez payer des frais suppl\u00e9mentaires pour l’utilisation exc\u00e9dentaire au(x) tarif(s) indiqu\u00e9(s) ou d\u00e9crit(s) dans le bon de commande. Ceci reste vrai m\u00eame si l’utilisation excessive r\u00e9sulte d’une utilisation non autoris\u00e9e du Logiciel.<\/p>

4.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Vos obligations.<\/strong> Vous reconnaissez, acceptez et garantissez\u00a0:<\/p>

4.1.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Autorit\u00e9. <\/strong>Vous disposez de tous les pouvoirs et de toute l\u2019autorit\u00e9 n\u00e9cessaires pour conclure le pr\u00e9sent Contrat et ex\u00e9cuter les obligations qui en d\u00e9coulent. La personne acceptant le pr\u00e9sent Contrat en votre nom d\u00e9clare et garantit qu\u2019elle dispose du pouvoir n\u00e9cessaire pour vous lier aux termes et conditions des pr\u00e9sentes.<\/p>

4.2.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Conformit\u00e9. <\/strong>Vous \u00eates seul responsable du respect, par vous-m\u00eame ainsi que par les Utilisateurs ou Clients, du pr\u00e9sent Contrat et de l\u2019ensemble des lois et r\u00e9glementations applicables \u00e0 l\u2019utilisation du Logiciel. Si vous avez connaissance d\u2019un quelconque manquement aux dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent de votre part, de celle de tout Utilisateur ou Client, vous devez en informer imm\u00e9diatement NinjaOne et rem\u00e9dier audit manquement dans la mesure du possible.<\/p>

4.3.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 R\u00e9f\u00e9rences. <\/strong>Vous \u00eates seul responsable de la conservation et de la confidentialit\u00e9 de vos identifiants et mots de passe, ainsi que de ceux des Utilisateurs ou Clients, et de toute cl\u00e9 d\u2019API. Si vous avez connaissance de toute violation de leur confidentialit\u00e9, vous devez imm\u00e9diatement rem\u00e9dier \u00e0 cette violation et notifier NinjaOne de tout effet pr\u00e9judiciable en r\u00e9sultant.<\/p>

4.4.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Activit\u00e9s. <\/strong>Vous \u00eates seul responsable de vos activit\u00e9s, ainsi que de celles des Utilisateurs ou Clients, dans le cadre ou du fait de l\u2019utilisation du Logiciel, y compris, sans s\u2019y limiter\u00a0: (i) toute utilisation abusive du Logiciel\u00a0; (ii) les informations, donn\u00e9es et contenus accessibles via le Logiciel, leurs effets, toute action entreprise en cons\u00e9quence, ainsi que toute interpr\u00e9tation qui en est faite\u00a0; et (iii) l\u2019exactitude, la qualit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9, la fiabilit\u00e9, la pertinence et les droits d\u2019auteur aff\u00e9rents \u00e0 vos Donn\u00e9es. Vous fournirez toutes les notifications et obtiendrez tous les consentements qui peuvent \u00eatre l\u00e9galement requis pour que NinjaOne s’engage dans les activit\u00e9s envisag\u00e9es par le pr\u00e9sent accord.<\/p>

4.5.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00c9quipement et services auxiliaires.<\/strong> Vous \u00eates seul responsable de l’acquisition et de la maintenance de tout \u00e9quipement ou service auxiliaire n\u00e9cessaire pour vous connecter au Logiciel, y acc\u00e9der ou l’utiliser de toute autre mani\u00e8re, y compris, mais sans s’y limiter, les modems, le mat\u00e9riel, les logiciels et le service internet, et de vous assurer que cet \u00e9quipement et ces services auxiliaires sont compatibles avec le Logiciel.<\/p>

4.6.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Lois sur le contr\u00f4le des exportations.<\/strong> Le Logiciel, la documentation et toutes les donn\u00e9es techniques connexes, ainsi que les produits utilisant le Logiciel, la documentation ou ces donn\u00e9es techniques (collectivement, la \u00ab\u00a0technologie contr\u00f4l\u00e9e\u00a0\u00bb<\/strong>) sont soumis aux lois am\u00e9ricaines sur le contr\u00f4le des exportations, y compris la loi am\u00e9ricaine sur l’administration des exportations et ses r\u00e8glements associ\u00e9s (Export Administration Act (\u201cEAR\u201d<\/strong>)). Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre \u00e0 des tiers, d’exporter, de r\u00e9exporter, de transf\u00e9rer ou de diffuser, directement ou indirectement, toute technologie contr\u00f4l\u00e9e vers une juridiction, un pays, une entit\u00e9 ou un individu vers lequel l’exportation, la r\u00e9exportation, le transfert ou la diffusion de toute technologie contr\u00f4l\u00e9e est interdite par l’EAR ou toute autre loi, r\u00e9glementation, ordonnance ou r\u00e8gle f\u00e9d\u00e9rale en vigueur. Vous devez vous conformer \u00e0 l’EAR et \u00e0 toutes les autres lois, r\u00e9glementations, ordonnances et r\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales applicables, et prendre toutes les mesures requises (y compris l’obtention de toute licence d’exportation n\u00e9cessaire ou de toute autre approbation gouvernementale) avant d’exporter, de r\u00e9exporter, de transf\u00e9rer ou de divulguer toute technologie contr\u00f4l\u00e9e. Vous devez informer pr\u00e9alablement par \u00e9crit de la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer \u00e0 ces lois et r\u00e9glementations toute personne, entreprise ou entit\u00e9 dont vous avez des raisons de penser qu’elle obtient de vous une technologie contr\u00f4l\u00e9e dans l’intention de l’exporter, de la r\u00e9exporter, de la transf\u00e9rer ou de la divulguer. Si vous avez connaissance d’une violation de la restriction ci-dessus, vous devez faire des efforts raisonnables pour en informer rapidement NinjaOne et coop\u00e9rer avec toute analyse effectu\u00e9e par NinjaOne. Tout manquement de votre part \u00e0 la pr\u00e9sente sous-section 4.6 sera consid\u00e9r\u00e9 comme une violation substantielle et irr\u00e9m\u00e9diable du pr\u00e9sent accord.<\/p>

4.7.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Anti-corruption.<\/strong> Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas re\u00e7u ou qu’on ne vous a pas propos\u00e9 de pot-de-vin, de dessous-de-table, de paiement, de cadeau ou de chose de valeur ill\u00e9gale ou inappropri\u00e9e de la part d’un employ\u00e9 ou d’un agent de NinjaOne dans le cadre de ce contrat. Les cadeaux et les divertissements offerts dans la limite du raisonnable dans le cours normal des affaires n’enfreignent pas la restriction susmentionn\u00e9e. Si vous avez connaissance d’une violation de la restriction susmentionn\u00e9e, vous devez faire des efforts raisonnables pour en informer NinjaOne dans plus brefs d\u00e9lais.<\/p>

4.8.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 OFAC. <\/strong>Vous d\u00e9clarez et garantissez \u00e0 NinjaOne qu\u2019aucune des personnes ou entit\u00e9s suivantes\u00a0: (a) vous-m\u00eame, (b) toute personne physique ou morale d\u00e9tenant une participation dans votre entit\u00e9 (le cas \u00e9ch\u00e9ant), ou (c) les Utilisateurs ou Clients, ne figure (x) actuellement sur la liste des \u00ab\u00a0Specially Designated Nationals and Blocked Persons\u00a0\u00bb tenue par l\u2019Office of Foreign Assets Control du D\u00e9partement du Tr\u00e9sor des \u00c9tats-Unis (\u00ab\u00a0OFAC<\/strong>\u00ab\u00a0), ni sur toute autre liste similaire tenue par l\u2019OFAC en vertu de toute loi habilitante, d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel ou r\u00e9glementation applicable, ni (y) ne constitue une personne ou entit\u00e9 avec laquelle un citoyen des \u00c9tats-Unis est interdit d\u2019effectuer des transactions en vertu de tout embargo commercial, sanction \u00e9conomique ou autre interdiction pr\u00e9vue par les lois, r\u00e8glements ou d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels des \u00c9tats-Unis. Vous d\u00e9clarez et garantissez \u00e9galement \u00e0 NinjaOne que ni vous ni aucun Utilisateur ou Client\u00a0: (d) n’utiliserez une quelconque Technologie contr\u00f4l\u00e9e, le Logiciel ou tout autre produit ou service de NinjaOne en violation de sanctions \u00e9conomiques am\u00e9ricaines ou de toute autre sanction applicable ; ni (e) ne conduirez NinjaOne \u00e0 enfreindre des sanctions \u00e9conomiques am\u00e9ricaines ou applicables. Si vous avez connaissance d’une violation de la restriction ci-dessus, vous devez faire des efforts raisonnables pour en informer rapidement NinjaOne et coop\u00e9rer avec toute analyse effectu\u00e9e par NinjaOne. Tout manquement de votre part \u00e0 la pr\u00e9sente sous-section 4.8 sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation mat\u00e9rielle et irr\u00e9m\u00e9diable du pr\u00e9sent contrat et comme un motif de r\u00e9siliation du contrat par NinjaOne.<\/p>

4.9.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Clause de non-responsabilit\u00e9.<\/strong> NINJAONE (Y COMPRIS SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, CONTRACTANTS, AGENTS, AFFILI\u00c9S ET SUCCESSEURS) NE PEUT EN AUCUN CAS \u00caTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES R\u00c9SULTANT DE VOTRE INCAPACIT\u00c9 \u00c0 VOUS ACQUITTER DES RESPONSABILIT\u00c9S SUSMENTIONN\u00c9ES EN VERTU DE LA PR\u00c9SENTE SECTION 4, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES R\u00c9SULTANT D’UNE MAUVAISE UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA SUPPRESSION, DE LA DESTRUCTION, DE LA PERTE OU DE L’ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9 AUX DONN\u00c9ES QUI Y SONT STOCK\u00c9ES.<\/p>

5.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Utilisation et protection des donn\u00e9es.<\/strong><\/p>

5.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Vos donn\u00e9es.<\/strong> Les parties reconnaissent et conviennent que, dans les relations entre NinjaOne et vous, vous d\u00e9tenez l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 vos Donn\u00e9es. Vous accordez \u00e0 NinjaOne une licence non exclusive et gratuite lui permettant (i) d\u2019utiliser, reproduire, stocker, traiter et afficher vos Donn\u00e9es, et d\u2019accomplir tout acte relatif \u00e0 celles-ci, mais uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire pour permettre \u00e0 NinjaOne de : (a) d\u00e9velopper, am\u00e9liorer, maintenir et vous fournir le Logiciel ; (b) v\u00e9rifier votre conformit\u00e9 aux limites d\u2019utilisation, aux restrictions de licence et aux autres termes et conditions des pr\u00e9sentes ; (c) cr\u00e9er des Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es \u00e0 des fins internes l\u00e9gitimes ; et (d) se conformer \u00e0 ses obligations au titre du pr\u00e9sent Contrat ou du droit applicable, y compris, sans s\u2019y limiter, le RGPD et la loi HIPAA.<\/p>

5.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Donn\u00e9es d’utilisation<\/strong>. Les parties reconnaissent et conviennent que, dans les relations entre NinjaOne et vous, NinjaOne d\u00e9tient l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs aux Donn\u00e9es d\u2019utilisation ainsi qu\u2019\u00e0 tous les \u00e9l\u00e9ments qui en sont d\u00e9riv\u00e9s, et que NinjaOne peut utiliser ces Donn\u00e9es d\u2019utilisation afin de suivre les tendances g\u00e9n\u00e9rales du secteur, d\u2019\u00e9laborer et de publier des livres blancs, rapports et synth\u00e8ses, d\u2019am\u00e9liorer et de personnaliser le Logiciel, ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre fin licite li\u00e9e \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats commerciaux l\u00e9gitimes.<\/p>

5.3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Protection de vos donn\u00e9es<\/strong>. NinjaOne se conforme \u00e0 ses obligations en vertu des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et maintient des mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropri\u00e9es qui garantissent un niveau de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quat pour vos donn\u00e9es. Vous reconnaissez et acceptez que toute donn\u00e9e personnelle contenue dans vos donn\u00e9es est fournie volontairement par vous, uniquement en fonction de la mani\u00e8re dont vous choisissez d’utiliser le Logiciel et\/ou de g\u00e9rer les appareils sur lesquels le Logiciel est d\u00e9ploy\u00e9. Dans la mesure o\u00f9 vos donn\u00e9es contiennent des donn\u00e9es personnelles et que vous avez sign\u00e9 l’accord de traitement des donn\u00e9es (\u00ab\u00a0DPA<\/strong>\u00ab\u00a0) comme indiqu\u00e9 ici<\/a>, NinjaOne traitera ces donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au DPA. D\u00e8s sa signature par les deux parties et la r\u00e9ception par NinjaOne du DPA sign\u00e9, le DPA est incorpor\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence dans le pr\u00e9sent contrat. Il vous incombe de veiller \u00e0 ce que la s\u00e9curit\u00e9 du Logiciel soit adapt\u00e9e \u00e0 l’utilisation que vous souhaitez en faire.<\/p>

5.4\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Restrictions d’utilisation pour les informations classifi\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es \u00e0 l’exportation<\/strong>. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas saisir, stocker, transmettre ou t\u00e9l\u00e9charger dans l\u2019environnement du Service SaaS des informations classifi\u00e9es, des articles de d\u00e9fense, des donn\u00e9es techniques ou tout autre mat\u00e9riel soumis \u00e0 la r\u00e9glementation sur le trafic international des armes (ITAR) ou \u00e0 toute autre l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation similaire en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou de contr\u00f4le des exportations exigeant une protection renforc\u00e9e ou une autorisation gouvernementale pour l\u2019acc\u00e8s, le traitement ou le transfert.<\/p>

6. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Produits tiers.<\/strong> Le Logiciel peut int\u00e9grer, \u00eatre distribu\u00e9 avec ou d\u00e9pendre de certains logiciels ou autres \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0open source\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0d\u2019usage public\u00a0\u00bb, ou \u00eatre autrement soumis \u00e0 une licence open source (\u00ab\u00a0Composants open source<\/strong>\u00ab\u00a0). Toute utilisation des Composants open source par vous est r\u00e9gie par les termes et conditions applicables \u00e0 ces Composants open source et y est soumise. En outre, le Logiciel peut int\u00e9grer, \u00eatre distribu\u00e9 avec ou d\u00e9pendre de certains logiciels ou autres \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle faisant l\u2019objet d\u2019une licence commerciale (\u00ab\u00a0Logiciels tiers<\/strong>\u00ab\u00a0). Les Logiciels tiers sont conc\u00e9d\u00e9s sous licence pour une utilisation exclusivement avec le Logiciel et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s de mani\u00e8re autonome ni avec d\u2019autres produits tiers. Si un Logiciel tiers est identifi\u00e9 comme un poste distinct dans le Bon de commande, son utilisation est r\u00e9gie par un contrat de licence tiers distinct (\u00ab\u00a0Licence tierce<\/strong>\u00ab\u00a0), et aucune disposition du pr\u00e9sent Contrat ne limite ni n\u2019\u00e9tend vos droits au titre de ladite Licence tierce \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son fournisseur. Si vous n\u2019acceptez pas la Licence tierce, vous ne devez pas utiliser le Logiciel tiers associ\u00e9.<\/p>

7. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Frais et paiement.<\/strong> Les frais sont dus et payables conform\u00e9ment au bon de commande et aux autres dispositions du pr\u00e9sent accord. Tous les Frais doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s sans compensation, demande reconventionnelle, d\u00e9duction ni retenue, y compris au titre de frais bancaires, de frais de virement, de frais de banques interm\u00e9diaires ou de tout autre frais factur\u00e9 par votre \u00e9tablissement financier ou votre prestataire de paiement, et NinjaOne doit recevoir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant factur\u00e9. Tout d\u00e9faut de paiement des Frais dans les d\u00e9lais peut entra\u00eener la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat et\/ou la suspension de votre acc\u00e8s au Logiciel et de celui des Utilisateurs ou Clients, ainsi que de leur utilisation du Logiciel, conform\u00e9ment \u00e0 la Sous-section 8.2. En outre, pour tout montant en souffrance, NinjaOne peut facturer un int\u00e9r\u00eat de 1,0\u00a0% par mois ou le taux maximum autoris\u00e9 par la loi applicable, le plus bas \u00e9tant retenu. Sauf mention expresse dans le pr\u00e9sent document ou dans le bon de commande, toutes les redevances pay\u00e9es ou \u00e0 payer sont non annulables et non remboursables dans les limites autoris\u00e9es par la loi.<\/p>

7.1 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Frais contest\u00e9s.<\/strong> Si vous estimez qu’une facture de frais est erron\u00e9e, vous devez en informer NinjaOne par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 25\u00a0jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture. Le d\u00e9faut de fournir une telle notification constitue une renonciation de votre part \u00e0 votre droit de contester la facture, sauf si l\u2019erreur n\u2019aurait pas pu \u00eatre d\u00e9cel\u00e9e dans le cadre d\u2019un examen raisonnable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, NinjaOne rectifie l’erreur en r\u00e9duisant le montant de la prochaine facture suivant la r\u00e9solution de l’erreur par les parties, ou par tout autre moyen convenu entre les parties.<\/p>

7.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Taxes.<\/strong> Les prix ne comprennent pas les taxes et retenues, y compris les taxes de vente et d’utilisation, les taxes sur la valeur ajout\u00e9e, les frais d’exportation et d’importation, les droits de douane, les droits, les tarifs et autres frais similaires d\u00e9coulant du pr\u00e9sent accord ou applicables aux transactions envisag\u00e9es dans le pr\u00e9sent accord et impos\u00e9s par un gouvernement ou une autre autorit\u00e9 (\u00ab\u00a0Taxes\u00a0\u00bb<\/strong>). Vous devez payer ou rembourser \u00e0 NinjaOne toutes les taxes, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Si vous \u00eates tenu de payer ou de retenir des Taxes au titre de tout paiement d\u00fb \u00e0 NinjaOne en vertu des pr\u00e9sentes, vous devrez majorer les montants effectivement vers\u00e9s \u00e0 NinjaOne de sorte que NinjaOne re\u00e7oive l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues au titre du pr\u00e9sent Contrat, sans aucune d\u00e9duction au titre de ces Taxes ou retenues.<\/p>

7.3 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Modifications des frais.<\/strong> NinjaOne peut modifier les tarifs du Logiciel de temps \u00e0 autre, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Toute modification des Frais prendra effet au d\u00e9but de votre prochaine p\u00e9riode de renouvellement, sous r\u00e9serve que NinjaOne vous informe de ladite modification au moins 90 jours avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode en cours. Cette obligation de notification ne s\u2019applique pas aux modifications de Frais express\u00e9ment autoris\u00e9es en vertu d\u2019un Bon de commande applicable.<\/p>

7.4 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Votre Bon de commande client<\/strong>. Si vous \u00e9mettez un bon de commande client (ou tout autre document de commande) \u00e0 NinjaOne dans le cadre de l\u2019octroi de licences du Logiciel (un \u00ab\u00a0Bon de commande client<\/strong>\u00ab\u00a0), ce Bon de commande client sera r\u00e9put\u00e9 incorporer par r\u00e9f\u00e9rence les termes et conditions du pr\u00e9sent Contrat, qu\u2019il y fasse ou non express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence ; \u00e9tant toutefois entendu que toute condition g\u00e9n\u00e9rale ou particuli\u00e8re figurant dans votre bon de commande client et\/ou qui y est associ\u00e9e, et qui serait suppl\u00e9mentaire ou diff\u00e9rente de celles du pr\u00e9sent Contrat, sera nulle et non avenue.<\/p>

8. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dur\u00e9e et r\u00e9siliation.<\/strong><\/p>

8.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Dur\u00e9e.<\/strong> Le pr\u00e9sent accord, y compris l’acc\u00e8s et les licences qui y sont accord\u00e9s, reste en vigueur pendant toute la dur\u00e9e de la p\u00e9riode. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, vous ne pouvez pas r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat ou l’abonnement indiqu\u00e9 dans le bon de commande avant l’expiration de la p\u00e9riode en cours. Le pr\u00e9sent Contrat ne peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 avant l\u2019expiration ou la r\u00e9siliation de l\u2019abonnement que conform\u00e9ment aux autres dispositions de la pr\u00e9sente Section 8. La r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord entra\u00eene la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de l’abonnement indiqu\u00e9 dans le bon de commande (s’il n’a pas d\u00e9j\u00e0 expir\u00e9).<\/p>

8.2 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00e9siliation ou suspension pour motif grave.<\/strong> NinjaOne peut suspendre votre acc\u00e8s au Service SaaS et\/ou r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat pour les motifs suivants\u00a0:<\/p>

8.2.1 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Vous violez le pr\u00e9sent Contrat et (i) lorsque ce manquement est susceptible de rem\u00e9diation, vous ne rem\u00e9diez pas audit manquement dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant la r\u00e9ception d\u2019une notification \u00e9crite de NinjaOne \u00e0 cet effet, ou (ii) ce manquement est grave et\/ou insusceptible de rem\u00e9diation.<\/p>

8.2.2 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Vous ne payez pas toute somme due au titre du pr\u00e9sent Contrat \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance et demeurez en d\u00e9faut pendant plus de 10 jours ouvrables apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019une demande \u00e9crite de paiement de la part de NinjaOne.<\/p>

8.2.3 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00c0 la suite d\u2019une enqu\u00eate raisonnable, NinjaOne d\u00e9termine qu\u2019une activit\u00e9 malveillante et\/ou ill\u00e9gale a lieu au sein de votre environnement NinjaOne et\/ou que la suspension et\/ou la r\u00e9siliation est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 l\u00e9gitimes.<\/p>

8.2.4 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Vous devenez insolvable ou faites l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de faillite ou de mise sous administration judiciaire, engag\u00e9e par vous-m\u00eame ou \u00e0 votre encontre.<\/p>

Les droits de NinjaOne au titre de la pr\u00e9sente Sous-section 8.2 sont cumulatifs, et la suspension de votre acc\u00e8s au Service SaaS par NinjaOne ne porte pas atteinte \u00e0 son droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat pour le(s) m\u00eame(s) motif(s) ayant justifi\u00e9 la suspension.<\/p>

8.3 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Effets de la r\u00e9siliation.<\/strong><\/p>

8.3.1 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Licence et fin de l’acc\u00e8s<\/strong>. \u00c0 l’expiration de la dur\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat pour quelque raison que ce soit, tous les droits qui vous sont accord\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent contrat cesseront et Vous et les Utilisateurs ou Clients devrez imm\u00e9diatement (i) cesser d’utiliser le Logiciel (si ce n’est d\u00e9j\u00e0 fait)\u00a0; et (ii) d\u00e9truire toutes les copies du Logiciel et de la documentation en votre possession ou en leur possession\u00a0; ou (iii) si NinjaOne le demande, renvoyer \u00e0 NinjaOne toutes les copies du Logiciel et de la documentation en votre possession ou en leur possession. Si Vous et les Utilisateurs ou Clients ne cessent pas imm\u00e9diatement d’utiliser le Logiciel conform\u00e9ment au pr\u00e9sent paragraphe 8.3, NinjaOne peut imm\u00e9diatement mettre fin \u00e0 Votre acc\u00e8s et \u00e0 l’utilisation du Logiciel par Vous et les Utilisateurs ou Clients, sans pr\u00e9avis.<\/p>

8.3.2 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Paiements<\/strong>. \u00c0 l’expiration de la dur\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat, tous les montants dus par vous \u00e0 NinjaOne deviennent imm\u00e9diatement exigibles et payables, et vous devez imm\u00e9diatement payer tous ces montants \u00e0 NinjaOne. Si le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9sili\u00e9 en vertu du droit de r\u00e9siliation de NinjaOne pr\u00e9vu \u00e0 l’article 8.2, NinjaOne a le droit, en plus de tous les autres droits pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent contrat ou autrement, de percevoir de vous tous les frais qui restent \u00e0 payer en vertu du pr\u00e9sent contrat pour toute la dur\u00e9e du contrat.<\/p>

8.3.3 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Vos donn\u00e9es.<\/strong> Vous reconnaissez et acceptez qu\u2019il vous incombe de r\u00e9cup\u00e9rer vos Donn\u00e9es dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant l\u2019expiration ou la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat, pour quelque raison que ce soit (y compris en cas de non-paiement). NinjaOne se r\u00e9serve le droit de supprimer l\u2019ensemble de vos Donn\u00e9es ainsi que toute copie existante en sa possession dans un d\u00e9lai de 90 jours suivant l\u2019expiration ou la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat, sauf si le droit applicable impose la conservation prolong\u00e9e de vos Donn\u00e9es. Une fois supprim\u00e9es, vos Donn\u00e9es ne pourront pas \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es, et NinjaOne n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 au titre de la suppression de vos Donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Sous-section 8.3.3.<\/p>

8.4\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Survie.<\/strong> Toute disposition du pr\u00e9sent accord qui, de par sa nature, est destin\u00e9e \u00e0 survivre \u00e0 l’expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord, y survivra. Il s’agit notamment des dispositions de l’article 6 (Produits tiers), de l’article 7 (Frais et paiement), de l’article 10 (Limitation de responsabilit\u00e9), de l’article 11 (Indemnisation) et de l’article 13 (G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s).<\/p>

9. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Garanties.<\/strong><\/p>

9.1 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Garantie limit\u00e9e<\/strong>. NinjaOne garantit pouvoir conclure le pr\u00e9sent contrat et avoir le droit d’accorder les licences du Logiciel telles qu’elles sont d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent contrat. NinjaOne garantit \u00e9galement que le Logiciel fonctionnera essentiellement conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications \u00e9nonc\u00e9es dans la documentation, dans des conditions normales d’utilisation, pendant une p\u00e9riode de 30\u00a0jours suivant la date d’entr\u00e9e en vigueur. Si vous notifiez par \u00e9crit \u00e0 NinjaOne une violation de la pr\u00e9sente garantie dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de sa d\u00e9couverte, alors (i) NinjaOne corrigera, r\u00e9parera ou remplacera le Logiciel dans un d\u00e9lai raisonnable ; ou (ii) si NinjaOne d\u00e9termine qu\u2019une telle correction, r\u00e9paration ou remplacement n\u2019est pas r\u00e9alisable, vous pourrez r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat moyennant notification \u00e9crite \u00e0 NinjaOne et vous aurez droit \u00e0 un remboursement au prorata de toute partie non utilis\u00e9e des Frais pay\u00e9s d\u2019avance pour la p\u00e9riode d\u2019abonnement restant \u00e0 courir telle que pr\u00e9vue dans le Bon de commande au moment de ladite r\u00e9siliation. Les options pr\u00e9c\u00e9dentes constituent l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de NinjaOne et votre seul recours en cas de violation des garanties pr\u00e9c\u00e9dentes. Les garanties qui pr\u00e9c\u00e8dent ne s\u2019appliquent pas aux Produits tiers. En outre, les garanties \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent paragraphe 9.1 ne s’appliquent pas si (i) le Logiciel n’a pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux termes et conditions du pr\u00e9sent Contrat, de la Documentation ou des lois applicables\u00a0; (ii) le Logiciel a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 des fins ou pour des applications pour lesquelles il n’a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7u\u00a0; (iii) la violation r\u00e9sulte d’un acte ou d’une omission de votre part ou de la part d’un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, une alt\u00e9ration, un abus ou un dommage) ou de l’utilisation de tout mat\u00e9riel fourni par vous ou par un tiers\u00a0; (iv) la violation a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par votre incapacit\u00e9 \u00e0 appliquer les mises \u00e0 jour ou les mises \u00e0 niveau, ou \u00e0 respecter toute recommandation ou instruction de NinjaOne\u00a0; ou (v) la violation r\u00e9sulte de toute cause \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de NinjaOne.<\/p>

9.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Exclusion de garantie. <\/strong>\u00c0 L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES INDIQU\u00c9ES CI-DESSUS, ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI, LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION, LE SERVICE SAAS ET LES MARQUES DE NINJAONE SONT FOURNIS ET CONCED\u00c9ES \u00ab\u00a0EN L’\u00c9TAT\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0TELS QUE DISPONIBLES\u00a0\u00bb, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU L\u00c9GALE, ET NINJAONE REJETTE PAR LA PR\u00c9SENTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE VIOLATION ET DE TITRE DE PROPRI\u00c9T\u00c9. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESS\u00c9MENT QUE LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION ET LE SERVICE SAAS PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. AUCUN EMPLOY\u00c9, CONTRACTANT, AGENT, AFFILI\u00c9, REPR\u00c9SENTANT, REVENDEUR, CONCESSIONNAIRE OU DISTRIBUTEUR DE NINJAONE N’EST AUTORIS\u00c9 \u00c0 MODIFIER LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS DE GARANTIE OU \u00c0 OFFRIR DES GARANTIES SUPPL\u00c9MENTAIRES. CERTAINS \u00c9TATS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER \u00c0 VOUS.<\/p>

10. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Limitation de la responsabilit\u00e9.<\/strong><\/p>

10.1 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pas de dommages sp\u00e9ciaux.<\/strong> NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE FIGURANT DANS LES AUTRES SECTIONS DU PR\u00c9SENT CONTRAT, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NINJAONE (Y COMPRIS SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, SOUS-TRAITANTS, AGENTS, SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES ET AYANTS DROIT) NE SAURA EN AUCUN CAS \u00caTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS, LES UTILISATEURS OU LES CLIENTS DE TOUT DOMMAGE SP\u00c9CIAL, INDIRECT, NON COMPENSATOIRE, CONS\u00c9CUTIF, ACCESSOIRE, L\u00c9GAL OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, CEUX LI\u00c9S \u00c0 LA PERTE OU \u00c0 L\u2019ATTEINTE \u00c0 LA CONFIDENTIALIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES OU DES PROGRAMMES, AUX INTERRUPTIONS D\u2019ACTIVIT\u00c9 OU \u00c0 LA PERTE DE B\u00c9N\u00c9FICES OU DE REVENUS, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE L\u2019ACTION, QUE CE SOIT EN MATI\u00c8RE CONTRACTUELLE, D\u00c9LICTUELLE, POUR N\u00c9GLIGENCE, RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE, EN VERTU D\u2019UNE LOI OU AUTREMENT, M\u00caME SI NINJAONE AVAIT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E \u00c0 L\u2019AVANCE DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. CERTAINS \u00c9TATS N\u2019AUTORISANT PAS L\u2019EXCLUSION DES DOMMAGES PR\u00c9CIT\u00c9S, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S\u2019APPLIQUER.<\/p>

10.2 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Plafond des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/strong> NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE FIGURANT DANS LES AUTRES SECTIONS DU PR\u00c9SENT CONTRAT, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NINJAONE (Y COMPRIS SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, SOUS-TRAITANTS, AGENTS, SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES ET AYANTS DROIT) NE SAURA EN AUCUN CAS \u00caTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS, LES UTILISATEURS OU LES CLIENTS AU TITRE DU LOGICIEL, DE LA DOCUMENTATION, DU SERVICE SAAS OU DU PR\u00c9SENT CONTRAT, POUR UN MONTANT GLOBAL EXC\u00c9DANT (i) LE MONTANT DES FRAIS PAY\u00c9S OU PAYABLES PAR VOUS AU TITRE DU BON DE COMMANDE AU COURS DES 12 MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT L\u2019\u00c9V\u00c9NEMENT \u00c0 L\u2019ORIGINE DE LA RESPONSABILIT\u00c9, OU (ii) 5\u00a0000 $\u00a0USD, LE MONTANT LE PLUS \u00c9LEV\u00c9 \u00c9TANT RETENU. LES PARTIES RECONNAISSENT ET CONVIENNENT QU’ELLES ONT PLEINEMENT EXAMIN\u00c9 LA R\u00c9PARTITION DES RISQUES QUI PR\u00c9C\u00c8DE ET QU’ELLES LA JUGENT RAISONNABLE, ET QUE LES LIMITATIONS QUI PR\u00c9C\u00c8DENT CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DU MARCH\u00c9 CONCLU ENTRE LES PARTIES.<\/p>

11.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Indemnisation.<\/strong><\/p>

11.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Indemnisation \u00e0 Votre charge.<\/strong> Vous vous engagez \u00e0 indemniser, d\u00e9fendre et d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 NinjaOne (y compris ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, sous-traitants, agents, Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et ayants droit) contre toute r\u00e9clamation, demande, perte, responsabilit\u00e9 et co\u00fbt (y compris, sans s\u2019y limiter, les honoraires et frais d\u2019avocat raisonnables) (collectivement, les \u00ab\u00a0R\u00e9clamations<\/strong>\u00ab\u00a0) r\u00e9sultant de : (i) votre violation du pr\u00e9sent Contrat ou de toute loi applicable, ou de celle des Utilisateurs ou Clients ; (ii) toute utilisation abusive du Logiciel ou des donn\u00e9es qui y sont stock\u00e9es ; et (iii) toute n\u00e9gligence grave, faute intentionnelle ou fraude.\u00a0<\/strong><\/p>

11.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Indemnisation par NinjaOne.<\/strong> NinjaOne vous indemnisera, vous d\u00e9fendra et vous tiendra quitte de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute R\u00e9clamation de tiers, dans la mesure o\u00f9 celle-ci est fond\u00e9e sur une atteinte r\u00e9elle ou all\u00e9gu\u00e9e par NinjaOne aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers r\u00e9sultant directement de l\u2019utilisation du Logiciel par vous, les Utilisateurs ou les Clients. La pr\u00e9sente Sous-section 11.2 \u00e9nonce l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la responsabilit\u00e9 de NinjaOne (et constitue votre seul et unique recours) en mati\u00e8re de R\u00e9clamations pour atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Les obligations qui pr\u00e9c\u00e8dent ne s\u2019appliquent pas dans la mesure o\u00f9 (i) la R\u00e9clamation est fond\u00e9e sur le Logiciel ou des composants de celui-ci qui ont \u00e9t\u00e9 (a) fournis par une autre partie que NinjaOne (y compris des Produits tiers), (b) modifi\u00e9s par vous, les Utilisateurs ou les Clients, ou (c) combin\u00e9s avec d\u2019autres produits, proc\u00e9d\u00e9s ou \u00e9l\u00e9ments ; (ii) vous poursuivez l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9tendument contrefaisante apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 ; ou (iii) vous et\/ou les Utilisateurs ou Clients n\u2019utilisez pas le Logiciel en stricte conformit\u00e9 avec le pr\u00e9sent Contrat, la Documentation ou le droit applicable.<\/p>

11.3\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Proc\u00e9dure d’indemnisation. <\/strong>Les obligations pr\u00e9vues aux Sous-sections 11.1 et 11.2 sont soumises aux proc\u00e9dures suivantes : (i) la partie indemnis\u00e9e doit notifier promptement par \u00e9crit \u00e0 l\u2019autre partie toute R\u00e9clamation, \u00e9tant entendu que le d\u00e9faut de notification ne lib\u00e8re pas la partie indemnisante de ses obligations d\u2019indemnisation au titre des pr\u00e9sentes, sauf dans la mesure o\u00f9 ce d\u00e9faut lui cause un pr\u00e9judice substantiel ; (ii) d\u00e8s r\u00e9ception de cette notification, la partie indemnisante a le droit, \u00e0 ses seuls frais, d\u2019assurer et de contr\u00f4ler la d\u00e9fense et le r\u00e8glement de la R\u00e9clamation par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un conseil raisonnablement acceptable pour la partie indemnis\u00e9e, \u00e9tant entendu que la partie indemnis\u00e9e peut participer \u00e0 ladite d\u00e9fense \u00e0 ses propres frais avec le conseil de son choix ; (iii) la partie indemnis\u00e9e doit coop\u00e9rer raisonnablement \u00e0 la d\u00e9fense et fournir les documents, informations et l\u2019assistance que la partie indemnisante peut raisonnablement demander, aux frais de cette derni\u00e8re ; (iv) la partie indemnisante ne peut transiger ni r\u00e9gler aucune R\u00e9clamation sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la partie indemnis\u00e9e si le r\u00e8glement (a) reconna\u00eet une faute ou un manquement de la part de la partie indemnis\u00e9e, (b) impose une responsabilit\u00e9 ou une obligation autre que le paiement d\u2019une somme int\u00e9gralement indemnis\u00e9e au titre des pr\u00e9sentes, ou (c) ne pr\u00e9voit pas une renonciation compl\u00e8te et inconditionnelle \u00e0 tout recours \u00e0 l\u2019encontre de la partie indemnis\u00e9e. Chaque partie s\u2019engage \u00e0 d\u00e9ployer des efforts commercialement raisonnables afin d\u2019att\u00e9nuer les R\u00e9clamations faisant l\u2019objet d\u2019une indemnisation au titre de la pr\u00e9sente Section 11.<\/p>

12.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Utilisation par le gouvernement am\u00e9ricain.<\/strong> Si vous \u00eates (i) une agence ou une entit\u00e9 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral des \u00c9tats-Unis (\u00ab\u00a0USG<\/strong>\u00ab\u00a0), ou (ii) un entrepreneur principal ou sous-traitant (\u00e0 quelque niveau que ce soit) dans le cadre de tout contrat, subvention, accord de coop\u00e9ration ou autre activit\u00e9 avec l\u2019USG, et que vous acqu\u00e9rez une licence d\u2019utilisation du Logiciel pour le compte de l\u2019USG, vous acceptez que le Logiciel et la Documentation constituent des \u00ab\u00a0articles commerciaux\u00a0\u00bb au sens du\u00a0Federal Acquisition Regulation (\u00ab\u00a0FAR<\/strong>\u00ab\u00a0) (48 C.F.R.) \u00a7 2.101, consistant en des \u00ab\u00a0logiciels informatiques commerciaux\u00a0\u00bb et de la \u00ab\u00a0documentation de logiciels informatiques commerciaux\u00a0\u00bb, tels que ces termes sont utilis\u00e9s au FAR \u00a7 12.212. Conform\u00e9ment au FAR 12.212 et, pour les acquisitions du D\u00e9partement de la D\u00e9fense, au Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (\u00ab\u00a0DFARS<\/strong>\u00ab\u00a0) \u00a7\u00a7 227.7202-1 \u00e0 227.7202-4, et nonobstant toute autre disposition contraire du FAR, du DFARS ou de toute autre clause contractuelle figurant dans tout accord dans lequel le pr\u00e9sent Contrat pourrait \u00eatre incorpor\u00e9, vous n\u2019acqu\u00e9rez le Logiciel et la Documentation qu\u2019avec les seuls droits express\u00e9ment pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent Contrat.<\/p>

13.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s.<\/strong><\/p>

13.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Retours d’exp\u00e9rience. <\/strong>Toute suggestion, tout retour ou toute proposition de modification du Logiciel (sous quelque forme que ce soit) que vous fournissez \u00e0 NinjaOne peut \u00eatre utilis\u00e9e librement par NinjaOne sans limitation, et toute modification du Logiciel r\u00e9sultant de ces suggestions, retours ou propositions de modification est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de NinjaOne.<\/p>

13.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Compensation.<\/strong> NinjaOne peut compenser tout paiement qui vous est d\u00fb, que ce soit en vertu du pr\u00e9sent contrat ou autrement, avec toute cr\u00e9ance que NinjaOne a contre vous, que ce soit en vertu du pr\u00e9sent contrat ou autrement.<\/p>

13.3\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Mises \u00e0 jour du contrat.<\/strong> NinjaOne peut mettre \u00e0 jour le pr\u00e9sent accord de temps \u00e0 autre. NinjaOne publiera la version mise \u00e0 jour sur son site internet ou vous en informera d’une autre mani\u00e8re. Si vous n\u2019acceptez pas les conditions mises \u00e0 jour, vous devez en informer NinjaOne par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant ladite mise \u00e0 jour, et vous aurez la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat et de recevoir un remboursement au prorata de toute partie non utilis\u00e9e des Frais pay\u00e9s d\u2019avance pour la p\u00e9riode d\u2019abonnement restant \u00e0 courir telle que pr\u00e9vue dans le Bon de commande au moment de ladite r\u00e9siliation. L’absence de notification et\/ou la poursuite de l’utilisation du Logiciel pendant plus de 30 jours apr\u00e8s la mise \u00e0 jour vaut acceptation des conditions mises \u00e0 jour.<\/p>

13.4\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Conflits. <\/strong>Dans la mesure o\u00f9 une disposition du pr\u00e9sent accord est en contradiction avec celle d’un bon de commande, c’est le bon de commande qui pr\u00e9vaut et qui r\u00e9git les droits et obligations des parties.<\/p>

13.5\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Droit applicable ; juridiction.<\/strong> Le pr\u00e9sent Contrat est interpr\u00e9t\u00e9 et r\u00e9gi conform\u00e9ment au droit de l\u2019\u00c9tat du Delaware, sans \u00e9gard aux r\u00e8gles de conflit de lois de toute juridiction. La convention des Nations unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et ses instruments connexes ne s’appliquent pas au pr\u00e9sent Contrat. Tout litige, action, r\u00e9clamation ou cause d\u2019action d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat ou du Logiciel, ou s\u2019y rapportant, rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions \u00e9tatiques et f\u00e9d\u00e9rales situ\u00e9es \u00e0 Wilmington, Delaware, et les parties se soumettent irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle de ces juridictions.<\/p>

13.6\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Force Majeure.<\/strong> Le non-respect par NinjaOne d’une disposition du pr\u00e9sent contrat en raison d’un cas de force majeure n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une violation du pr\u00e9sent contrat.<\/p>

13.7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Recours. <\/strong>Chaque partie reconna\u00eet qu’une violation du pr\u00e9sent accord par l’autre partie (et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les Utilisateurs ou les Clients) peut causer un pr\u00e9judice irr\u00e9parable \u00e0 la partie non fautive, pour lequel les dommages p\u00e9cuniaires ne constituent pas un rem\u00e8de suffisant, et que la partie non fautive a le droit de demander et d’obtenir une r\u00e9paration \u00e9quitable, y compris, mais sans s’y limiter, une injonction ou un d\u00e9cret d’ex\u00e9cution sp\u00e9cifique, sans avoir \u00e0 d\u00e9poser une caution ou \u00e0 prouver l’existence de dommages-int\u00e9r\u00eats. L’exercice de ce droit par la partie non fautive ne renonce pas \u00e0 son droit de faire valoir tout autre droit l\u00e9gal ou d’obtenir tout autre recours autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent accord ou par la loi applicable. Les recours de chaque partie \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent accord sont cumulatifs et s’ajoutent, sans s’y substituer, \u00e0 tous les autres recours dont chaque partie peut disposer en droit ou en \u00e9quit\u00e9, que ce soit en vertu du pr\u00e9sent accord ou d’une autre mani\u00e8re.<\/p>

13.8\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Honoraires d’avocat.<\/strong> En cas de litige entre les parties concernant le pr\u00e9sent contrat ou le Logiciel, la partie gagnante dans le litige aura le droit de r\u00e9cup\u00e9rer ses frais et honoraires d’avocat raisonnables aupr\u00e8s de l’autre partie.<\/p>

13.9\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Avis. <\/strong>Sauf disposition contraire pr\u00e9vue dans le pr\u00e9sent Contrat ou dans le Bon de commande, toute notification requise au titre du pr\u00e9sent Contrat doit \u00eatre effectu\u00e9e comme suit\u00a0:<\/p>

Si c’est \u00e0 Vous, par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse \u00ab\u00a0Email de l’Acheteur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Email du Licenci\u00e9\u00a0\u00bb figurant sur le Bon de Commande.<\/p>

S’il s’agit de NinjaOne, par courriel \u00e0 EULA@ninjaone.com.<\/p>

Toute notification effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Sous-section 13.9 prendra effet le premier jour ouvrable suivant la date \u00e0 laquelle elle est envoy\u00e9e.<\/p>

13.10\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Divisibilit\u00e9. <\/strong>Si une partie du pr\u00e9sent accord est jug\u00e9e nulle et inapplicable, cela n’affectera pas la validit\u00e9 du reste de l’accord, qui restera valable et applicable conform\u00e9ment \u00e0 ses termes.<\/p>

13.11\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Renonciation. <\/strong>Le retard ou l’absence d’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un droit pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent accord n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ce droit. Aucune renonciation \u00e0 une violation du pr\u00e9sent accord ne constitue une renonciation \u00e0 une autre violation, et aucune renonciation n’est effective si elle n’est pas faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de la partie renon\u00e7ante.<\/p>

13.12\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Promotions.<\/strong> Vous reconnaissez que toute communication marketing ou promotionnelle qui vous est adress\u00e9e par NinjaOne est soumise \u00e0 la D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de NinjaOne<\/a>. Sauf si vous notifiez par \u00e9crit \u00e0 NinjaOne la r\u00e9vocation de l\u2019autorisation suivante, en concluant le pr\u00e9sent Contrat, vous autorisez NinjaOne \u00e0 publier votre nom et votre logo afin de vous identifier en tant que client de NinjaOne.\u00a0<\/strong><\/p>

13.13\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Int\u00e9gralit\u00e9 du contrat.<\/strong> Le pr\u00e9sent accord, ainsi que le(s) bon(s) de commande, constituent l’accord complet des parties sur l’objet du pr\u00e9sent accord. Toutes les d\u00e9clarations, ententes et accords ant\u00e9rieurs ou contemporains entre les parties concernant l’objet du pr\u00e9sent accord, qu’ils soient \u00e9crits ou oraux, explicites ou implicites, sont remplac\u00e9s par le pr\u00e9sent accord et n’ont aucun effet.<\/p>

13.14\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Cession. <\/strong>Aucune des parties ne peut c\u00e9der le pr\u00e9sent Contrat, ni aucun des droits ou obligations qui en d\u00e9coulent, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019autre partie, lequel ne pourra \u00eatre refus\u00e9, retard\u00e9 ou assorti de conditions de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, chaque partie peut c\u00e9der le pr\u00e9sent Contrat \u00e0 tout successeur (par voie de fusion, d\u2019acquisition ou autrement) portant sur la totalit\u00e9 ou la quasi-totalit\u00e9 de son capital, de ses actifs ou de ses activit\u00e9s, sous r\u00e9serve que (a) la partie c\u00e9dante en informe l\u2019autre partie par \u00e9crit ; (b) le cessionnaire accepte express\u00e9ment d\u2019assumer les obligations de la partie c\u00e9dante au titre des pr\u00e9sentes ; et (c) en cas de cession de votre part, ledit cessionnaire ne soit pas un concurrent de NinjaOne (ni un employ\u00e9, agent ou un Affili\u00e9 d\u2019un tel concurrent). Toute pr\u00e9tendue cession ou d\u00e9l\u00e9gation en violation de la pr\u00e9sente sous-section 13.14 est nulle et non avenue.<\/p>

13.15\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Pas de tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/strong> Sauf disposition contraire expresse dans les pr\u00e9sentes, aucun tiers n’est ou ne sera b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent accord, et aucun tiers (y compris, mais sans s’y limiter, un client ou une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e) n’aura le droit de faire appliquer le pr\u00e9sent accord.<\/p>

13.16\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Transaction \u00e9lectronique\u00a0; communications \u00e9lectroniques.<\/strong> Les parties conviennent que le pr\u00e9sent accord peut \u00eatre form\u00e9, ex\u00e9cut\u00e9 et\/ou remis par des moyens \u00e9lectroniques, y compris l’utilisation de signatures \u00e9lectroniques et\/ou d’agents \u00e9lectroniques. NinjaOne a le droit de communiquer avec vous par e-mail ou par d’autres moyens de communication \u00e9lectroniques. Vous consentez \u00e0 ces communications et \u00e0 d’autres concernant le Logiciel, les nouvelles versions de produits, les mises \u00e0 niveau et d’autres informations que NinjaOne estime pertinentes pour l’utilisation du Logiciel.<\/p>

13.17\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Rubriques<\/strong>. Les titres des sections du pr\u00e9sent accord ne servent qu’\u00e0 faciliter les r\u00e9f\u00e9rences et n’ont pas d’effet substantiel sur la limitation ou l’interpr\u00e9tation de toute disposition du pr\u00e9sent accord.<\/p>

14.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Conditions sp\u00e9ciales pour certains produits ou services.<\/strong><\/p>

14.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Importation des donn\u00e9es de documentation.<\/strong> Les conditions suivantes ne s’appliquent que dans la mesure o\u00f9 Vous importez des donn\u00e9es de documentation d’un fournisseur tiers vers NinjaOne. Pour r\u00e9aliser cette importation, Vous devez utiliser le formulaire CSV accessible sur la plateforme NinjaOne \u00e0 cet effet. Vous \u00eates seul responsable de la saisie et de l’enregistrement complets et exacts de toutes les donn\u00e9es de documentation dans le formulaire CSV, y compris de toute erreur ou omission. Vous d\u00e9clarez et garantissez ce qui suit\u00a0: (i) les donn\u00e9es de documentation vous appartiennent l\u00e9gitimement, en totalit\u00e9, et vous avez l’autorit\u00e9 inconditionnelle d’importer les donn\u00e9es de documentation dans NinjaOne\u00a0; et\/ou les donn\u00e9es de documentation appartiennent l\u00e9gitimement, au moins en partie, aux personnes ou entit\u00e9s qui (ou dont les appareils) sont les sujets des donn\u00e9es de documentation, et vous avez re\u00e7u tous les consentements n\u00e9cessaires de ces personnes ou entit\u00e9s pour importer les donn\u00e9es de documentation dans NinjaOne\u00a0; (ii) dans la mesure o\u00f9 Vous utilisez une fonction copier-coller pour entrer les donn\u00e9es de documentation dans le formulaire CSV, ou Vous entrez les donn\u00e9es de documentation dans le formulaire CSV de telle sorte que la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es de documentation ont \u00e9t\u00e9 compil\u00e9es, organis\u00e9es ou pr\u00e9sent\u00e9es par le fournisseur tiers est maintenue, Vous avez le droit d’importer les donn\u00e9es de documentation dans NinjaOne de cette mani\u00e8re\u00a0; et (iii) l’importation des donn\u00e9es de documentation dans NinjaOne ne Vous am\u00e8nera pas \u00e0 violer un contrat ou un autre accord avec un tiers ou les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les droits de confidentialit\u00e9 d’un tiers. Nonobstant toute disposition contraire du pr\u00e9sent contrat, et sans limiter les autres droits de NinjaOne ou vos autres obligations en vertu du pr\u00e9sent contrat, vous indemniserez, d\u00e9fendrez (par l’utilisation d’un conseil acceptable pour NinjaOne) et d\u00e9gagerez NinjaOne (y compris ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, contractants, agents, affili\u00e9s et successeurs) de toute r\u00e9clamation, demande, perte, responsabilit\u00e9 et co\u00fbts (y compris, mais sans s’y limiter, les frais et co\u00fbts raisonnables d’avocat) d\u00e9coulant de votre importation de donn\u00e9es de documentation \u00e0 NinjaOne.<\/p>

14.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Fonctionnalit\u00e9s d’IA<\/strong>. Certaines fonctionnalit\u00e9s du Logiciel utilisent l\u2019intelligence artificielle (IA) et\/ou l\u2019apprentissage automatique (ML) afin de fournir les services ou fonctions associ\u00e9s (\u00ab\u00a0Fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA<\/strong>\u00ab\u00a0). Dans la mesure o\u00f9 vous utilisez des Fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit\u00a0:<\/p>

14.2.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0R\u00e9sultats<\/strong>. Les R\u00e9sultats sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes, des omissions ou d\u2019autres erreurs. Vous \u00eates seul responsable de la v\u00e9rification, de l\u2019examen et de la validation de tous les R\u00e9sultats avant toute utilisation, et NinjaOne ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout effet pr\u00e9judiciable r\u00e9sultant d\u2019une telle utilisation.<\/p>

14.2.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Formation<\/strong>. Vos donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e et interactions fournies via les Fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA (\u00ab\u00a0Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e<\/strong>\u00ab\u00a0) peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par NinjaOne afin d\u2019entra\u00eener et d\u2019am\u00e9liorer les performances des Fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA pour votre propre compte et environnement. En outre, NinjaOne peut utiliser les Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e, sous une forme anonymis\u00e9e ou d\u00e9personnalis\u00e9e et agr\u00e9g\u00e9e uniquement<\/em>, afin d\u2019entra\u00eener et d\u2019am\u00e9liorer les Fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA (y compris le mod\u00e8le sous-jacent) au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019ensemble des clients de NinjaOne.<\/p>

Afin d\u2019\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, dans le cadre de l\u2019exploitation des Fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA (y compris le mod\u00e8le sous-jacent), NinjaOne se conformera \u00e0 ses obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es au titre de la Sous-section 5.3 ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ensemble des lois et r\u00e9glementations applicables.<\/p>

14.3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Politique d\u2019utilisation \u00e9quitable des sauvegardes SaaS.<\/strong>. Votre utilisation du produit de sauvegarde SaaS est soumise \u00e0 la Politique d\u2019utilisation \u00e9quitable de NinjaOne, disponible ici<\/a> (telle que mise \u00e0 jour par NinjaOne de temps \u00e0 autre). NinjaOne peut modifier la Politique d\u2019utilisation \u00e9quitable \u00e0 tout moment, et votre utilisation continue du produit de sauvegarde SaaS constitue votre acceptation de la Politique d\u2019utilisation \u00e9quitable alors en vigueur. Uniquement en ce qui concerne votre utilisation du produit de sauvegarde SaaS, dans la mesure o\u00f9 une disposition du pr\u00e9sent Contrat est en conflit avec la Politique d\u2019utilisation \u00e9quitable, cette derni\u00e8re pr\u00e9vaudra et r\u00e9gira les droits et obligations des parties.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE NINJAONE Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 8\u00a0janvier\u00a02026 Avertissement : Cette page a \u00e9t\u00e9 traduite \u00e0 titre indicatif. En cas de divergences ou d’incoh\u00e9rences entre le contenu traduit et la version anglaise, la version anglaise pr\u00e9vaudra et sera la seule version l\u00e9galement valable. LE PR\u00c9SENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL NINJAONE […]<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":3502,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","_lmt_disableupdate":"no","_lmt_disable":"","footnotes":""},"class_list":["post-93298","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ninjaone.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/93298","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ninjaone.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ninjaone.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ninjaone.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ninjaone.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=93298"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ninjaone.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/93298\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ninjaone.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=93298"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}