{"id":93298,"date":"2023-10-10T12:48:44","date_gmt":"2023-10-10T12:48:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ninjaone.com\/?page_id=93298"},"modified":"2025-06-16T08:33:49","modified_gmt":"2025-06-16T08:33:49","slug":"contrat-de-licence","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ninjaone.com\/fr\/contrat-de-licence\/","title":{"rendered":"CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE NINJAONE"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE NINJAONE<\/h1>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 21 Mars 2025<\/p>\n

LE PR\u00c9SENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE NINJAONE (LE \u00ab\u00a0CONTRAT\u00a0\u00bb<\/strong>) EST UN CONTRAT L\u00c9GAL ET CONTRAIGNANT ENTRE NINJAONE, LLC (\u00ab\u00a0NINJAONE\u00a0\u00bb<\/strong>), D’UNE PART, ET VOUS, SOIT INDIVIDUELLEMENT, SOIT AU NOM DE LA PERSONNE MORALE QUI ACCEPTE LE PR\u00c9SENT CONTRAT ET DE SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES (\u00ab\u00a0VOUS\u00a0\u00bb<\/strong> OU \u00ab\u00a0VOTRE\u00a0\u00bb<\/strong>), D’AUTRE PART. SI VOUS ACCEPTEZ CET ACCORD AU NOM D’UNE PERSONNE MORALE, VOUS D\u00c9CLAREZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CETTE PERSONNE MORALE (ET SES AFFILI\u00c9S) \u00c0 CET ACCORD. VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ ET COMPRENEZ LE PR\u00c9SENT ACCORD EN SIGNANT UN BON DE COMMANDE OU EN ACC\u00c9DANT AU LOGICIEL OU EN L’UTILISANT, ET LE PR\u00c9SENT ACCORD ENTRE EN VIGUEUR \u00c0 LA PREMI\u00c8RE DES DATES SUIVANTES\u00a0: LA DATE DE VOTRE PREMI\u00c8RE SIGNATURE D’UN BON DE COMMANDE OU LA DATE DE VOTRE PREMIER ACC\u00c8S AU LOGICIEL OU DE SA PREMI\u00c8RE UTILISATION (LA \u00ab\u00a0DATE D’ENTR\u00c9E EN VIGUEUR\u00a0\u00bb<\/strong>).<\/p>\n

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PR\u00c9SENT ACCORD, VOUS NE POUVEZ PAS ACC\u00c9DER AU LOGICIEL, LE T\u00c9L\u00c9CHARGER, L’INSTALLER OU L’UTILISER ET, DANS LA MESURE OU CELA EST APPLICABLE, VOUS DEVEZ D\u00c9SINSTALLER LE LOGICIEL DE TOUS VOS APPAREILS, CESSER TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL ET D\u00c9TRUIRE TOUTES LES COPIES DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION EN VOTRE POSSESSION.<\/p>\n

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PR\u00c9SENT CONTRAT OU VOTRE ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS DU PR\u00c9SENT CONTRAT, AUCUNE LICENCE N’EST ACCORD\u00c9E (QUE CE SOIT EXPRESS\u00c9MENT, IMPLICITEMENT OU AUTREMENT) EN VERTU DU PR\u00c9SENT CONTRAT, ET LE PR\u00c9SENT CONTRAT EXCLUT EXPRESS\u00c9MENT TOUT DROIT CONCERNANT TOUT LOGICIEL QUE VOUS N’AVEZ PAS ACQUIS L\u00c9GALEMENT OU QUI N’EST PAS UNE COPIE L\u00c9GITIME ET AUTORIS\u00c9E DU LOGICIEL DE NINJAONE.<\/p>\n

1.              D\u00e9finitions.<\/strong> Outre les termes d\u00e9finis ailleurs dans le pr\u00e9sent accord, les termes suivants ont la signification indiqu\u00e9e ci-dessous lorsqu’ils sont utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent accord\u00a0:<\/p>\n

1.1.         \u00ab\u00a0Affili\u00e9\u00a0\u00bb<\/strong> : une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par, sous contr\u00f4le commun avec ou contr\u00f4lant cette entit\u00e9, le contr\u00f4le \u00e9tant indiqu\u00e9 par la d\u00e9tention d’au moins 50 % des droits de vote (ou l’\u00e9quivalent) de l’entit\u00e9 concern\u00e9e.<\/p>\n

1.2.         \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb<\/strong> : d\u00e9signe, si Vous \u00eates une entreprise MSP, Votre client (qui peut ne pas \u00eatre une entreprise MSP) \u00e0 qui Vous fournissez des services g\u00e9r\u00e9s qui utilisent le Logiciel. Si vous n’\u00eates pas une entreprise MSP, le terme Client ne s’applique ni \u00e0 vous ni \u00e0 votre utilisation du Logiciel.<\/p>\n

1.3.         \u00ab\u00a0Documentation\u00a0\u00bb<\/strong> : d\u00e9signe la documentation officielle de l’utilisateur alors en vigueur, pr\u00e9par\u00e9e et fournie par NinjaOne \u00e0 votre intention concernant l’utilisation du Logiciel, telle qu’elle est mise \u00e0 jour de temps \u00e0 autre.<\/p>\n

1.4.         \u00ab\u00a0Cas de force majeure\u00a0\u00bb<\/strong> : d\u00e9signe un acte, un \u00e9v\u00e9nement ou une circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le de NinjaOne, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure\u00a0; les pannes syst\u00e9matiques d’\u00e9lectricit\u00e9, de t\u00e9l\u00e9communications ou d’autres services publics\u00a0; les pannes d’internet ou de stockage de donn\u00e9es de tiers\u00a0; les attaques technologiques\u00a0; les incendies, les inondations, les temp\u00eates ou autres catastrophes naturelles\u00a0; les \u00e9pid\u00e9mies ou pand\u00e9mies\u00a0; les conflits de travail\u00a0; les perturbations industrielles\u00a0; les \u00e9meutes\u00a0; les actes ou ordres du gouvernement\u00a0; et les actes de terrorisme ou de guerre.<\/p>\n

1.5.         \u00ab\u00a0Frais\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0: les frais d’abonnement et autres frais indiqu\u00e9s dans tout bon de commande, ainsi que les int\u00e9r\u00eats et taxes applicables \u00e0 ces frais conform\u00e9ment \u00e0 l’article 7.<\/p>\n

1.6.         \u00ab\u00a0Services g\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0: la gestion \u00e0 distance de l’infrastructure des technologies de l’information et des syst\u00e8mes des utilisateurs finaux d’une autre partie.<\/p>\n

1.7.         \u00ab\u00a0Fournisseur de services d’infog\u00e9rance\u00a0\u00bb<\/strong> ou \u00ab\u00a0MSP<\/strong>\u00a0\u00bb\u00a0: une personne physique ou morale qui fournit des services d’infog\u00e9rance.<\/p>\n

1.8.         \u00ab\u00a0Marques NinjaOne\u00a0\u00bb<\/strong> : d\u00e9signe les marques commerciales et les marques de service appartenant \u00e0 NinjaOne, y compris, mais sans s’y limiter, ses marques de conception enregistr\u00e9es et de droit commun, ses logos et leurs combinaisons, dont NinjaOne approuve l’utilisation par vous.<\/p>\n

1.9.         \u00ab\u00a0Code objet\u00a0\u00bb<\/strong> : un code de programmation informatique sous une forme difficilement perceptible par l’homme et susceptible d’\u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 par une machine sans passer par les \u00e9tapes interm\u00e9diaires de l’interpr\u00e9tation ou de la compilation.<\/p>\n

1.10.      \u00ab\u00a0Bon de commande\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe le document applicable ou toute autre m\u00e9thode par laquelle vous vous procurez des licences de Logiciel aupr\u00e8s de NinjaOne (y compris toute modification applicable apport\u00e9e par le biais d’un ordre de modification ou d’autres mises \u00e0 jour).<\/p>\n

1.11.      \u00ab\u00a0Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb<\/strong> : les donn\u00e9es d\u00e9finies comme \u00ab\u00a0informations \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb en vertu du droit applicable.<\/p>\n

1.12.      \u00ab\u00a0Service SaaS\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe le service de plateforme en ligne de NinjaOne qui utilise le Logiciel sur une base h\u00e9berg\u00e9e.<\/p>\n

1.13.      \u00ab\u00a0Logiciel\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe les versions de code objet de tous les logiciels fournis par NinjaOne en vertu du pr\u00e9sent Contrat, y compris les logiciels accessibles par le biais du Service SaaS et les logiciels que Vous pouvez avoir besoin de t\u00e9l\u00e9charger et d’installer afin d’utiliser le Service SaaS, ainsi que chaque composant individuel de celui-ci (qui peut inclure ou consister en des Produits Tiers) ; et toutes les mises \u00e0 jour, mises \u00e0 niveau ou am\u00e9liorations qui Vous sont fournies par NinjaOne, y compris, mais sans s’y limiter, tout logiciel d’assistance mis \u00e0 disposition via internet, e-mail ou tout autre moyen. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, toutes les r\u00e9f\u00e9rences au Logiciel dans le pr\u00e9sent contrat incluent le service SaaS.<\/p>\n

1.14.      \u00ab\u00a0Dur\u00e9e\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0: la p\u00e9riode commen\u00e7ant \u00e0 la date d’entr\u00e9e en vigueur et se terminant \u00e0 l’expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation de l’abonnement indiqu\u00e9 dans le bon de commande (renouvel\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions du bon de commande ou par un autre accord \u00e9crit des parties).<\/p>\n

1.15.      \u00ab\u00a0Produits tiers\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe les logiciels open source ou tiers conc\u00e9d\u00e9s sous licence par NinjaOne et incorpor\u00e9s et\/ou distribu\u00e9s dans le cadre du Logiciel.<\/p>\n

1.16.      \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb<\/strong> : d\u00e9signe une personne physique autoris\u00e9e par Vous ou Vos Affili\u00e9s \u00e0 utiliser le Logiciel et la Documentation ou pour laquelle Vous avez obtenu une licence. Si Vous \u00eates une personne morale, les Utilisateurs ne peuvent \u00eatre que vos employ\u00e9s et sous-traitants.<\/p>\n

1.17.      \u00ab\u00a0Vos Donn\u00e9es\u00a0\u00bb<\/strong> : d\u00e9signe les donn\u00e9es, fichiers ou informations, y compris les Donn\u00e9es Personnelles, soumises par Vous ou Vos Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Logiciel par Vous ou Vos Utilisateurs.<\/p>\n

2.              Octroi de licences.<\/strong><\/p>\n

2.1.         Licence d’abonnement<\/strong>. Si le Logiciel Vous est fourni sur la base d’un abonnement, alors, sous r\u00e9serve des termes et conditions du pr\u00e9sent Contrat (y compris toute restriction \u00e9nonc\u00e9e dans le Formulaire de commande et le paiement ponctuel des Frais), NinjaOne Vous accorde, pendant la Dur\u00e9e, un droit et une licence limit\u00e9s, non exclusifs, r\u00e9vocables et non transf\u00e9rables pour\u00a0: (i) acc\u00e9der et utiliser le Logiciel \u00e0 travers le Service SaaS\u00a0; et (ii) dans la mesure applicable, installer et utiliser certains Logiciels sp\u00e9cifiquement fournis par NinjaOne pour une telle utilisation. Si vous \u00eates entreprise MSP, vous acceptez que le Logiciel soit utilis\u00e9 uniquement dans le cadre de votre prestation de services g\u00e9r\u00e9s aux clients et non \u00e0 d’autres fins ou par un tiers non autoris\u00e9. Si NinjaOne l’exige \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, Votre ou Vos clients doivent accepter les termes d’un contrat de licence d’utilisateur final pour le Logiciel. Sous r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales du pr\u00e9sent accord, vos affili\u00e9s peuvent utiliser la licence accord\u00e9e en vertu du pr\u00e9sent accord \u00e0 condition que vous soyez responsable du respect du pr\u00e9sent accord par vos affili\u00e9s et les utilisateurs de vos affili\u00e9s, ainsi que de leurs actions et\/ou omissions.<\/p>\n

2.2.         Droits de propri\u00e9t\u00e9.<\/strong> Le Logiciel vous est conc\u00e9d\u00e9 sous licence, il n vous est pas vendu. La propri\u00e9t\u00e9 mondiale et tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs au Logiciel, ainsi que toutes les copies et parties de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, droits de brevet, droits de marque, droits de secret commercial, inventions et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 y aff\u00e9rant, appartiennent et continueront d’appartenir exclusivement \u00e0 NinjaOne ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence. Les seuls droits que vous acqu\u00e9rez en vertu du pr\u00e9sent accord sont ceux qui sont express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent accord.<\/p>\n

2.3.         Marques NinjaOne.<\/strong> Si Vous \u00eates une entreprise MSP, alors, sous r\u00e9serve des termes et conditions de ce Contrat (y compris toute restriction \u00e9nonc\u00e9e dans le Formulaire de Commande et le paiement ponctuel des frais), NinjaOne Vous accorde, pendant la Dur\u00e9e, une licence limit\u00e9e, r\u00e9vocable, non exclusive, non transf\u00e9rable et non sous-licenciable pour utiliser les Marques NinjaOne uniquement \u00e0 des fins commerciales et d’annonces aux Clients actuels ou potentiels que Vous utilisez le Logiciel dans le cadre des Services G\u00e9r\u00e9s. L’utilisation des marques NinjaOne est soumise \u00e0 l’approbation pr\u00e9alable et permanente de NinjaOne. NinjaOne est le propri\u00e9taire unique et exclusif des marques NinjaOne, et l’utilisation que vous en faites est au b\u00e9n\u00e9fice de NinjaOne et ne cr\u00e9e \u00e0 votre endroit aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat sur les marques NinjaOne. Vous vous engagez \u00e0 ne pas contester la validit\u00e9 des marques NinjaOne ou la propri\u00e9t\u00e9 de NinjaOne sur celles-ci, et \u00e0 ne pas adopter ou tenter d’enregistrer une marque qui serait similaire \u00e0 l’une des marques NinjaOne au point de pr\u00eater \u00e0 confusion.<\/p>\n

2.4.         API NinjaOne.<\/strong> Dans la mesure o\u00f9 Vous utilisez une API NinjaOne, cette utilisation est r\u00e9gie par le contrat de licence de l’API NinjaOne<\/a> (\u201cAPI EULA\u201d<\/strong>), qui est incorpor\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence dans le pr\u00e9sent document. Uniquement en ce qui concerne votre acc\u00e8s \u00e0 l’API ou votre utilisation de l’API, dans la mesure o\u00f9 une condition du pr\u00e9sent accord est en conflit avec celle du API EULA, le API EULA pr\u00e9vaudra et r\u00e9gira les droits et obligations des parties. Par ailleurs, dans la mesure o\u00f9 l’une des conditions du pr\u00e9sent contrat est en conflit avec celle du API EULA, le pr\u00e9sent contrat pr\u00e9vaudra et r\u00e9gira les droits et obligations des parties.<\/p>\n

3.              Restrictions de licence.<\/strong><\/p>\n

3.1.         Restrictions<\/strong>. Sauf autorisation expresse de l’article 2, vous et les utilisateurs ou clients ne devez pas : (i) modifier, traduire, faire de l’ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, faire des travaux d\u00e9riv\u00e9s ou autrement d\u00e9river le code source du Logiciel ou de la Documentation, en tout ou en partie (ou, dans tous les cas o\u00f9 la loi permet une telle action, Vous acceptez de fournir \u00e0 NinjaOne un pr\u00e9avis \u00e9crit d’au moins 90 jours de Votre conviction qu’une telle action est permise et justifi\u00e9e et de fournir \u00e0 NinjaOne une occasion raisonnable d’\u00e9valuer si la loi exige une telle action) ; (ii) cr\u00e9er, d\u00e9velopper, licencier, installer, utiliser ou d\u00e9ployer tout logiciel ou service pour contourner, activer, modifier ou fournir un acc\u00e8s, des permissions ou des droits qui violent les restrictions techniques du Logiciel ; (iii) utiliser le Logiciel pour le d\u00e9veloppement ou tout autre but non pr\u00e9vu ; (iv) vendre, revendre, louer ou distribuer de toute autre mani\u00e8re le logiciel ou la documentation, en tout ou en partie ; (v) c\u00e9der, sous-licencier, louer ou transf\u00e9rer de toute autre mani\u00e8re vos droits d’acc\u00e8s et d’utilisation du logiciel en vertu du pr\u00e9sent contrat sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de NinjaOne ; (vi) copier, reproduire, republier, t\u00e9l\u00e9charger, poster ou transmettre le logiciel ou la documentation ; (vii) utiliser le Logiciel sur un point de terminaison ou un dispositif (a) qui est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 humaine et\/ou (b) dont la d\u00e9faillance ou le dysfonctionnement pourrait entra\u00eener des blessures corporelles ou la mort ; (viii) utiliser le Logiciel d’une mani\u00e8re qui entra\u00eene une utilisation, une bande passante ou un stockage excessifs ;  ou (ix) utiliser le Logiciel si Vous \u00eates un concurrent de NinjaOne ou \u00e0 des fins de surveillance de la performance, de la fonctionnalit\u00e9 ou de la disponibilit\u00e9 du Logiciel ou \u00e0 d’autres fins d’analyse comparative ou de concurrence.<\/p>\n

En outre, vous et les utilisateurs ou clients ne devez pas utiliser le Logiciel pour\u00a0: (i) diffamer, abuser, harceler, menacer ou violer de toute autre mani\u00e8re les droits l\u00e9gaux d’autrui (tels que les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la publicit\u00e9)\u00a0; (ii) organiser ou transmettre des concours ill\u00e9gaux, des ventes pyramidales, des cha\u00eenes de lettres, des publicit\u00e9s non sollicit\u00e9es ou non autoris\u00e9es, du mat\u00e9riel promotionnel, des campagnes de marketing \u00e0 plusieurs niveaux ou des e-mails\u00a0; (iii) publier, afficher, distribuer, diffuser ou cr\u00e9er un lien vers tout\u00a0: (a) sujet, nom, mat\u00e9riel ou information diffamatoire, contrefait ou ill\u00e9gal\u00a0; ou (b) logiciel ou autre mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par des lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des licences de droits d’auteur, des droits de confidentialit\u00e9 ou de publicit\u00e9, ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 moins que vous ne poss\u00e9diez ou contr\u00f4liez ces droits ou que vous ayez re\u00e7u tous les consentements n\u00e9cessaires pour Votre utilisation de ce Logiciel et de ces autres mat\u00e9riels\u00a0; (iv) collecter des noms d’utilisateur ou des adresses \u00e9lectroniques \u00e0 quelque fin que ce soit\u00a0; (v) restreindre ou emp\u00eacher toute autre personne d’utiliser et de jouir de ses droits en ce qui concerne le logiciel, les services ou le site web\u00a0; (vi) interf\u00e9rer avec le logiciel ou en perturber le fonctionnement, les services, le site web ou les r\u00e9seaux\u00a0; ou (vii) violer toute loi ou r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

3.2.         Limites d’utilisation.<\/strong> Le Logiciel ne doit pas \u00eatre install\u00e9 ou utilis\u00e9 sur un nombre d’appareils sup\u00e9rieur \u00e0 celui sp\u00e9cifi\u00e9 dans le bon de commande. Vous ne pouvez pas vous abonner pour une quantit\u00e9 d’appareils inf\u00e9rieure \u00e0 50, ni passer \u00e0 une quantit\u00e9 inf\u00e9rieure. NinjaOne peut contr\u00f4ler Votre utilisation du Logiciel (y compris celle des Utilisateurs ou des Clients) pour s’assurer qu’elle respecte ces limites d’utilisation. Si les limites d’utilisation sont d\u00e9pass\u00e9es, vous devrez payer des frais suppl\u00e9mentaires pour l’utilisation exc\u00e9dentaire au(x) tarif(s) indiqu\u00e9(s) ou d\u00e9crit(s) dans le bon de commande. Ceci reste vrai m\u00eame si l’utilisation excessive r\u00e9sulte d’une utilisation non autoris\u00e9e du Logiciel.<\/p>\n

4.              Vos obligations.<\/strong> Vous reconnaissez, acceptez et garantissez\u00a0:<\/p>\n

4.1.         Autorit\u00e9.<\/strong> Vous avez les pleins pouvoirs et l’autorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour conclure le pr\u00e9sent accord et remplir les obligations qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n

4.2.         Conformit\u00e9.<\/strong> Vous \u00eates seul responsable de Votre conformit\u00e9, ainsi que de celle des Utilisateurs ou Clients, au pr\u00e9sent contrat et \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables \u00e0 l’utilisation du Logiciel. Si vous avez connaissance d’une non-conformit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de de Votre part, de la part d’un Utilisateur ou d’un Client, vous devez imm\u00e9diatement signaler cette non-conformit\u00e9 \u00e0 NinjaOne et y rem\u00e9dier dans la mesure du possible.<\/p>\n

4.3.         Informations d\u2019identification.<\/strong> Vous \u00eates seul responsable de la conservation et de la confidentialit\u00e9 de Vos noms d’utilisateur et de Vos mots de passe, ainsi que de ceux des Utilisateurs ou des Clients. Si vous avez connaissance d’une violation de la confidentialit\u00e9, vous devez imm\u00e9diatement rem\u00e9dier \u00e0 la violation et signaler \u00e0 NinjaOne tout effet ou r\u00e9sultat n\u00e9gatif de la violation.<\/p>\n

4.4.         Activit\u00e9s.<\/strong> Vous \u00eates seul responsable de Vos activit\u00e9s et de celles des Utilisateurs ou des Clients dans le cadre de l’utilisation du Logiciel ou en cons\u00e9quence de celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter\u00a0: (i) toute mauvaise utilisation du Logiciel\u00a0; (ii) les informations, donn\u00e9es et contenus entr\u00e9s dans le Logiciel ou autrement mis \u00e0 la disposition de NinjaOne\u00a0; (iii) les informations, donn\u00e9es et contenus accessibles par le Logiciel ou autrement mis \u00e0 la disposition de NinjaOne, leurs effets, toute action entreprise en r\u00e9ponse \u00e0 ceux-ci, et toute interpr\u00e9tation de ceux-ci\u00a0; et (iv) l’exactitude, la qualit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9, la fiabilit\u00e9, la pertinence et le droit d’auteur de toutes les informations, donn\u00e9es et contenus que Vous, les Utilisateurs ou les Clients autorisez le Logiciel \u00e0 acc\u00e9der ou autrement mis \u00e0 la disposition de NinjaOne. Vous fournirez toutes les notifications et obtiendrez tous les consentements qui peuvent \u00eatre l\u00e9galement requis pour que NinjaOne s’engage dans les activit\u00e9s envisag\u00e9es par le pr\u00e9sent accord.<\/p>\n

4.5.         \u00c9quipement et services auxiliaires.<\/strong> Vous \u00eates seul responsable de l’acquisition et de la maintenance de tout \u00e9quipement ou service auxiliaire n\u00e9cessaire pour vous connecter au Logiciel, y acc\u00e9der ou l’utiliser de toute autre mani\u00e8re, y compris, mais sans s’y limiter, les modems, le mat\u00e9riel, les logiciels et le service internet, et de vous assurer que cet \u00e9quipement et ces services auxiliaires sont compatibles avec le Logiciel.<\/p>\n

4.6.         Lois sur le contr\u00f4le des exportations.<\/strong> Le Logiciel, la documentation et toutes les donn\u00e9es techniques connexes, ainsi que les produits utilisant le Logiciel, la documentation ou ces donn\u00e9es techniques (collectivement, la \u00ab\u00a0technologie contr\u00f4l\u00e9e\u00a0\u00bb<\/strong>) sont soumis aux lois am\u00e9ricaines sur le contr\u00f4le des exportations, y compris la loi am\u00e9ricaine sur l’administration des exportations et ses r\u00e8glements associ\u00e9s (Export Administration Act (\u201cEAR\u201d<\/strong>)). Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre \u00e0 des tiers, d’exporter, de r\u00e9exporter, de transf\u00e9rer ou de diffuser, directement ou indirectement, toute technologie contr\u00f4l\u00e9e vers une juridiction, un pays, une entit\u00e9 ou un individu vers lequel l’exportation, la r\u00e9exportation, le transfert ou la diffusion de toute technologie contr\u00f4l\u00e9e est interdite par l’EAR ou toute autre loi, r\u00e9glementation, ordonnance ou r\u00e8gle f\u00e9d\u00e9rale en vigueur. Vous devez vous conformer \u00e0 l’EAR et \u00e0 toutes les autres lois, r\u00e9glementations, ordonnances et r\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales applicables, et prendre toutes les mesures requises (y compris l’obtention de toute licence d’exportation n\u00e9cessaire ou de toute autre approbation gouvernementale) avant d’exporter, de r\u00e9exporter, de transf\u00e9rer ou de divulguer toute technologie contr\u00f4l\u00e9e. Vous devez informer pr\u00e9alablement par \u00e9crit de la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer \u00e0 ces lois et r\u00e9glementations toute personne, entreprise ou entit\u00e9 dont vous avez des raisons de penser qu’elle obtient de vous une technologie contr\u00f4l\u00e9e dans l’intention de l’exporter, de la r\u00e9exporter, de la transf\u00e9rer ou de la divulguer. Si vous avez connaissance d’une violation de la restriction ci-dessus, vous devez faire des efforts raisonnables pour en informer rapidement NinjaOne et coop\u00e9rer avec toute analyse effectu\u00e9e par NinjaOne. Tout manquement de votre part \u00e0 la pr\u00e9sente sous-section 4.6 sera consid\u00e9r\u00e9 comme une violation substantielle et irr\u00e9m\u00e9diable du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n

4.7.         Anti-corruption.<\/strong> Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas re\u00e7u ou qu’on ne vous a pas propos\u00e9 de pot-de-vin, de dessous-de-table, de paiement, de cadeau ou de chose de valeur ill\u00e9gale ou inappropri\u00e9e de la part d’un employ\u00e9 ou d’un agent de NinjaOne dans le cadre de ce contrat. Les cadeaux et les divertissements offerts dans la limite du raisonnable dans le cours normal des affaires n’enfreignent pas la restriction susmentionn\u00e9e. Si vous avez connaissance d’une violation de la restriction susmentionn\u00e9e, vous devez faire des efforts raisonnables pour en informer NinjaOne dans plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

4.8.         OFAC.<\/strong> Vous d\u00e9clarez et garantissez \u00e0 NinjaOne qu’aucun (a) Vous, (b) chaque personne ou entit\u00e9 d\u00e9tenant un int\u00e9r\u00eat dans Vous (le cas \u00e9ch\u00e9ant), ou (c) les Utilisateurs ou Clients sont (x) actuellement identifi\u00e9s sur la liste des ressortissants sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9s et des personnes bloqu\u00e9es maintenue par l’Office of Foreign Assets Control, U.S. Department of Treasury (\u00ab\u00a0OFAC\u00a0\u00bb), ou sur toute autre liste similaire maintenue par l’OFAC en vertu d’une loi, d’un ordre ex\u00e9cutif ou d’un r\u00e8glement, ou (y) une personne ou une entit\u00e9 avec laquelle un citoyen des \u00c9tats-Unis est en relation. D\u00e9partement du Tr\u00e9sor des \u00c9tats-Unis (\u00ab\u00a0OFAC\u00a0\u00bb<\/strong>), ou sur toute autre liste similaire tenue par l’OFAC en vertu d’une loi, d’un d\u00e9cret ou d’un r\u00e8glement, ou (y) une personne ou une entit\u00e9 avec laquelle un citoyen des \u00c9tats-Unis n’a pas le droit d’effectuer des transactions en vertu d’un embargo commercial, d’une sanction \u00e9conomique ou d’une autre interdiction pr\u00e9vue par une loi, un r\u00e8glement ou un d\u00e9cret du pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis. Vous d\u00e9clarez et garantissez \u00e9galement \u00e0 NinjaOne que ni vous ni aucun utilisateur ou client (d) n’utilisera les donn\u00e9es contr\u00f4l\u00e9es par NinjaOne, le logiciel ou tout autre produit ou service de NinjaOne en violation des sanctions \u00e9conomiques des \u00c9tats-Unis ou d’autres sanctions \u00e9conomiques applicables, ou (e) n’am\u00e8nera NinjaOne \u00e0 violer les sanctions \u00e9conomiques des \u00c9tats-Unis ou d’autres sanctions \u00e9conomiques applicables. Si vous avez connaissance d’une violation de la restriction ci-dessus, vous devez faire des efforts raisonnables pour en informer rapidement NinjaOne et coop\u00e9rer avec toute analyse effectu\u00e9e par NinjaOne. Tout manquement de votre part \u00e0 la pr\u00e9sente sous-section 4.8 sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation mat\u00e9rielle et irr\u00e9m\u00e9diable du pr\u00e9sent contrat et comme un motif de r\u00e9siliation du contrat par NinjaOne.<\/p>\n

4.9.         Clause de non-responsabilit\u00e9.<\/strong> NINJAONE (Y COMPRIS SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, CONTRACTANTS, AGENTS, AFFILI\u00c9S ET SUCCESSEURS) NE PEUT EN AUCUN CAS \u00caTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES R\u00c9SULTANT DE VOTRE INCAPACIT\u00c9 \u00c0 VOUS ACQUITTER DES RESPONSABILIT\u00c9S SUSMENTIONN\u00c9ES EN VERTU DE LA PR\u00c9SENTE SECTION 4, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES R\u00c9SULTANT D’UNE MAUVAISE UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA SUPPRESSION, DE LA DESTRUCTION, DE LA PERTE OU DE L’ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9 AUX DONN\u00c9ES QUI Y SONT STOCK\u00c9ES.<\/p>\n

5.              Utilisation et protection des donn\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

5.1       Vos donn\u00e9es.<\/strong> NinjaOne reconna\u00eet et accepte que, entre NinjaOne et vous, vous poss\u00e9dez tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 vos donn\u00e9es. Vous accordez \u00e0 NinjaOne une licence non exclusive, libre de redevance et mondiale pour (i) utiliser, reproduire, stocker, traiter et afficher vos donn\u00e9es et effectuer tous les actes relatifs \u00e0 vos donn\u00e9es, mais uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire pour que NinjaOne puisse (a) d\u00e9velopper, am\u00e9liorer, soutenir et vous fournir le logiciel, (b) confirmer Votre conformit\u00e9 avec les limites d’utilisation et autres restrictions de licence pr\u00e9sentes, (c) compiler des informations statistiques et de performance \u00e0 des fins commerciales internes de NinjaOne, et (d) se conformer \u00e0 ses obligations en vertu du pr\u00e9sent Contrat, de l’accord sur le traitement des donn\u00e9es (Data Processing Agreement (\u00ab\u00a0DPA\u00a0\u00bb)), ou de la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, le RGPD, HIPAA, etc., et (ii) anonymiser, r\u00e9sumer, d\u00e9personnaliser et\/ou agr\u00e9ger vos donn\u00e9es, de sorte qu’aucun individu ne soit identifi\u00e9 ou identifiable (\u00ab\u00a0donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es\u00a0\u00bb<\/strong>) et utiliser ces donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es pour suivre les tendances g\u00e9n\u00e9rales de l’industrie ; d\u00e9velopper et publier des livres blancs, des rapports et des r\u00e9sum\u00e9s ; am\u00e9liorer le logiciel ; et pour toute fin l\u00e9gale li\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats commerciaux l\u00e9gitimes de NinjaOne. Pour plus de clart\u00e9, les donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es NE DOIVENT PAS inclure d’informations personnellement identifiables ou d’informations permettant d’identifier un individu. NinjaOne conserve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n

5.2       Protection de vos donn\u00e9es.<\/strong> NinjaOne se conforme \u00e0 ses obligations en vertu des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et maintient des mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropri\u00e9es qui garantissent un niveau de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quat pour vos donn\u00e9es. Vous reconnaissez et acceptez que toute donn\u00e9e personnelle contenue dans vos donn\u00e9es est fournie volontairement par vous, uniquement en fonction de la mani\u00e8re dont vous choisissez d’utiliser le Logiciel et\/ou de g\u00e9rer les appareils sur lesquels le Logiciel est d\u00e9ploy\u00e9. Dans la mesure o\u00f9 vos donn\u00e9es contiennent des donn\u00e9es personnelles et que vous avez sign\u00e9 l’accord sur le traitement des donn\u00e9es (Data Processing Agreement (\u00ab\u00a0DPA\u00a0\u00bb<\/strong>)) comme indiqu\u00e9 ici<\/a>, NinjaOne traitera ces donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au DPA. D\u00e8s sa signature par les deux parties et la r\u00e9ception par NinjaOne du DPA sign\u00e9, le DPA est incorpor\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence dans le pr\u00e9sent contrat. Il vous incombe de veiller \u00e0 ce que la s\u00e9curit\u00e9 du Logiciel soit adapt\u00e9e \u00e0 l’utilisation que vous souhaitez en faire.<\/p>\n

5.3       D\u00e9clarations, garanties et engagements concernant l’utilisation.<\/strong> Vous reconnaissez et acceptez de ne pas saisir, stocker ou t\u00e9l\u00e9charger dans l’environnement du service SaaS des donn\u00e9es, quelles qu’elles soient, qui sont soumises \u00e0 des lois ou r\u00e9glementations exigeant des mesures de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es ou sp\u00e9cifiques, y compris, mais sans s’y limiter, les International Traffic in Arms Regulations (ITAR), certains \u00e9l\u00e9ments identifi\u00e9s dans la s\u00e9rie 600 du  EAR, ou le Digital Millenium Copyright Act (DMCA).<\/p>\n

6.              Produits tiers.<\/strong> Vous reconnaissez et comprenez que les produits de tiers sont int\u00e9gr\u00e9s ou distribu\u00e9s avec le Logiciel et peuvent \u00eatre r\u00e9gis par leurs propres conditions de licence (collectivement, \u00ab\u00a0licence de tiers\u00a0\u00bb<\/strong>). Des liens vers les licences de tiers pertinentes sont disponibles ici.<\/a> Aucune disposition du pr\u00e9sent accord ne limite Vos droits, ceux des Utilisateurs ou des Clients, ni ne vous accorde, \u00e0 Vous, aux Utilisateurs ou aux Clients, des droits qui remplacent les conditions de toute licence de tiers applicable (y compris, mais sans s’y limiter, celles concernant les droits de propri\u00e9t\u00e9 sur les produits de tiers). Si Vous, un Utilisateur ou un Client n’acceptez pas les conditions de la licence tierce, Vous, l’Utilisateur ou le Client ne devez pas utiliser le Logiciel.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 les dispositions d’une licence tierce applicable \u00e0 un composant open source du Logiciel interdisent l’une des restrictions du pr\u00e9sent accord concernant ce composant open source, ces restrictions ne s’appliqueront pas au composant open source concern\u00e9 par cette interdiction. Dans la mesure o\u00f9 les dispositions de la licence tierce applicables aux composants open source du Logiciel exigent que NinjaOne propose de fournir le code source ou des informations connexes en rapport avec ces composants open source, cette offre est faite par les pr\u00e9sentes.<\/p>\n

7.              Frais et paiement.<\/strong> Les frais sont dus et payables conform\u00e9ment au bon de commande et aux autres dispositions du pr\u00e9sent accord. Le non-paiement des frais dans les d\u00e9lais impartis peut entra\u00eener la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat et\/ou la suspension de l’acc\u00e8s et de l’utilisation du Logiciel par Vous et par les Utilisateurs ou Clients, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’article 8. En outre, pour tout montant en souffrance, NinjaOne peut facturer un int\u00e9r\u00eat de 1,0\u00a0% par mois ou le taux maximum autoris\u00e9 par la loi applicable, le plus bas \u00e9tant retenu. Sauf mention expresse dans le pr\u00e9sent document ou dans le bon de commande, toutes les redevances pay\u00e9es ou \u00e0 payer sont non annulables et non remboursables dans les limites autoris\u00e9es par la loi.<\/p>\n

7.1           Frais contest\u00e9s.<\/strong> Si vous estimez qu’une facture de frais est erron\u00e9e, vous devez en informer NinjaOne par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 25\u00a0jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture. L’absence d’une telle notification constitue une renonciation \u00e0 votre droit de contester la facture. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, NinjaOne rectifie l’erreur en r\u00e9duisant le montant de la prochaine facture suivant la r\u00e9solution de l’erreur par les parties, ou par tout autre moyen convenu entre les parties.<\/p>\n

7.2           Taxes.<\/strong> Les prix ne comprennent pas les taxes et retenues, y compris les taxes de vente et d’utilisation, les taxes sur la valeur ajout\u00e9e, les frais d’exportation et d’importation, les droits de douane, les droits, les tarifs et autres frais similaires d\u00e9coulant du pr\u00e9sent accord ou applicables aux transactions envisag\u00e9es dans le pr\u00e9sent accord et impos\u00e9s par un gouvernement ou une autre autorit\u00e9 (\u00ab\u00a0Taxes\u00a0\u00bb<\/strong>). Le Client paiera ou remboursera \u00e0 NinjaOne toutes les taxes, si et comme applicables. Si le client est tenu de payer ou de retenir des imp\u00f4ts sur les paiements dus \u00e0 NinjaOne en vertu des pr\u00e9sentes, le client majorera les paiements effectivement effectu\u00e9s \u00e0 NinjaOne de sorte que NinjaOne re\u00e7oive les sommes dues en vertu des pr\u00e9sentes dans leur int\u00e9gralit\u00e9 et sans d\u00e9duction de ces imp\u00f4ts ou retenues.<\/p>\n

7.3           Modifications des frais.<\/strong> NinjaOne peut modifier les tarifs du Logiciel de temps \u00e0 autre, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Toute modification des frais sera effective au d\u00e9but de votre prochaine p\u00e9riode de renouvellement, \u00e0 condition que NinjaOne vous donne un pr\u00e9avis raisonnable de toute modification des frais avant l’expiration de la p\u00e9riode en cours. L’avis pr\u00e9vu au pr\u00e9sent paragraphe 7.3 peut \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 tout membre de votre personnel qui interagit r\u00e9guli\u00e8rement avec NinjaOne en ce qui concerne le Logiciel.<\/p>\n

7.4           Achats par votre bon de commande.<\/strong> Une fois que vous avez ex\u00e9cut\u00e9 un bon de commande qui incorpore le pr\u00e9sent contrat, vous pouvez \u00e9mettre un bon de commande (ou tout autre document de commande) \u00e0 NinjaOne qui mentionne le Logiciel sous licence, auquel cas il sera reconnu que ce bon de commande incorpore les termes et conditions du pr\u00e9sent contrat par r\u00e9f\u00e9rence, qu’il contienne ou non une r\u00e9f\u00e9rence expresse au pr\u00e9sent contrat\u00a0; \u00e0 condition, toutefois, que les termes et conditions contenus dans votre bon de commande qui s’ajoutent aux termes et conditions du pr\u00e9sent contrat ou qui en diff\u00e8rent soient nuls et non avenus.<\/p>\n

8.              Dur\u00e9e et r\u00e9siliation.<\/strong><\/p>\n

8.1           Dur\u00e9e.<\/strong> Le pr\u00e9sent accord, y compris l’acc\u00e8s et les licences qui y sont accord\u00e9s, reste en vigueur pendant toute la dur\u00e9e de la p\u00e9riode. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, vous ne pouvez pas r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat ou l’abonnement indiqu\u00e9 dans le bon de commande avant l’expiration de la p\u00e9riode en cours. Le pr\u00e9sent accord ne peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 avant l’expiration ou la r\u00e9siliation de l’abonnement que conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente section 8. La r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord entra\u00eene la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de l’abonnement indiqu\u00e9 dans le bon de commande (s’il n’a pas d\u00e9j\u00e0 expir\u00e9).<\/p>\n

8.2           R\u00e9siliation ou suspension pour motif grave.<\/strong> NinjaOne peut suspendre l’acc\u00e8s au Service SaaS ou r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit de 30\u00a0jours si Vous, les Utilisateurs ou les Clients enfreignent le pr\u00e9sent contrat, \u00e0 moins qu’il ne soit rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’infraction pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9avis de 30\u00a0jours. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si vous ne payez pas tout montant d\u00fb en vertu du pr\u00e9sent contrat \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance et restez en d\u00e9faut pendant plus de 10 jours apr\u00e8s que NinjaOne vous ait notifi\u00e9 par \u00e9crit d’effectuer le paiement, NinjaOne peut imm\u00e9diatement suspendre l’acc\u00e8s au service SaaS ou r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat. En outre, NinjaOne peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat imm\u00e9diatement si (i) Vous, les Utilisateurs ou les Clients enfreignent le pr\u00e9sent contrat et que l’infraction est flagrante, irr\u00e9m\u00e9diable et\/ou qu’elle porte atteinte au Logiciel ou \u00e0 la r\u00e9putation de NinjaOne\u00a0; ou (ii) si vous devenez insolvable ou si une proc\u00e9dure de faillite ou de mise sous s\u00e9questre est engag\u00e9e par ou contre vous. La d\u00e9cision de NinjaOne de suspendre l’acc\u00e8s au service SaaS est sans pr\u00e9judice de son droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat pour le(s) m\u00eame(s) motif(s) \u00e0 l’origine de la suspension.<\/p>\n

8.3           Effets de la r\u00e9siliation.<\/strong><\/p>\n

8.3.1       Licence et fin de l’acc\u00e8s.<\/strong> \u00c0 l’expiration de la dur\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat pour quelque raison que ce soit, tous les droits qui vous sont accord\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent contrat cesseront et Vous et les Utilisateurs ou Clients devrez imm\u00e9diatement (i) cesser d’utiliser le Logiciel (si ce n’est d\u00e9j\u00e0 fait)\u00a0; et (ii) d\u00e9truire toutes les copies du Logiciel et de la documentation en votre possession ou en leur possession\u00a0; ou (iii) si NinjaOne le demande, renvoyer \u00e0 NinjaOne toutes les copies du Logiciel et de la documentation en votre possession ou en leur possession. Si Vous et les Utilisateurs ou Clients ne cessent pas imm\u00e9diatement d’utiliser le Logiciel conform\u00e9ment au pr\u00e9sent paragraphe 8.3, NinjaOne peut imm\u00e9diatement mettre fin \u00e0 Votre acc\u00e8s et \u00e0 l’utilisation du Logiciel par Vous et les Utilisateurs ou Clients, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

8.3.2       Paiements<\/strong>. \u00c0 l’expiration de la dur\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat, tous les montants dus par vous \u00e0 NinjaOne deviennent imm\u00e9diatement exigibles et payables, et vous devez imm\u00e9diatement payer tous ces montants \u00e0 NinjaOne. Si le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9sili\u00e9 en vertu du droit de r\u00e9siliation de NinjaOne pr\u00e9vu \u00e0 l’article 8.2, NinjaOne a le droit, en plus de tous les autres droits pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent contrat ou autrement, de percevoir de vous tous les frais qui restent \u00e0 payer en vertu du pr\u00e9sent contrat pour toute la dur\u00e9e du contrat.<\/p>\n

8.3.3       Vos donn\u00e9es.<\/strong> Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer vos donn\u00e9es dans les 10\u00a0jours ouvrables suivant l’expiration ou la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord pour quelque raison que ce soit (y compris le non-paiement).  NinjaOne se r\u00e9serve le droit de supprimer toutes vos donn\u00e9es et toutes les copies existantes en sa possession dans les 90 jours suivant l’expiration ou la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 moins qu’une loi applicable n’exige le maintien de vos donn\u00e9es.  Une fois effac\u00e9es, vos donn\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et NinjaOne n’aura aucune responsabilit\u00e9 en ce qui concerne l’effacement de vos donn\u00e9es conform\u00e9ment au pr\u00e9sent paragraphe 8.3.3.<\/p>\n

8.4           Survie<\/strong>. Toute disposition du pr\u00e9sent accord qui, de par sa nature, est destin\u00e9e \u00e0 survivre \u00e0 l’expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord, y survivra. Il s’agit notamment des dispositions de l’article 6 (Produits tiers), de l’article 7 (Frais et paiement), de l’article 10 (Limitation de responsabilit\u00e9), de l’article 11 (Indemnisation) et de l’article 13 (G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s).<\/p>\n

9.         Garanties.<\/strong><\/p>\n

9.1       Garantie limit\u00e9e.<\/strong> NinjaOne garantit pouvoir conclure le pr\u00e9sent contrat et avoir le droit d’accorder les licences du Logiciel telles qu’elles sont d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent contrat. NinjaOne garantit \u00e9galement que le Logiciel fonctionnera essentiellement conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications \u00e9nonc\u00e9es dans la documentation, dans des conditions normales d’utilisation, pendant une p\u00e9riode de 30\u00a0jours suivant la date d’entr\u00e9e en vigueur. Si vous informez NinjaOne par \u00e9crit d’une violation de cette garantie pendant la p\u00e9riode susmentionn\u00e9e, (i) NinjaOne corrigera, r\u00e9parera ou remplacera le Logiciel dans un d\u00e9lai raisonnable\u00a0; ou (ii) si NinjaOne d\u00e9termine qu’une telle correction, r\u00e9paration ou remplacement n’est pas possible, vous pouvez r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat sur notification \u00e9crite \u00e0 NinjaOne, et vous aurez droit au remboursement de tous les frais pay\u00e9s \u00e0 l’avance pour ce Logiciel non conforme. Les options pr\u00e9c\u00e9dentes constituent l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de NinjaOne et votre seul recours en cas de violation des garanties pr\u00e9c\u00e9dentes. Les garanties susmentionn\u00e9es ne s’appliquent pas aux produits tiers ni aux SDK\/API. En outre, les garanties \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent paragraphe 9.1 ne s’appliquent pas si (i) le Logiciel n’a pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux termes et conditions du pr\u00e9sent Contrat, de la Documentation ou des lois applicables\u00a0; (ii) le Logiciel a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 des fins ou pour des applications pour lesquelles il n’a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7u\u00a0; (iii) la violation r\u00e9sulte d’un acte ou d’une omission de votre part ou de la part d’un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, une alt\u00e9ration, un abus ou un dommage) ou de l’utilisation de tout mat\u00e9riel fourni par vous ou par un tiers\u00a0; (iv) la violation a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par votre incapacit\u00e9 \u00e0 appliquer les mises \u00e0 jour ou les mises \u00e0 niveau, ou \u00e0 respecter toute recommandation ou instruction de NinjaOne\u00a0; ou (v) la violation r\u00e9sulte de toute cause \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de NinjaOne.<\/p>\n

9.2       Exclusion de garantie.<\/strong> \u00c0 L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES INDIQU\u00c9ES CI-DESSUS, ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI, LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION, LE SERVICE SAAS ET LES MARQUES DE NINJAONE SONT FOURNIS ET CONCED\u00c9ES \u00ab\u00a0EN L’\u00c9TAT\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0TELS QUE DISPONIBLES\u00a0\u00bb, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU L\u00c9GALE, ET NINJAONE REJETTE PAR LA PR\u00c9SENTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE VIOLATION ET DE TITRE DE PROPRI\u00c9T\u00c9. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESS\u00c9MENT QUE LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION ET LE SERVICE SAAS PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. AUCUN EMPLOY\u00c9, CONTRACTANT, AGENT, AFFILI\u00c9, REPR\u00c9SENTANT, REVENDEUR, CONCESSIONNAIRE OU DISTRIBUTEUR DE NINJAONE N’EST AUTORIS\u00c9 \u00c0 MODIFIER LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS DE GARANTIE OU \u00c0 OFFRIR DES GARANTIES SUPPL\u00c9MENTAIRES. CERTAINS \u00c9TATS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER \u00c0 VOUS.<\/p>\n

10.       Limitation de la responsabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

10.1         Pas de dommages sp\u00e9ciaux.<\/strong> NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DE LA PR\u00c9SENTE ENTENTE, ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NINJAONE (Y COMPRIS SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, ENTREPRENEURS, AGENTS, SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES ET SUCCESSEURS) NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS, LES UTILISATEURS OU LES CLIENTS DE TOUT DOMMAGE SP\u00c9CIAL, INDIRECT, NON COMPENSATOIRE, CONS\u00c9CUTIF, ACCESSOIRE, STATUTAIRE OU PUNITIF, OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, CEUX LI\u00c9S \u00c0 LA PERTE OU \u00c0 LA CONFIDENTIALIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES OU DES PROGRAMMES, AUX INTERRUPTIONS D’ACTIVIT\u00c9 OU \u00c0 LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN D\u00c9LIT, D’UNE N\u00c9GLIGENCE, D’UNE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE, D’UNE LOI OU AUTRE, M\u00caME SI NINJAONE A CONNAISSANCE \u00c0 L’AVANCE DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. CERTAINS \u00c9TATS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DES DOMMAGES PR\u00c9C\u00c9DENTS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER \u00c0 VOUS.<\/p>\n

10.2         Plafond des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/strong> NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PR\u00c9SENT CONTRAT, ET DANS LES LIMITES AUTORIS\u00c9ES PAR LA LOI,  EN AUCUN CAS NINJAONE (Y COMPRIS SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, CONTRACTANTS, AGENTS, SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES ET SUCCESSEURS) NE PEUT \u00caTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS, LES UTILISATEURS OU LES CLIENTS EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, DOCUMENTATION, SERVICE SAAS OU LA PR\u00c9SENTE CONVENTION D’UN MONTANT GLOBAL SUP\u00c9RIEUR (i) AU MONTANT DES FRAIS PAY\u00c9S OU PAYABLES PAR VOUS EN VERTU DU FORMULAIRE DE COMMANDE AU COURS DES 12 MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT L’\u00c9V\u00c9NEMENT \u00c0 L’ORIGINE DE LA RESPONSABILIT\u00c9, OU (ii) \u00c0 5000 $, LE MONTANT LE PLUS \u00c9LEV\u00c9 \u00c9TANT PRIS EN COMPTE. LES PARTIES RECONNAISSENT ET CONVIENNENT QU’ELLES ONT PLEINEMENT EXAMIN\u00c9 LA R\u00c9PARTITION DES RISQUES QUI PR\u00c9C\u00c8DE ET QU’ELLES LA JUGENT RAISONNABLE, ET QUE LES LIMITATIONS QUI PR\u00c9C\u00c8DENT CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DU MARCH\u00c9 CONCLU ENTRE LES PARTIES.<\/p>\n

11.       Indemnisation.<\/strong><\/p>\n

11.1         Indemnisation par Vous.<\/strong> Vous indemniserez, d\u00e9fendrez (par l’interm\u00e9diaire d’un conseil acceptable pour NinjaOne) et d\u00e9gagerez NinjaOne (y compris ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, contractants, agents, affili\u00e9s et successeurs) de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamations, demandes, pertes, responsabilit\u00e9s et co\u00fbts (y compris, mais sans s’y limiter, les frais et honoraires raisonnables d’avocat) d\u00e9coulant de Votre ou des Utilisateurs ou Clients (i) de la violation du pr\u00e9sent Contrat ou de la violation de la loi applicable\u00a0; (ii) l’installation, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Logiciel ou des donn\u00e9es qui y sont stock\u00e9es, ou l’incapacit\u00e9 \u00e0 emp\u00eacher un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ceux-ci\u00a0; (iii) la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers (sauf dans la mesure o\u00f9 elle r\u00e9sulte directement de l’utilisation du Logiciel par Vous, les Utilisateurs ou les Clients) ou la violation des droits de tiers en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e\u00a0; et (iv) la faute intentionnelle ou la fraude.<\/p>\n

11.2         Indemnisation par NinjaOne<\/strong>. NinjaOne s’engage \u00e0 vous indemniser, \u00e0 vous d\u00e9fendre et \u00e0 vous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamation, demande, perte, responsabilit\u00e9 et frais de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les frais et honoraires raisonnables d’avocat) d\u00e9coulant de la violation par NinjaOne des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers r\u00e9sultant directement de l’utilisation du Logiciel par Vous, par les Utilisateurs ou par les Clients. Le pr\u00e9sent paragraphe 11.2 \u00e9nonce l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de NinjaOne (et sera votre seul et unique recours) en ce qui concerne les r\u00e9clamations pour violation.<\/p>\n

Les obligations susmentionn\u00e9es ne s’appliquent pas (i) au Logiciel ou \u00e0 ses composants qui ont \u00e9t\u00e9 (a) fournis autrement que par NinjaOne (y compris les produits tiers), (b) modifi\u00e9s en tout ou en partie selon vos sp\u00e9cifications, (c) modifi\u00e9s par vous, les Utilisateurs ou les Clients apr\u00e8s leur livraison par NinjaOne, ou (d) combin\u00e9s avec d’autres produits, processus ou mat\u00e9riaux lorsque l’infraction pr\u00e9sum\u00e9e est li\u00e9e \u00e0 cette combinaison\u00a0; (ii) lorsque Vous poursuivez l’activit\u00e9 pr\u00e9tendument en violation apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 ou apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des modifications qui auraient permis d’\u00e9viter la violation all\u00e9gu\u00e9e\u00a0; ou (iii) lorsque l’utilisation du Logiciel par Vous, les Utilisateurs ou les Clients n’est pas strictement conforme au pr\u00e9sent Contrat ou \u00e0 la Documentation.<\/p>\n

11.3         Proc\u00e9dure d’indemnisation.<\/strong> Les obligations pr\u00e9vues aux articles 11.1 et 11.2 sont subordonn\u00e9es \u00e0 la notification rapide \u00e0 la partie indemnisante de toute menace, r\u00e9clamation et proc\u00e9dure s’y rapportant, ainsi qu’\u00e0 l’octroi d’une assistance raisonnable et \u00e0 la possibilit\u00e9 d’assumer le contr\u00f4le exclusif de la d\u00e9fense et de toutes les n\u00e9gociations en vue d’un r\u00e8glement ou d’un compromis.<\/p>\n

12.           Utilisation par le gouvernement am\u00e9ricain.<\/strong> Si vous \u00eates une agence ou un instrument du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral des \u00c9tats-Unis (United States Federal Government (\u00ab\u00a0USG\u00a0\u00bb<\/strong>)) ou si vous \u00eates un contractant principal ou un sous-traitant (\u00e0 tous les niveaux) dans le cadre d’un contrat, d’une subvention, d’un accord de coop\u00e9ration ou d’une autre activit\u00e9 avec l’USG et que vous acqu\u00e9rez une licence d’utilisation du Logiciel pour le compte de l’USG, vous acceptez que le Logiciel et la documentation soient des \u00ab\u00a0articles commerciaux\u00a0\u00bb, tels que d\u00e9finis dans la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale sur les acquisitions (Federal Acquisition Regulation (\u00ab\u00a0FAR\u00a0\u00bb<\/strong>)) (48 C.F.R.) 2.101, consistant en un \u00ab\u00a0logiciel informatique commercial\u00a0\u00bb et une \u00ab\u00a0documentation de logiciel informatique commercial\u00a0\u00bb, tels que ces termes sont utilis\u00e9s dans la FAR 12.212. Conform\u00e9ment aux FAR12.211 (donn\u00e9es techniques) et FAR 12.212 (logiciels informatiques) et aux Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (\u00ab\u00a0DFAR\u00a0\u00bb<\/strong>) 227.7202-1 \u00e0 227.7202-4, et nonobstant toute autre clause FAR ou toute autre clause contractuelle contraire dans tout accord dans lequel le pr\u00e9sent accord peut \u00eatre incorpor\u00e9, vous acquerrez le logiciel et la documentation avec les seuls droits \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent accord. Toute disposition de licence incompatible avec la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de march\u00e9s publics n’est pas opposable au gouvernement des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

13.           G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

13.1         Retour d’information.<\/strong> Toute suggestion, tout retour ou toute proposition de modification du Logiciel (sous quelque forme que ce soit) que vous fournissez \u00e0 NinjaOne peut \u00eatre utilis\u00e9e librement par NinjaOne sans limitation, et toute modification du Logiciel r\u00e9sultant de ces suggestions, retours ou propositions de modification est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de NinjaOne.<\/p>\n

13.2         Compensation.<\/strong> NinjaOne peut compenser tout paiement qui vous est d\u00fb, que ce soit en vertu du pr\u00e9sent contrat ou autrement, avec toute cr\u00e9ance que NinjaOne a contre vous, que ce soit en vertu du pr\u00e9sent contrat ou autrement.<\/p>\n

13.3         Mises \u00e0 jour de l’accord.<\/strong> NinjaOne peut mettre \u00e0 jour le pr\u00e9sent accord de temps \u00e0 autre. NinjaOne publiera la version mise \u00e0 jour sur son site internet ou vous en informera d’une autre mani\u00e8re. Si vous n’acceptez pas les conditions mises \u00e0 jour, vous devez en informer NinjaOne par \u00e9crit dans les 30 jours suivant la mise \u00e0 jour, et vous aurez la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat et de recevoir un remboursement de tous les frais pr\u00e9pay\u00e9s pour la partie non utilis\u00e9e de l’abonnement indiqu\u00e9 dans le formulaire de commande au moment de la r\u00e9siliation. L’absence de notification et\/ou la poursuite de l’utilisation du Logiciel pendant plus de 30 jours apr\u00e8s la mise \u00e0 jour vaut acceptation des conditions mises \u00e0 jour.<\/p>\n

13.4         Conflits.<\/strong> Dans la mesure o\u00f9 une disposition du pr\u00e9sent accord est en contradiction avec celle d’un bon de commande, c’est le bon de commande qui pr\u00e9vaut et qui r\u00e9git les droits et obligations des parties.<\/p>\n

13.5         Droit applicable; juridiction.<\/strong> Le pr\u00e9sent accord est interpr\u00e9t\u00e9 et r\u00e9gi conform\u00e9ment aux lois de l’\u00c9tat du Texas, sans tenir compte du choix ou des conflits de dispositions l\u00e9gales de toute juridiction. La convention des Nations unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et ses instruments connexes ne s’appliquent pas au pr\u00e9sent accord. Tout litige, action, r\u00e9clamation ou cause d’action d\u00e9coulant de ou en rapport avec le pr\u00e9sent contrat ou le Logiciel sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux d’\u00c9tat et f\u00e9d\u00e9raux situ\u00e9s dans le comt\u00e9 de Travis, au Texas, et les parties se soumettent irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle de ces tribunaux.<\/p>\n

13.6         Force majeure.<\/strong> Le non-respect par NinjaOne d’une disposition du pr\u00e9sent contrat en raison d’un cas de force majeure n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une violation du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

13.7         Recours.<\/strong> Chaque partie reconna\u00eet qu’une violation du pr\u00e9sent accord par l’autre partie (et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les Utilisateurs ou les Clients) peut causer un pr\u00e9judice irr\u00e9parable \u00e0 la partie non fautive, pour lequel les dommages p\u00e9cuniaires ne constituent pas un rem\u00e8de suffisant, et que la partie non fautive a le droit de demander et d’obtenir une r\u00e9paration \u00e9quitable, y compris, mais sans s’y limiter, une injonction ou un d\u00e9cret d’ex\u00e9cution sp\u00e9cifique, sans avoir \u00e0 d\u00e9poser une caution ou \u00e0 prouver l’existence de dommages-int\u00e9r\u00eats. L’exercice de ce droit par la partie non fautive ne renonce pas \u00e0 son droit de faire valoir tout autre droit l\u00e9gal ou d’obtenir tout autre recours autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent accord ou par la loi applicable. Les recours de chaque partie \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent accord sont cumulatifs et s’ajoutent, sans s’y substituer, \u00e0 tous les autres recours dont chaque partie peut disposer en droit ou en \u00e9quit\u00e9, que ce soit en vertu du pr\u00e9sent accord ou d’une autre mani\u00e8re.<\/p>\n

13.8         Honoraires d’avocat.<\/strong> En cas de litige entre les parties concernant le pr\u00e9sent contrat ou le Logiciel, la partie gagnante dans le litige aura le droit de r\u00e9cup\u00e9rer ses frais et honoraires d’avocat raisonnables aupr\u00e8s de l’autre partie.<\/p>\n

13.9         Avis.<\/strong> Sauf disposition contraire dans le pr\u00e9sent accord ou dans le bon de commande, tout avis ou rapport devant \u00eatre donn\u00e9 en vertu du pr\u00e9sent accord est donn\u00e9 de la mani\u00e8re suivante\u00a0:<\/p>\n

Si c’est \u00e0 Vous, par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse \u00ab\u00a0Email de l’Acheteur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Email du Licenci\u00e9\u00a0\u00bb figurant sur le Bon de Commande.<\/p>\n

S’il s’agit de NinjaOne, par courriel \u00e0 EULA@ninjaone.com<\/a>.<\/p>\n

13.10      Divisibilit\u00e9.<\/strong> Si une partie du pr\u00e9sent accord est jug\u00e9e nulle et inapplicable, cela n’affectera pas la validit\u00e9 du reste de l’accord, qui restera valable et applicable conform\u00e9ment \u00e0 ses termes.<\/p>\n

13.11      Renonciation.<\/strong> Le retard ou l’absence d’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un droit pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent accord n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ce droit. Aucune renonciation \u00e0 une violation du pr\u00e9sent accord ne constitue une renonciation \u00e0 une autre violation, et aucune renonciation n’est effective si elle n’est pas faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de la partie renon\u00e7ante.<\/p>\n

13.12      Promotions.<\/strong> En signant le pr\u00e9sent contrat, vous autorisez NinjaOne \u00e0 vous contacter et \u00e0 utiliser les informations vous concernant dans le but de promouvoir des biens et des services aupr\u00e8s de vous. En outre, \u00e0 moins que vous ne notifiiez par \u00e9crit \u00e0 NinjaOne que vous r\u00e9voquez l’autorisation suivante, vous autorisez NinjaOne, en signant le pr\u00e9sent contrat, \u00e0 publier votre nom et votre logo dans des listes de clients, \u00e0 des fins de publicit\u00e9 et de promotion.<\/p>\n

13.13      Int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord.<\/strong> Le pr\u00e9sent accord, ainsi que le(s) bon(s) de commande, constituent l’accord complet des parties sur l’objet du pr\u00e9sent accord. Toutes les d\u00e9clarations, ententes et accords ant\u00e9rieurs ou contemporains entre les parties concernant l’objet du pr\u00e9sent accord, qu’ils soient \u00e9crits ou oraux, explicites ou implicites, sont remplac\u00e9s par le pr\u00e9sent accord et n’ont aucun effet. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, toutes les conditions figurant sur les bons de commande que vous avez \u00e9mis \u00e0 NinjaOne sont nulles et non avenues.<\/p>\n

13.14      Attribution.<\/strong> Vous ne pouvez c\u00e9der aucun de vos droits en vertu du pr\u00e9sent accord sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de NinjaOne. Toute pr\u00e9tendue cession ou d\u00e9l\u00e9gation en violation de la pr\u00e9sente sous-section 13.14 est nulle et non avenue. Une cession r\u00e9sultant d’une fusion, d’un changement de contr\u00f4le, d’une r\u00e9organisation ou d’une autre op\u00e9ration similaire de votre part (y compris, mais sans s’y limiter, une vente d’actifs, une vente d’actions, une fusion invers\u00e9e ou une fusion triangulaire invers\u00e9e) n\u00e9cessitera le consentement de NinjaOne conform\u00e9ment au pr\u00e9sent paragraphe 13.14. En outre, aux fins du pr\u00e9sent accord, (i) l’acquisition d’une participation de plus de 50\u00a0% dans votre capital par un tiers, ou (ii) l’acquisition d’une participation de plus de 50\u00a0% dans le capital d’un tiers par vous, sera consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00ab\u00a0cession\u00a0\u00bb.  NinjaOne peut c\u00e9der le pr\u00e9sent contrat \u00e0 tout tiers qui succ\u00e8de aux int\u00e9r\u00eats de NinjaOne dans le Logiciel et assume les obligations de NinjaOne en vertu du pr\u00e9sent contrat, et NinjaOne peut c\u00e9der son droit au paiement en vertu du pr\u00e9sent contrat ou accorder une s\u00fbret\u00e9 sur le pr\u00e9sent contrat ou ce droit au paiement \u00e0 tout tiers.<\/p>\n

13.15      Pas de tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/strong> Sauf disposition contraire expresse dans les pr\u00e9sentes, aucun tiers n’est ou ne sera b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent accord, et aucun tiers (y compris, mais sans s’y limiter, un client ou une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e) n’aura le droit de faire appliquer le pr\u00e9sent accord.<\/p>\n

13.16      Transaction \u00e9lectronique; communications \u00e9lectroniques.<\/strong> Les parties conviennent que le pr\u00e9sent accord peut \u00eatre form\u00e9, ex\u00e9cut\u00e9 et\/ou remis par des moyens \u00e9lectroniques, y compris l’utilisation de signatures \u00e9lectroniques et\/ou d’agents \u00e9lectroniques. NinjaOne a le droit de communiquer avec vous par e-mail ou par d’autres moyens de communication \u00e9lectroniques. Vous consentez \u00e0 ces communications et \u00e0 d’autres concernant le Logiciel, les nouvelles versions de produits, les mises \u00e0 niveau et d’autres informations que NinjaOne estime pertinentes pour l’utilisation du Logiciel.<\/p>\n

13.17      Rubriques.<\/strong> Les titres des sections du pr\u00e9sent accord ne servent qu’\u00e0 faciliter les r\u00e9f\u00e9rences et n’ont pas d’effet substantiel sur la limitation ou l’interpr\u00e9tation de toute disposition du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n

14.           Conditions sp\u00e9ciales pour certains produits ou services.<\/strong><\/p>\n

14.1         Importation des donn\u00e9es de documentation.<\/strong>. Les conditions suivantes ne s’appliquent que dans la mesure o\u00f9 Vous importez des donn\u00e9es de documentation d’un fournisseur tiers vers NinjaOne. Pour r\u00e9aliser cette importation, Vous devez utiliser le formulaire CSV accessible sur la plateforme NinjaOne \u00e0 cet effet. Vous \u00eates seul responsable de la saisie et de l’enregistrement complets et exacts de toutes les donn\u00e9es de documentation dans le formulaire CSV, y compris de toute erreur ou omission. Vous d\u00e9clarez et garantissez ce qui suit\u00a0: (i) les donn\u00e9es de documentation vous appartiennent l\u00e9gitimement, en totalit\u00e9, et vous avez l’autorit\u00e9 inconditionnelle d’importer les donn\u00e9es de documentation dans NinjaOne\u00a0; et\/ou les donn\u00e9es de documentation appartiennent l\u00e9gitimement, au moins en partie, aux personnes ou entit\u00e9s qui (ou dont les appareils) sont les sujets des donn\u00e9es de documentation, et vous avez re\u00e7u tous les consentements n\u00e9cessaires de ces personnes ou entit\u00e9s pour importer les donn\u00e9es de documentation dans NinjaOne\u00a0; (ii) dans la mesure o\u00f9 Vous utilisez une fonction copier-coller pour entrer les donn\u00e9es de documentation dans le formulaire CSV, ou Vous entrez les donn\u00e9es de documentation dans le formulaire CSV de telle sorte que la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es de documentation ont \u00e9t\u00e9 compil\u00e9es, organis\u00e9es ou pr\u00e9sent\u00e9es par le fournisseur tiers est maintenue, Vous avez le droit d’importer les donn\u00e9es de documentation dans NinjaOne de cette mani\u00e8re\u00a0; et (iii) l’importation des donn\u00e9es de documentation dans NinjaOne ne Vous am\u00e8nera pas \u00e0 violer un contrat ou un autre accord avec un tiers ou les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les droits de confidentialit\u00e9 d’un tiers. Nonobstant toute disposition contraire du pr\u00e9sent contrat, et sans limiter les autres droits de NinjaOne ou vos autres obligations en vertu du pr\u00e9sent contrat, vous indemniserez, d\u00e9fendrez (par l’utilisation d’un conseil acceptable pour NinjaOne) et d\u00e9gagerez NinjaOne (y compris ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, contractants, agents, affili\u00e9s et successeurs) de toute r\u00e9clamation, demande, perte, responsabilit\u00e9 et co\u00fbts (y compris, mais sans s’y limiter, les frais et co\u00fbts raisonnables d’avocat) d\u00e9coulant de votre importation de donn\u00e9es de documentation \u00e0 NinjaOne.<\/p>\n

14.2         Services professionnels.<\/strong> Si le bon de commande comprend des services professionnels \u00e0 ex\u00e9cuter par NinjaOne, l’addendum aux services professionnels de NinjaOne<\/a> (\u00ab\u00a0Addendum\u00a0\u00bb<\/strong>) s’applique \u00e0 ces services et est incorpor\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence dans le pr\u00e9sent document. En ce qui concerne uniquement les services professionnels, dans la mesure o\u00f9 une clause du pr\u00e9sent accord est en contradiction avec celle de l’Addendum, c’est l’Addendum qui pr\u00e9vaut et qui r\u00e9git les droits et obligations des parties. Par ailleurs, dans la mesure o\u00f9 une clause du pr\u00e9sent accord est en contradiction avec celle de l’Addendum, le pr\u00e9sent accord pr\u00e9vaut et r\u00e9git les droits et obligations des parties.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE NINJAONE Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 21 Mars 2025 LE PR\u00c9SENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE NINJAONE (LE \u00ab\u00a0CONTRAT\u00a0\u00bb) EST UN CONTRAT L\u00c9GAL ET CONTRAIGNANT ENTRE NINJAONE, LLC (\u00ab\u00a0NINJAONE\u00a0\u00bb), D’UNE PART, ET VOUS, SOIT INDIVIDUELLEMENT, SOIT AU NOM DE LA PERSONNE MORALE QUI ACCEPTE LE PR\u00c9SENT CONTRAT ET DE […]<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":3375,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","_lmt_disableupdate":"no","_lmt_disable":"","footnotes":""},"class_list":["post-93298","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ninjaone.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/93298","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ninjaone.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ninjaone.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ninjaone.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ninjaone.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=93298"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ninjaone.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/93298\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ninjaone.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=93298"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}